CEREMA – Conseil d’administration du 02 décembre 2025 : le budget 2026 et autres votes

Bonjour de la CFDT, vous trouverez ci-dessous la compte-rendu CFDT du Conseil d’administration du Cerema du 02 décembre 2025, ainsi que la déclaration liminaire CFDT, suivi des réponses du DG.

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Budget initial 2026 (pour délibération)

• Cécile Arcade (SG) présente le budget initial 2026, compliqué à construire car avec un très fort déficit. Résultat : une trésorerie propre négative de -14 M€ (propre, par opposition aux crédits fléchés dans des programmes nationaux). C’est de fait la trésorerie fléchée du Programme National Ponts qui nous maintient la tête hors de l’eau.
•   (cf.PJ)
• Le DG souligne que ce budget a été bâti sur ce que l’on savait du PLF mi-novembre, et donc sur une base « prudente« . Les restrictions de fonctionnement du plan de retour à l’équilibre (PRE) de 2025 vont continuer en 2026.
• Le représentant du Budget (Bercy) affirme que « l’État continuera de soutenir le Cerema en 2026 et les années suivantes » (NdR : comme la corde soutient le pendu ?) mais que « en revanche, il devra faire des économies, notamment sur ses implantations (…) éliminer les doublons avec d’autre opérateurs comme le démontre le rapport d’inspection (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) de cet été » (voir ICI).
• le DG lui rétorque que la réalité est différente puisque :
  • « 80 % des agents sont fonctionnaires et qu’on ne supprime pas des sites comme ça »
  • « l’aménagement des territoires, ça se fait sur les territoires »
  • « si on doit arrêter certaines activités, il faudra nous dire lesquelles. Que l’État assume les conséquences de ses choix ! »
• Le représentant de la DGITM insiste : « le programme Ponts ne pourra plus être la bouée de secours de la trésorerie du Cerema, surtout s’il est reconduit (…) au bout d’un moment, il faudra rendre des comptes« .
• Brice Huet (CGDD-tutelle) remercie le Cerema pour les efforts d’économies du plan de retour à l’équilibre (PRE) en 2025. Il reconnait que la situation budgétaire du Cerema n’est pas tenable et qu’il faudrait un Budget Rectificatif début 2026 pour rééquilibrer.
• Avant de passer au vote, la CFDT rappelle aux administrateurs des collectivités qu’ils avaient tous voté une motion au dernier CA du 21 octobre, pour manifester leur inquiétude et leur mécontentement sur le traitement budgétaire infligé au Cerema. La CFDT les invite à passer de la parole aux actes et, au moins, à s’abstenir sur le vote de ce budget 2026.
  • VOTE : le budget initial 2026 est approuvé à la majorité. Néanmoins :
    • une collectivité s‘abstient ; une autre vote CONTRE : une première dans l’histoire du Cerema !
      
    • la CFDT, seule organisation syndicale présente, vote : CONTRE.
  • un intéressant débat s’ensuit : plusieurs élus ne souhaitent pas voter contre car le Cerema a besoin d’un budget pour fonctionner ; d’autres estiment qu’on ne s’abstient pas sur un budget…

Évolution de la politique tarifaire 2026 (pour délibération)

    Présentation par Anne-Laure MEUNIER (DDR2I)
Le calcul du cout de revient intègre la masse salariale et le fonctionnement. Augmentation moyenne de 5%, due au repyramidage, aux promotions, au passage d’échelons… et à l’inflation les achats.
    Résultats : 601 €/j en cat C ; 707 €/j en cat B ; 992 €/j en cat A ; 1459 €/j en cat A+
             (nombre de jours de production : 160 j pour les B/C ; 130 j pour les A/A+)
Le prix de vente est décliné en « 7 familles de fonctions type ». Les augmentations tarifaires sont comprises entre 0% (assistant d’études) et 6.6% (chargé d’études).
    Tarifs croissants : 625 €, 650 €, 800 €, 1000 €, 1050 €, 1475 €, 1500 €.
                      (NdR : 4 « familles » auraient suffi, vu certains écarts infimes)
    VOTE : approuvé à la majorité (Abstention de la CFDT)

Plan d’actions 2026 du contrôle interne financier (pour délibération)

Le conseil d’administration approuve à la majorité (Abstention de la CFDT) les plans d’actions (bilan 2025 projet 2026) en matière de contrôle interne budgétaire et comptable.
        La CFDT rappelle que derrière les procédures de maitrise des « risques budgétaires et comptables », il y a des agents. A ce titre, la décision brutale de fermeture du Centre Financier CFM de Lille impacte une dizaine d’agents, qui n’ont plus le cœur à l’ouvrage. La CFDT demande, d’une part un accompagnement RH à la hauteur des Risques Psycho-Sociaux induits et d’autre part,  des mesures pour compenser l’augmentation de la charge de travail des deux autres Centres Financiers (Bron et St Médard) en cette fin d’année.
        La SG indique que 2 recrutements sont en cours. En réponse à la CFDT qui rappelle que 10 postes sont supprimés, elle défend « la logique de recherche d’efficience du Cerema, avec la fermeture de ce centre financier de Lille ».

Programmation 2026 (pour délibération)

        La CFDT déclare qu’elle ne va pas voter contre, ni s’abstenir sur notre programme d’activités pour 2026. Même si nous sommes conscients que ces activités se feront en mode dégradé, à cause de la dégradation de notre subvention et de nos conditions de travail.
        Approuvé à l’unanimité.

Convention « Paris-Est Partenaires » (pour délibération)

Il s’agit d’acter l’adhésion du Cerema à la Convention de Coordination Territoriale « Paris-Est Partenaires », qui formalise une nouvelle alliance entre 16 établissements d’enseignement supérieur, de recherche et de santé du territoire du Grand Est parisien (dont UGE, CSTB, IGN, ESTP…). Pour le Cerema, cette convention s’inscrit  dans un objectif de valorisation accrue de ses travaux de recherche sur ses sites de Champs-sur-Marne, Sourdun, Trappes.
Le conseil d’administration approuve à l’unanimité la convention, fixe la participation financière du Cerema à 30 k€ max./an, autorise le DG à signer ladite convention et à en assurer la mise en œuvre.

Convention « PRODICEE » (pour délibération)

Le Conseil d’administration, à l’unanimité, donne délégation de pouvoir au DG pour signer la convention PRODICEE.
PRODICEE est un programme de la DGEC pour évaluer le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Le Cerema a répondu au sein d’un consortium associant 8 co-porteurs (dont ADEME, CSTB, ENPC…). Montant maximum de 80 M€ dont 12.4 M€ pour le Cerema sur 2025-2029, principalement sur le sujet bâtiment.

Validation des demandes d’adhésion (pour délibération)

Approbation à l’unanimité de six nouvelles adhésions : 

• Quatre communes, dont Margny-les-Compiègne, siège de la DTecREM.
• Deux groupements de collectivités, dont la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis (le Cerema veut s’en désengager, après y avoir délocalisé le Labo de Nice )

Incidences des élections municipales sur les instances du Cerema

        A l’issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, certains membres actuels du Conseil d’administration et du Conseil Stratégique pourraient perdre leur qualité d’élus locaux ==> le premier CA du Cerema devra donc se tenir avant le 15 mars 2026.       
        Nota CFDT : pour les représentants du personnel, ce sont les élections professionnelles du 10 décembre 2026 qui renouvelleront les 5 titulaires et 5 suppléants.

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Déclaration liminaire CFDT et Réponses du DG

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La déclaration liminaire CFDT

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour.

De nombreux agents s’interrogent sur l’avenir de notre établissement Cerema. Les débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat reviennent encore et toujours sur l’efficacité des agences de l’État, faciles boucs émissaires d’un manque de vision politique sur la transition écologique. Dans la partie la plus à droite de l’hémicycle, on entend même des députés demander carrément la suppression du Cerema, de l’Ademe, de l’OFB, établissements accusés d’être des repaires de dangereux écolo-gauchistes… Ces élus nationaux, voire nationalistes, souvent sans responsabilité locale, contribuent à propager une idéologie nauséabonde, copiée sur leur modèle trumpiste. Demain, le climat changera, mais le Cerema n’agira plus, faute de moyens !

Dans le contexte politique national instable que nous connaissons, quel sera le budget de l’État pour l’année 2026 ? Aussi, quelle crédibilité accorder au budget initial 2026 du Cerema, tel qu’il nous est présenté aujourd’hui, pour vote de notre Conseil d’Administration ? Comme l’an passé, notre établissement subit de nouvelles contractions, tant de la subvention pour charge de service public, que de ses moyens humains (-25 ETP). Quant à notre trésorerie, elle fond encore plus vite que les glaciers de nos montagnes ! Et elle serait négative sans les crédits des programmes nationaux (Ponts, Tourisme…) et les quelques miettes budgétaires accordées par nos ministères pour ne pas sombrer. Mais ce modèle économique n’est pas durable !

Monsieur le directeur général, votre budget 2026 prévoit un plan d’affaires, qualifié d’ambitieux. Vous affichez une croissance de 12% de la production, dans l’hypothèse d’un redémarrage des partenariats après les élections municipales. Madame la Présidente, Mmes et M. les représentants des collectivités, y croyez-vous aussi ? Pour finir de noircir ce tableau déjà bien sombre, l’investissement reste en berne, notamment sur l’immobilier. Par contre, dans nos bâtiments, la densification est déjà en marche, au détriment des conditions de travail des agents et donc de leur production.

Mesdames et messieurs les administrateurs, c’est ce moment que choisit notre directeur général pour lancer son opération « je vais récupérer l’équivalent de 40 ETP, en imposant le forfait jour à mes encadrants et en plafonnant les récupérations des temps de trajet ». Travailler plus, sans contrepartie, on a connu mieux, pour motiver les troupes.

Monsieur le directeur général, la CFDT tient à rappeler ici que l’actuel règlement intérieur du temps de travail (RITT) du Cerema n’est pas « exorbitant du droit commun », comme vous nous le répétez à l’envie. Nous pouvons entendre qu’un toilettage du RITT est nécessaire, mais la CFDT ne donnera jamais d’avis favorable à un projet de régression sociale.

Nous vous avons proposé de prendre le temps de la concertation, en vain. Face à ce qui ressemble à une forme d’entêtement, nous avons déposé des amendements, car nous croyons malgré tout au dialogue social. Le CSA est reconvoqué après-demain. Pour éviter de « braquer » (aux deux sens du terme) des centaines d’agents du Cerema, accepterez-vous de faire les concessions indispensables?

Monsieur le directeur général, à cinq mois de la fin de votre mandat, pourquoi ajouter des tensions managériales aux contraintes budgétaires ?

En réponse à la déclaration CFDT :

• « oui les temps sont durs pour le Cerema (…) d’où le besoin d’un budget et d’un plan d’affaires ambitieux ».
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• « oui, nous avons mis sur la table le sujet RITT pour corriger le fait que les cadres supérieurs ne sont pas tous au forfait jour et pour instaurer un plafonnement des jours de récupération des temps de trajet. Compte-tenu de la situation économique du Cerema, on ne peut pas rester sans rien faire sur ces sujets. Je ne peux que vous inviter à participer au CSA reconvoqué. On est prêt à améliorer, à amender notre projet. »
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• « enfin, ce sujet RITT est de la compétence du DG, pas de la présidente du CA »

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