17Juin.2016 AAAE : Compte-rendu de la CAP des Adjoints Administratifs des Administrations de l’Etat (AAAE) du 16 juin 2016
16Juin.2016 ETST : Résultats de la CAP des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) du 26 mai 2016
16Juin.2016 ATAE : Résultats de la CAP des Adjoints Techniques des Administrations de l’Etat (ATAE) du 26 mai 2016
15Juin.2016 Flash infos du 06-06-16 : La CFDT VNF dépose un préavis de grève et appelle à la mobilisation pour le 23 juin 2016
13Juin.2016 AUTOROUTES – SAOR : Dangerosité du travail sous circulation : la CFDT demande une table ronde (08-06-16)
10Juin.2016 CEREMA : Compte-rendu de la commission pour l’action sociale au CEREMA (COPAS) du 07 juin 2016
9Juin.2016 ITPE : Résultats complets de la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) du 08 juin 2016
9Juin.2016 SACDD : Compte-rendu complet de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contôle du Développement Durable (SACDD) des 08 et 09 juin 2016
9Juin.2016 AAE : Compte-rendu complet de la CAP des Attachés d’Administrations de l’Etat (AAE) du 07 juin 2016
8Juin.2016 IPEF : Compte-rendu complet de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 03 juin 2016
8Juin.2016 TSDD : Compte-rendu complet de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 07 et 08 juin 2016
6Juin.2016 Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d’assistance à la gestion de crise suite à la suppression des CRICR et du CNIR
31Mai.2016 L’accord ?PPCR? pourrait offrir de meilleures retraites aux fonctionnaires, selon le COR (Acteurs Publics – 30-05-16)
27Mai.2016 Hausse de la valeur du point dans la fonction publique : Le Décret 2016-670 du 25 mai 2016 confirme la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017
27Mai.2016 Communiqué de presse CFDT Fonction publiques du 26 mai 2016 : Rapport Laurent sur le temps de travail – La CFDT veut surtout parler organisation du travail
26Mai.2016 DDI (Directions départementales interministérielles) : l’IGA s’inquiète d’un fonctionnement "en mode dégradé" (Localtis – 18-05-16)
26Mai.2016 Note de service du 26-05-16 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au MAAF
23Mai.2016 Info CFDT-CEREMA – Information du 23 mai 2016, de l’aboutissement du travail des organisations syndicales et la direction du Cerema au cours des 12 derniers mois et de 12 réunions sur le règlement intérieur du temps de travail
20Mai.2016 Décret n°2016-616 du 18/05/16 modifiant le décret n°2003-1267 du 23/12/2003, fixant les dispositions applicables à certains agents (Berkani) du ministère
20Mai.2016 Arrêté du 18 mai 2016 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels Berkani
18Mai.2016 CHSCT des DDI : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail des DDI du 10-05-16
18Mai.2016 TELETRAVAIL : Guide du télétravail dans la fonction publique (document définitif DGAFP – Mai 2016)
17Mai.2016 AUTOROUTES – ASF : Projet de loi de travail – Loin de l’agitation médiatico-politico-syndicale, la CFDT decrypte le projet en l’état actuel (13-05-16)
13Mai.2016 Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
13Mai.2016 Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B
13Mai.2016 Décret n° 2016-582 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical
13Mai.2016 Décret n° 2016-583 modifiant le décret n° 2012-762 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A
13Mai.2016 Décret n° 2016-584 portant dispositions statutaires communes aux fonctionnaires de la catégorie B de la FPE à caractère socio-éducatif
13Mai.2016 Décret n° 2016-585 modifiant divers décrets relatifs aux carrières de fonctionnaires catégorie A de la FPE relevant de corps à caractère socio-éducatif
13Mai.2016 Décret n° 2016-586 modifiant le décret n° 2012-1100 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat
13Mai.2016 Décret n° 2016-587 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat
13Mai.2016 Décret n° 2016-588 portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
13Mai.2016 Décret n° 2016-589 modifiant le décret n° 2008-836 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat
12Mai.2016 Courrier du Secrétaire Général (03 mai 2016) relatif aux officiers de port adjoints et notamment leurs Indemnités de Sujétions Horaires (ISH)
4Mai.2016 Compte rendu de l’audience du 29 avril 2016 avec M. Leconte, conseiller social du ministre Vidalies, concernant les Ouvriers d’État
3Mai.2016 Rapport annuel (Edition 2015) sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (DGAFP – Version définitive – Avril 2016)
3Mai.2016 Bilan 2014 de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l’État (22-03-16)
2Mai.2016 Courrier commun (27-04-16) à la ministre de la Fonction Publique relatif à la protection sociale complémentaire des agents publics
2Mai.2016 Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat
28Avr.2016 Rapport annuel 2014 du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’Etat (FSPOEIE) -17 nov 2015
27Avr.2016 DGAC : Les 5 organisations syndicales de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) mettent la pression sur la question des effectifs (25-04-16)
27Avr.2016 Rapport final SECAFI de l’expertise sur les conditions de travail au siège (Point 3 du CHSCTE)
27Avr.2016 Un tournant pour l’égalité dans les élections professionnelles des fonctionnaires (26-04-16)
26Avr.2016 TELETRAVAIL : Guide du télétravail dans la fonction publique (document DGAFP – Janvier 2016)
25Avr.2016 AUTOROUTES – ASF : Projet de loi de travail – Un projet réécrit, mais encore perfectible (25-04-16)
22Avr.2016 Nouvelle demande d’audience (18-04-16) adressée à Mme Royal, relative à la mise en oeuvre du PPCR
21Avr.2016 Note de service MAAF (19-04-16) relative aux propositions d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) au titre de 2017
21Avr.2016 Note MAAF (20-04-16) relative à l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des SA au titre de 2016
21Avr.2016 Note MAAF (20-04-16) relative à l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des TS au titre de 2016
21Avr.2016 Note MAAF (20-04-16) relative à l’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’Attaché d’Administration de l’Etat (AAE) au titre de 2016
21Avr.2016 Note MAAF (21-04-16) relative à l’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de 2017 et avancement à l’échelon spécial au grade d’AAHCE au titre de 2016
21Avr.2016 Note MAAF (20-04-16) relative à l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des IAE au titre de 2017
21Avr.2016 Note (20-04-16) relative au contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) au titre de 2017
21Avr.2016 Note de service MAAF (20-04-16) relative à la prévention, signalement et accompagnement des agressions subies par les agents du MAAF
21Avr.2016 Note de service (21-04-16) relative aux propositions d’avancement de grade des personnels relevant du MAAF au titre de 2017
21Avr.2016 Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
20Avr.2016 SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 19 avril 2016 (Liste d’aptitude à SACDD)
18Avr.2016 Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
15Avr.2016 Note technique (04-04-16) prise en application de l’arrêté du 30 mars 2016, concernant les dispositions transitoires relatives à l’organisation des CLAS des DREAL fusionnantes et des CRCAS dans les régions fusionnées
15Avr.2016 Courrier (13-06-16) de la secrétaire générale CFDT Fonction Publique, adressé à la ministre de la Fonction Publique, relatif aux reclassements des personnels de catégorie C en catégorie B
13Avr.2016 Courrier adressé le 13 avril 2016 à M. Vidalies (Secrétaire d’Etat aux Transports) relatif au dossier des Ouvriers d’Etat
13Avr.2016 OPA : Proposition de loi relative à l’avenir des ouvriers d’État (Enregistrée à l’Assemblée nationale le 29 mars 2016)
13Avr.2016 PNT CETE-SETRA : Compte-rendu de la CCP des PNT (Personnels Non Titulaires) CETE-SETRA du 07 avril 2016