Chèques-Vacances : quelques précisions sur le bonification supplémentaire de 60,00 € en 2021
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Chèques-Vacances : quelques précisions sur le bonification supplémentaire de 60,00 € en 2021 (25-08-21)
Le 24-08-21, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a apporté quelques précisions concernant les conditions d’attribution d’une aide supplémentaire de 60,00 € pour les chèque-vacances en 2021.
Pour mémoire : La prestation chèque-vacances repose sur une épargne de l’agent, prélevée mensuellement pendant une durée de 4 à 12 mois et abondée d’une participation de l’Etat-employeur dans certaines conditions.
La circulaire du 09 juillet 2021 introduit une mesure dérogatoire applicable en 2021, soit une aide supplémentaire de 60,00 €, attribuée dans le contexte de crise économique et sociale provoquée par la CODIV-19.
Il est précisé dans la circulaire que » cette mesure dérogatoire introduit une aide de 60€ supplémentaires à chacun des bénéficiaires d’un plan d’épargne dès lors que ce dernier est servi entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 « .
Les informations complémentaires de la DGAFP transmises par le Bureau de l’Action Sociale :
Pour qui ?
- Cette mesure entre exclusivement dans le cadre de la prestation d’action sociale interministérielle pilotée par la DGAFP ; elle exclut donc les prestations d’action sociale ministérielles propres à chaque ministère et/ou établissement public faisant bénéficier leurs agents de chèques-vacances.
- La mention « servi entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 » correspond aux plans « liquidés »/ « débloqués » en 2021.
La mesure portée par la circulaire prend donc en compte tous les plans débloqués depuis janvier 2021 et jusqu’en décembre 2021.
Pour un plan d’épargne ouvert en août 2021 ?
La situation des agents souhaitant déposer une demande d’épargne au mois d’août (soit de 4 mois avec l’idée de pouvoir bénéficier de cette mesure exceptionnelle) n’entre pas dans le champ de la circulaire car compte tenu des délais de traitement, il sera procédé au 1er prélèvement de leur épargne mensuelle en octobre et au dernier en janvier 2022.
Comment ?
Aucune démarche n’est à effectuer par les agents éligibles : l’envoi de 60,00 € de chèques-vacances (CV) aux agents éligibles se fera automatiquement sans action de leur part.
- Un agent ayant commandé des CV papiers recevra des CV Papiers (répartis sur un format 6 x 10 €) à la même adresse postale que le plan servi ;
- Un agent ayant commandé en CV connect recevra des CV Connect qui seront déposés sur le même compte que celui de la commande initiale, l’agent n’aura plus qu’à les activer après notification de son application mobile ;
- Un agent ayant commandé des CV papiers ou en hybride recevra des chèques papiers (6 x 10€).
Quand ?
Le prestataire est en train de finaliser le recensement des plans éligibles et les modalités techniques pour une mise en œuvre prévue à la rentrée.
- Une première campagne aura lieu (pour les plans débloquées entre janvier 2021 et juillet 2021) en septembre 2021,
- Une seconde campagne (pour les plans débloqués entre septembre 2021 et décembre 2021) en janvier 2022.
Les agents sont invités à vérifier que leur adresse électronique et/ou postale n’a pas changé depuis leur dernier plan le cas échéant.
Avec quel financement ?
La mesure est entièrement financée par les crédits du programme 148 Fonction Publique.
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Rappel ci-dessous de notre article du 29 juillet.
Chèques-Vacances : bonification supplémentaire de 60,00 € (29-07-21)
La circulaire du 26 juillet 2021 officialise les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour les chèques vacances des agents de l’État pour l’année 2021.
La prestation chèque-vacances repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement pendant une durée de 4 à 12 mois et abondée d’une participation de l’État-employeur sous certaines conditions.
En raison du contexte exceptionnel de crise sanitaire provoquée par la COVID-19 et de ses conséquences économiques et sociales, notamment sur le secteur du tourisme en France, l’État employeur entend soutenir ses agents et encourager la consommation à l’approche des congés estivaux.
C’est pourquoi, une aide exceptionnelle (mesure dérogatoire) de 60,00 € supplémentaires sera versée en complément de la participation financière de l’État telle que prévue par la circulaire du 22 décembre 2020.
La présente circulaire s’applique aux bénéficiaires d’un plan d’épargne « chèque-vacances » servi entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Cette bonification forfaitaire supplémentaire exceptionnelle de 60 € sera donc versée à l’ensemble des 103 000 bénéficiaires dont le plan d’épargne arrive à échéance en 2021.
… consulter la circulaire du 26-07-21
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