Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur

Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur (31-08-20)

Le Ministère de l’Intérieur (MI) a publié un arrêté le 31-08-20 qui précise qu’un comité technique (CT) des Directions Départementales Interministérielles (DDI) est institué auprès du ministre de l’Intérieur. L’installation officielle de cette instance est prévue le 1er octobre 2020.

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Pour mémoire, La Secrétaire Générale des MTE/MCTRCT/MM, Emilie Piette, lors du CT Ministériel du 1er septembre, a répondu que les DDI restent interministérielles (!) et que le Secrétariat Général et la Direction RH du Ministère de l’Ecologie continuent à suivre les agents. Ils ont des contacts réguliers avec le ministère de l’Intérieur. Et que si, pour l’instant, les instances (CT des DDI et CHSCT des DDI) n’existent plus, elle va adresser un courrier au secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour l’alerter sur le calendrier dans lequel il est nécessaire de les reconvoquer, vu la période.

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L’arrêté du 31-08-20 :

Le ministre de l’intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 11,

Arrête :

Art. 1er. – Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l’intérieur, en application de l’article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit:

Représentants de l’administration:

  • le secrétaire général du ministère de l’intérieur, président;
  • le directeur de la modernisation et de l’administration territoriale.

Représentants du personnel :

  • dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Art. 2. – L’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre est abrogé.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,
J.-B. ALBERTINI

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Suite à la sortie de ce décret, le Ministère de l’intérieur a pris un arrêté du 03 septembre 2020 sur la composition du Comité Technique des DDI.
Les organisations syndicales mentionnées à l’article 1er désignent leurs représentants titulaires et suppléants avant le jeudi 10 septembre 2020.
La première réunion de ce nouveau CT des DDI est programmée pour le 1er octobre 2020.
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Ci-dessous le message du Secrétaire Général adjoint du Ministère de l’Intérieur adressé aux organisations syndicales :

Mesdames, Messieurs les membres des organisations syndicales représentées au CT et au CHSCT des DDI,Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (DDI) et publié au journal officiel du 15 août 2020.

Ce décret modifie l’autorité ministérielle dont relèvent ces directions qui deviennent des services déconcentrés de l’État relevant du ministre de l’intérieur. Dans ce nouveau cadre, notre ministère s’attachera à poursuivre son action de pilotage et d’animation interministérielle de ces services dans le respect des attributions des ministères portant les politiques publiques des DDI.

En outre, ce texte institue auprès du ministre de l’intérieur un comité technique des directions départementales interministérielles. Le CT des DDI sera présidé par le Secrétaire Général du ministère de l’intérieur ou par moi-même par suppléance. Comme vous le savez, les textes d’installation sont en cours de publication et le nouveau CT devrait être officiellement installé le 1er octobre.

Cordialement,”

SIGNÉ : Olivier Jacob :
Préfet – Secrétaire général adjoint – Directeur de la modernisation et de l’administration territoriale à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur

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Pour aller plus loin :