CHSCT-M du 27 août 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 27 août 2020

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 27 août 2020 (en présentiel et en audioconférence)

Présents : Mme PIETTE Emilie (SG), M. CLEMENT Jacques (DRH),

CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE (en présentiel) – Christian JACOB (en audio)

La CFDT a choisi de ne pas faire de déclaration préalable, le contexte sanitaire est très inquiétant, nous souhaitons accorder le maximum de temps au projet d’instruction et aux discussions qui en découleront.

Introduction de la SG :

Les conditions sont exceptionnelles, au vu des annonces de changement pour le 1er septembre, il est donc nécessaire de travailler sur le projet d’instruction aux services concernant la reprise.

Le délai d’envoi de documents est trop tardif, ceci est dû aux difficultés de travail sur le projet d’instruction et l’interaction entre les différents ministères.

L’ouverture de la phase 3 est fixée au 1er septembre, donc les délais sont très contraints, la date du chsctm a donc été choisie au plus près de cette date, pour permettre des discussions et transmission aux services.

Les services ont été laissés libres pour les PCA, le projet d’instruction présenté est plus directif

2,7 millions de masques ont été distribués et 1,3 millions de masques ont été utilisés depuis le début du confinement. Pas de rupture de stock, un réapprovisionnement est prévu fin de semaine pour prévenir le retour des agents la semaine prochaine.

La tenue de réunion mixte « présentiel – distanciel » est privilégiée.

1/ Approbation des PV sauf 17 mars

POUR unanimité

2/ Evolution de la situation sanitaire et de la reprise des activités pour le pôle ministériel

Présentation du projet d’instruction. Elle remplace la phase 3 du PRA.

Les changements importants sont notamment le port du masque obligatoire et l’introduction des 4 niveaux en laissant la main aux préfets départementaux du choix (avec des instructions précises à chaque niveau)

Remarques de la CFDT sur le projet :

Ce document est volontairement plus directif pour les services, espérons qu’il y aura moins de divergence à leur gré…

Nous notons que le télétravail reste prioritaire par rapport aux ASA (attention là encore à l’interprétation ou à la volonté de certains services de faire de la discrimination, on se rappelle bien de la suppression des jours de congés décidée unilatéralement)

Inscription aux DUERP : certains services (60 %) ont juste inscrit le risque au DUERP. Nous demandons qu’une vraie prise en compte soit effectuée.

Personnes vulnérables : en présentiel, des masques chirurgicaux seront obligatoires. Qui les fournit dans le cas où les services ont uniquement des masques en tissu ?

Réponses SG :

Pas de référence au CHSCT :

Masques : EPC pas EPI (pas individuel mais collectif… lol !). Concernant les masques chirurgicaux pour les personnes vulnérables, elles doivent se les faire prescrire par leur médecin traitant.

Les masques jetables et lavables seront fournis par les services, une instruction sera fournie aux agents pour l’utilisation et le renouvellement des masques.

ASA : plus d’ASA classique dans les différents scénarios, donc télétravail ou présentiel.

Restriction de logiciels en télétravail : au sein du ministère, pas de changement. CHORUS est un logiciel externe au ministère, la liste des agents va être fournie pour qu’ils puissent continuer à bénéficier du logiciel complet.

Les fiches métiers présentées lors des précédents CHSCT-M seront remises à jour.

Le projet modifié sera transmis aux O.S avant le lundi 31 Août

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Historique des situations des agents des MTE/MCTRCT/MM :