CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités »

CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités » (29-07-21)

Réf. rapport CGEDD n° 013725-01, IGA n° 21007R-1 – « Le rôle du Cerema en matière d’appui aux collectivités territoriales »

Il y a 3 ans déjà, en juin 2018, le CGEDD sortait un rapport intitulé « Évaluation des stratégies d’intervention du Cerema en vue d’accroître son appui aux collectivités territoriales », rapport très marqué par la création de l’ANCT.
Le nouveau rapport CGEDD-IGA qui vient de sortir, suite à la lettre de mission du 21 janvier 2021, est orienté vers la quasi-régie conjointe État et Collectivités, dans l’optique de l’article 38 du projet de loi 3DS.
La CFDT vous livre ci-dessous, l’essentiel de ce rapport CGEDD-IGA daté de juin 2021 :

  • la conclusion, que nous partageons, en espérant que l’optimisme affiché ne sera pas déçu ;
  • la liste des 12 recommandations … comme les « 12 travaux d’Hercule » du Cerema ?

La CONCLUSION du rapport CGEDD-IGA 2021

Le Cerema aborde aujourd’hui seulement le véritable tournant depuis sa création en 2014, pour accompagner et outiller les acteurs de l’aménagement du territoire, en répondant à leurs côtés aux nouvelles aspirations de la société face aux défis de la transition écologique et du changement climatique.

Après une première période de huit années marquées pour l’essentiel par la mise en œuvre d’un modèle stratégique et économique mal défini et non soutenable financièrement, le Cerema apparait en mesure, sous les conditions détaillées dans le présent rapport, de répondre au besoin exprimé par la plupart des interlocuteurs de la mission et par les collectivités locales. Il devrait se positionner comme un garant de la neutralité de l’ingénierie territoriale, identifié comme l’ingénierie des ingénieries territoriales.

L’indispensable stabilisation des moyens de production de l’établissement, ainsi que la restauration de sa capacité d’investissement, constituent néanmoins des prérequis.

Le maintien du modèle économique actuel, même sur une base stabilisée, n’offre aucune capacité de développement significatif des activités au profit des collectivités locales et pourrait même compromettre à très court terme la quasi-régie actuelle pour le compte de l’État. Un tel maintien, qui ne serait pas porteur d’une ambition de politique publique, se contenterait de garantir dans le temps un simple volume d’expertise pour le compte de l’État lui-même, en définissant un volume d’activités annexes plafonné dans la seule perspective du maintien à l’étiage d’un niveau de recettes propres, sans grande lisibilité autre que financière.

Le passage en quasi-régie conjointe entre l’État et les collectivités locales permettrait de porter l’activité directe de l’établissement au profit des collectivités locales à environ 20 % (contre 8,6% aujourd’hui), de dégager à terme une potentialité de recettes propres sur la quasi-régie conjointe d’une vingtaine de millions d’euros, d’augmenter de manière significative le volume des prestations gratuites au profit des territoires les plus fragiles et de maintenir, sans dégradation supplémentaire du volume de prestations pour l’État, un niveau significatif d’actions partenariales cofinancées avec les collectivités locales. Une telle évolution tirerait par ailleurs clairement les conséquences des vagues successives de décentralisation, qui se sont traduites dans certains domaines par des transferts intégraux de compétences vers les collectivités et par la nécessaire co-construction partenariale des politiques publiques territorialisées sur les autres champs.


Les 12 RECOMMANDATIONS du rapport CGEDD-IGA 2021

1. Promouvoir une démarche managériale plus participative associant les collectifs de travail de l’établissement.

page 22

2. Stabiliser dès 2022 les effectifs et la subvention pour charge de service public (SCSP) du Cerema afin de lui donner les moyens de mettre en œuvre son projet stratégique.

page 26

3. Assurer une meilleure coordination des commandes des administrations de l’État en fonction des priorités politiques et les orienter davantage vers les politiques publiques mises en œuvre conjointement par l’État et les collectivités locales.

page 32

4. Améliorer la connaissance de l’offre d’ingénierie territoriale en mettant en place un recensement national annuel et des observatoires départementaux.

page 46

5. Affirmer plus clairement la possibilité d’utiliser les crédits d’État (DETR, DSIL, FNADT) pour financer l’ingénierie territoriale.

page 50

6. Améliorer la coordination de l’offre d’ingénierie territoriale en associant au sein des comités locaux de cohésion territoriale (CLCT), tous les acteurs de l’ingénierie locale, y compris les représentants des bureaux d’études privés.

page 52

7. Conforter l’ingénierie territoriale en favorisant le développement des outils locaux comme les agences techniques départementales.

page 53

8. Adapter l’offre du Cerema en direction des collectivités locales, la positionner en priorité sur les enjeux de la transition écologique et identifier les prospects prioritaires.

page 62

9. Affirmer le positionnement du Cerema comme ingénierie de deuxième niveau et construire les partenariats nationaux et locaux pour traduire cette orientation.

page 63

10. Promouvoir les fonctions de capitalisation des connaissances, de diffusion, d’animation de réseau et de formation.

page 63

11. Renforcer la proximité des équipes en confortant des directions territoriales à même de répondre aux demandes des collectivités locales.

page 64

12. Transformer le Cerema en établissement public national de l’ingénierie territoriale, commun à l’État et aux collectivités locales

page 66


En prime :

Nous vous avons exhumé le compte-rendu de la réunion entre les Syndicats et le Cabinet de la Ministre, le 30 juin 2011, présidée par le dircab-adjoint de l’époque, un certain Pascal Berteaud
Dix ans après, le compte-rendu de cette réunion “fondatrice”, de ce qui allait devenir le Cerema, a encore tout son intérêt !

En pièces jointes :

 



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