CEREMA, 16 juin 2026, le dernier CSA de Pascal Berteaud …

Déclaration liminaire

La Cfdt tient à souligner que ça fait bien longtemps, qu’un CSA n’a pas siégé, sans la moindre restructuration à l’ordre du jour. Doit-on craindre que ça ne soit : « le calme avant la tempête » ?

Monsieur le directeur général, la Cfdt souhaite vous poser trois petites questions diverses, sur un sujet qui a bien agité les CSA de fin 2025… le RITT.

1/ le forfait jour.
Les demandes de dérogation pour raisons familiales (enfants de moins de 16 ans ou handicapés) devaient impérativement remonter à votre niveau. Pouvez-vous nous dire combien y en a t-il eu et quelles ont été vos réponses ? Comme toute démarche administrative, une absence de réponse de votre part sous un délai de 2 mois vaut-elle acceptation tacite ?

2/ le plafond des 13 jours de RTC.
Depuis quand est-il effectif et comment les agents peuvent-ils voir l’évolution de leur crédit ? Même si l’on n’est qu’à la moitié de l’année, la DRH a-t-elle une idée du nombre d’agents qui pourraient s’en approcher fin 2026 ? Pour mémoire, la Cfdt rappelle que vous aviez accepté d’inscrire que « à titre exceptionnel, pour certaines activités spécifiques de production, conduisant à dépasser ce plafond, une dérogation puisse être accordée par le directeur général ».

3/ la semaine en 4 jours ou 4 jours et demi.
Votre décision du 16 décembre 2025 a modifié le RITT pour rajouter des modalités. A ce jour, aucune concertation sur la mise en œuvre concrète. Quelle consigne laissez-vous à votre remplaçant ou remplaçante ?

Revenons aux sujets du jour, et notamment sur l’IA au Cerema.

La Cfdt ne peut pas se contenter d’une charte d’utilisation de l’IA, telle que présentée aujourd’hui pour simple information du CSA. Les enjeux méritent un travail collectif pour aboutir, si possible, à un protocole d’accord.
Un tel accord doit encadrer les usages des nouvelles technologies, pour qu’elles soient mises en œuvre de manière socialement acceptable, en respectant les notions d’éthique, de transparence, d’intelligibilité, de responsabilité, de sécurité, de justice, de confidentialité des données personnelles, de fiabilité et de surveillance humaine.
L’utilisation des nouvelles technologies doit s’envisager comme un soutien aux agent.es, en améliorant les conditions et la qualité du travail et en aucun cas pour servir à déshumaniser le travail. Enfin, pour la Cfdt, l’IA ne doit pas devenir le prétexte d’une nouvelle réduction d’effectifs.

Réponses du DG à notre déclaration liminaire CFDT :

– Sur les restructurations : le DG invoque une nécessité de bouger pour rester performant. Il existe une réflexion sur les fonctions supports mais précise qu’il n’y a plus rien à gratter sur les secteurs d’activité. Il estime que la mise à disposition de 250 personnes dans les territoires ruraux est le maximum de ce que le CEREMA pourra faire.

– Sur le RITT :

1/ le DG a reçu 2 demandes de dérogation au forfait jour et leur a opposé 2 refus, au motif de « pas justifié ». Il finit par reconnaître qu’il s’agit de 2 femmes. La Cfdt insiste sur le fait que le refus doit être écrit et mentionner les conditions de recours. Pour nous, la dérogation est de droit.. On a compris qu’il faudrait voir avec le nouveau DG…

2/ Plafond RTC 13 jours : le T0 du décompte des 13 jours sur 12 mois glissants a démarré le 1er mai. Des précisions doivent être apportées sur le bureau numérique.

3/ Semaine en 4 jours et 4,5 jours: l’application SITT étant en cours de paramétrage, ces modalités devraient pouvoir être accessibles à partir du 1er septembre. D’ici là, nouveau DG…

« Tickets resto » : l’appel d’offres devrait être lancé fin juin pour une mise à disposition 1er janvier 2027 (?). D’ici là, nouveau DG…

Enfin, le DG confirme que c’est normalement son dernier CSA et que le décret de nomination de son successeur devrait sortir d’ici 2 ou 3 semaines. Il nous dit avoir eu du plaisir à travailler avec les organisations syndicales, dans le cadre du dialogue social, qu’il considère utile et indispensable.

Jours de fermeture 2027 du Cerema (pour avis)

L’administration propose la fermeture de l’établissement sur 7 jours en 2027 :

• Vendredi 7 mai 2027 (pont de l’Ascension)
  
• Vendredi 12 novembre 2027 (pont du 11 novembre)
• Du lundi 27 au vendredi 31 décembre 2027 inclus (5 jours)

La CFDT n’est pas opposée par principe à une fermeture entre Noël et Nouvel An lorsque ces jours fériés tombent en milieu de semaine. Par contre, en 2027, ça n’est pas le cas puisque le 25 décembre et le jour de l’An tombent des samedis.
Cela peut mettre en difficulté les parents en garde alternée, s’ils se retrouvent en congés imposés la semaine sans enfant.

VOTE :  CFDT, CGT, FO, UNSA à l’unanimité CONTRE.  Un « CSA express » est re-convoqué sur ce seul point le 25 juin 2026.

Déploiement de l’intelligence artificielle au Cerema (pour Information)

En déclaration liminaire la Cfdt a développé ses préoccupations quant aux pratiques et risques qu’un usage de l’IA mal encadré pouvait susciter.

Si le DG reconnaît la nécessité de s’acculturer avec l’outil en première étape, il refuse de s’engager dans un protocole d’accord avec les représentants du personnel au sens « Bercy ».

La CFDT insiste sur le fait que la responsabilité d’une mauvaise utilisation de l’IA ne peut pas être limitée au seul auteur du rapport. La procédure qualité prévoit un relecteur, un valideur et au bout du compte, c’est toujours le DG du Cerema qui est responsable des livrables Cerema.

Enfin, la CFDT lui signale que cette charte prévoit que le non-respect de certaines dispositions entraîne « des sanctions prévues au règlement intérieur ». Problème, le DG découvre, après 8 ans de mandat, qu’il n’y a pas de règlement intérieur au Cerema ! (nota : autre que le RITT).

Le DG admet que la présentation de cette charte pour information est un premier pas et que le sujet pourra toutefois être présenté ultérieurement en CSA pour avis. D’ici là, nouveau DG…

Plan de développement des compétences 2024-2026 – Bilan au titre de 2025 et perspectives (pour Information)

Ce plan a le mérite d’exister et de faire l’objet d’un suivi. Sur le dispositif « nouveaux arrivants » certaines directions territoriales/techniques sont plus avancées que d’autres, ce qui est bien dommage. La Cfdt espère que le même travail puisse être réalisé sur tous les sites.

Projet d’actualisation du référentiel de fonctions (pour Information)

Ce projet vise à mettre en cohérence avec les pratiques des autres opérateurs et du secteur privé le cas échéant. Le DG considère que cela se fera sans impact sur les rémunérations. D’ici là, nouveau DG…

La Cfdt rappelle au DG que, lors de son allocution du 4 juin, il a évoqué le fait qu’il y avait trop de postes d’adjoint (à directeur de département, à chef de groupe) et lui demande donc si ces postes ont vocation à disparaître du référentiel ?
Le DG assume que ça fait partie des réflexions, au même titre que la réduction de la fonction RH. D’ici là, nouveau DG…

Plan d’action 2021-2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : suivi des indicateurs au titre de 2025 (pour Information)

Le CEREMA compte toujours une majorité d’hommes (60%) , avec des disparités selon les filières : les femmes sont plus représentées dans la filière administrative (58%) et les hommes dans la filière technique (73%). Chez les contractuels, il y a quasi parité.

Quant aux promotions, on sent une vraie gêne du DG à l’annonce du ratio de promotion au choix (sur proposition de la hiérarchie). En effet, il est de 12,4 % pour les hommes contre seulement 7,2% pour les femmes. Il demande à la DRH de vérifier si la situation est la même au niveau des propositions intra-direction, avant remontée à la DRH.

Par contre, sur les examens professionnels et concours, les femmes réussissent beaucoup mieux avec 18 lauréates sur 25 en 2025.

Index Cerema relatif à la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de 2025 (pour Information)

L’index du Cerema est plombé par le fait qu’il n’y a que 2 femmes parmi les 10 plus grosses rémunérations au CEREMA.

La CFDT fait remarquer que l’index du Cerema (82/100) est loin derrière ceux d’autres EPA « cousins » (Météo-France 94 ; ANCT 92 ; IGN 86 ; VNF 83). Le DG met en doute la qualité des calculs 😉

Suivi des effectifs et bilan des mobilités au 30 avril 2026 (pour Information)

Voir article Cfdt du 23 juin 2026

Cantine d’Angers (question diverse)

Le bâtiment actuel abritant la cantine du site d’Angers qui accueillait autour de 25 agents ne sera plus accessible à la fin du mois, n’étant plus aux normes.

Le DG s’était engagé à repartir sur une structure neuve devant être financée à hauteur de 800 000 euros. Des études avaient été menées et des consultations réalisées.

Le contexte financier au sein des administrations publiques avait gelé la situation. Le DG qui espérait réaliser ce projet annonce aujourd’hui son enterrement. Le site d’Angers se voit ajouté à la liste des sites sans solution de restauration collective ; il va bénéficier de l’accès aux tickets restaurant pour ses agents. Le DG précise qu’une salle sera tout de même aménagée pour ceux qui déjeuneront sur place.
La Cfdt regrette cette issue pour un projet qui était très attendu.

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Pour mémoire : 

• Suivi des effectifs et bilan des mobilités au 31 décembre 2025: Analyse CFDT

• Élections professionnelles 2026 : photographie consolidée des effectifs du Cerema au 1er janvier 2026 et part respective de femmes et d’hommes par scrutin.

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