CHSCT-M du 18-03-21 : lettre ouverte aux ministres

CHSCT-M du 18-03-21 : lettre ouverte aux ministres

Lettre ouverte à Mesdames POMPILI, ministre de la transition écologique, GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et GIRARDIN, ministre de la mer

Au vu de la situation actuelle et des nombreuses alertes exprimées par les membres du CHSCT-M sur lesquelles il ne semble pas y avoir de répondant, les membres du CHSCT-M souhaite adresser une lettre ouverte aux ministres sous forme de motion.

« Mesdames les Ministres,

Voilà plusieurs mois que les représentants de vos agents au CHSCT-M, instance que vous co-présidez et pour laquelle Madame la Secrétaire Générale vous représente, alertent activement sur la dégradation incessante de la santé de vos agents.
La situation sanitaire a accentué le malaise déjà bien ancré chez les agents de vos ministères, qui vivent depuis plusieurs décennies une saignée et des réorganisations sans fin. Pourtant le politique affiche une volonté claire dans les missions normalement portées par vos agents. Mais entre les actes et les paroles… Et entre ce qui est dit aux agents et ce qui est écrit dans les journaux… Il y a un fossé ! Un fossé qui se creuse entre ceux qui sont sur le terrain et vous qui pilotez des politiques publiques d’une manière que les agents peinent à comprendre. Il y a 2 ans d’ailleurs les agents s’inscrivaient massivement dans le mouvement « Make our Ministère great again ». Ils y croyaient encore… Qu’en serait-il aujourd’hui ? La revue des missions engagée mais sans savoir de quelles compétences nous auront besoin demain ni de quels effectifs raisonne encore comme un énième plan social.

Nous avons alerté, nous continuons d’alerter mais sommes nous seulement entendus ? Vos services ont, semble-t-il, pris conscience de la situation mais la réponse est-elle à la hauteur ?

Combien d’actes tragiques vont être nécessaires avant une vraie prise de conscience et que de véritables actions soient mises en place ?

Car nous en sommes arrivés aujourd’hui à une minute de silence par semaine au démarrage de chaque instance. Cette situation est-elle tenable ?

Nous, représentants du personnel au CHSCT-M de vos ministères, ne l’acceptons plus!

Car dans vos services, établissements publics, agences, les agents souffrent et retournent parfois (et de plus en plus malheureusement) cette souffrance contre leur propre vie ! Pourtant, votre administration semble vouloir étouffer les cas « dus à une situation personnelle sans rapport avec le travail », « dans le cadre personnel donc ne nécessitant pas d’enquête de compréhension », …

Un rapport d’expertise signalait même que, jamais pareil plan social n’avait été constaté dans une entreprise privée. Mais l’état employeur acceptera-t-il de nommer ce plan social comme tel ?

Nous demandons :

  • des enquêtes systématiques des CHSCT suite à un suicide, suivant les recommandations du guide repère ministériel de 2009, y compris lorsque le suicide a lieu hors du lieu de travail ;
  • un moratoire sur les suppressions de postes et sur les réorganisations
  • une étude d’impact obligatoire sur les conséquences des projets de réorganisations sur les conditions de travail des agents , à partir notamment des expertises demandées par les CHSCT ;
  • une définition du contenu des études d’impact en CHSCT M et examen des résultats de ces études en CHSCT M.

Nous attendons une vraie prise de conscience, un engagement et une inflexion politique ! Vos agents sont un bien précieux dans la mise en œuvre des politiques publiques, nous exigeons donc un signal fort dès maintenant de votre part envers vos personnels mesdames ! Nous vous rappelons que vous êtes chargées de veiller à leur sécurité et à la protection de leur santé. »

Vos représentants CGT, FO et CFDT au CHSCT-M