Bilan social 2017 des DDI
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Bilan social 2017 des directions départementales interministérielles (DDI) – Juillet 2018
Avant-propos
Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : «Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés.
Ce bilan est établi annuellement. Il indique les moyens, notamment budgétaires et en personnel, dont dispose ce service et comprend toute information utile eu égard aux compétences des comités techniques énumérées à l’article 34. ))
Ce bilan social sur les 001 retrace, pour l’ année 2017, les données relatives au périmètre des directions départementales interministérielles (DDI).
… Le bilan social des DDI (5Mo) est en pièce jointe ci-dessous
