CEREMA : CSA’s du 19 mai 2026

Vous trouverez ci-dessous, notre retour sur les réunions du comité social d’administration du 19 mai 2026.

Cette séance regroupe 2 CSA:

– Le premier vise à représenter 2 points pour avis ayant obtenu un avis défavorable à l’unanimité des représentants du personnels lors du CSA précédent (27 avril). Voir ICI

• La modification d’organisation de la direction territoriale Ouest
• La mise en place du RIPEC au CEREMA

– Le second CSA présente un projet de réorganisation de la DterHDF.

Première Séance de CSA

Projet de mise à jour de la décision portant organisation du CEREMA

(pour avis)

Bien que l’administration indique un retour vers les agents, les informations que nous avons font état d’une relative constance dans la mise en œuvre de ce projet tant sur le fond que sur la forme.

VOTE :   CFDT, CGT, FO, UNSA à l’unanimité CONTRE. S’agissant d’une re-convocation le DG adopte tout de même cette modification.

Mise en place du RIPEC (Régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs au CEREMA)

(pour avis)

En prévision de cette re-convocation, la CFDT avait préalablement adressé 4 amendements au DG, pour « atténuer » les effets négatifs de ce dispositif indemnitaire, inégalitaire et injuste.

Le DG accepte d’intégrer, dans la note RIPEC finale, les amendements n°1 et 2 (après vote unanime POUR des 4 syndicats). Il restera à s’assurer que :
    n°1 : le Département Recherche de la DDR2I soit pleinement associé avec la DRH dans la commission d’établissement qui arbitrera pour la C3 ;
    n°2 : le terme « production » ne soit pas réinterprété par les DTer/DTec, comme de « l’ingénierie marchande », ce qui n’est pas cohérent avec le statut des chercheurs.

Le DG refuse l’amendement n°3, pourtant approuvé à l’unanimité par les représentants du personnel. Il estime que l’avis du DTer/DTec est prépondérant par rapport à l’avis de la Comeval et considère que la commission d’établissement n’est pas une « chambre d’appel ».
 
Le DG accepte la première partie de l’amendement n°4 mais refuse la deuxième partie (pourtant approuvé à l’unanimité par les représentants du personnel).
    La CFDT propose de scinder son amendement :
        n°4.a : « Un groupe de travail sera réuni début 2027, pour faire le bilan du dispositif »
==> ce sera donc intégré dans la note RIPEC finale.
        n°4.b : « l’objectif est d’ouvrir le groupe 1 de la C2 à des chercheurs, sans fonction hiérarchique, mais occupant des responsabilités particulières ».
                        Le DG et le DRH ne veulent pas s’engager dans cette voie. La CFDT fait remarquer qu’en l’état, la C2 ne va profiter qu’à 20% des chercheurs, avec des montants au plafond, alors que le texte permet d’aller jusqu’à 35 %. En outre, le groupe 1 peut être accessible, pour une année donnée, au motif de « missions temporaires », contrairement aux fonctions d’encadrement qui vont être encore plus figées pendant des années.

Le DG renouvelle son « chantage à la non-application du RIPEC Cerema en 2026 », en cas d’un nouveau vote « CONTRE » du CSA.

Deuxième Séance de CSA

Projet de mise à jour de la décision portant organisation du Cerema: modification d’organisation de la direction territoriale Hauts-de-France

(pour avis)

Le DG pense qu’une organisation doit être mouvante et pouvoir s’adapter à son environnement. Cette réorganisation est défendue par le DterHdF comme une réponse au Retour d’expérience post CeremAvenir et à un besoin d’améliorer le fonctionnement interne. Il précise en outre que les temps d’échanges avec les agents ont été nombreux. La réorganisation aurait également été abordé dans 8 FSS.

Pour la CFDT, bien que le renforcement des équipes d’appui dans « un pôle d’appui » soit une bonne chose le nouvel organigramme présenté semble moins lisible que l’organisation actuelle. Une majorité de chefs de groupes, en plus de leur attribution actuelle se verrait mobilisée sur d’autres fonctions de type « chargé de mission rattaché au directeur ». Ces positionnements se feraient sur la base du volontariat et les agents concernés seraient valorisés (au travers de leur fiche poste et non financièrement).

La CFDT n’est pas convaincue de la nécessité de mener une telle réorganisation qui semble en décalage avec ce qui était défendu par l’administration jusqu’alors.
De plus, à la lecture du document, il apparaît que l’organisation est déjà en place et que le document présenté nous demande de s’exprimer sur un dossier d’ores et déjà bouclé.

Pour ces raisons la CFDT choisit de ne pas prendre part au vote de ce point ; la CGT vote contre, FO et UNSA s’abstiennent.

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