AAE : Compte-rendu de la CAP du 23 septembre 2021

AAE : Compte-rendu de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat du 23 septembre 2021 (par UPCASSE)

Compte-rendu par l’UPCASSE – Cette CAP était consacrée à l’examen des dossiers de non titularisation de cadres-stagiaires sortant des IRA. Ce point a fait l’objet d’une discussion longue et serrée avec le président de la CAP et les services employeurs.

La réforme des IRA de 2019 rend maintenant les services employeurs directement responsables de la titularisation des stagiaires (avant la titularisation incombait aux IRA) et la loi sur le transformation de la fonction publique entrée aussi en vigueur en 2019 impacte fortement le rôle de la CAP et notamment celui des élus qui voient leurs prérogatives de consultation sur les dossiers de non-titularisation réduites à la portion congrue, comme vous pourrez le constater à la lecture de ce compte-rendu. Ces deux reformes se sont appliquées pour la première fois sur les cadres stagiaires IRA issus du contingent 2020.

Cette CAP a aussi permis à l’UPCASSE d’évoquer certains dossiers propres à la gestion des attachés … lire la suite sur le site UPCASSE

 

Liens

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