CHSCT-M du 29 juin 2021

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 29 juin 2021

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 29 juin 2021.

CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB et Pascal MAUCHAMP en visioconférence
Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1

Déclaration CFDT

La situation sanitaire s’améliore … nous pouvons enfin reprendre nos activités en présentiel … en espérant que ce soit pour plus longtemps que la dernière fois !
Les agents ont besoin de cette reprise, ils sont fatigués physiquement et moralement, les confinements à répétition et les restructurations à grande vitesse les ont véritablement usés.
La vaccination est en progression, toutefois, nous vous avions alerté sur la rédaction, certains services ne jouent pas le jeu et n’accordent pas les ASA spécifiques … c’est tout simplement inacceptable !
Espérons que les vacances adoucissent un peu les tensions …
Mais passons rapidement à l’ordre du jour conséquent avec des points importants voire essentiels…

Réponses de la SG

Point COVID :

16 cas au total
31 % télétravail
50 % télétravail au moins 1 journée

Pour les ASA, c’est inacceptable, c’est un droit pour les agents. Elles seront aussi valables pour la vaccination des enfants.

Point 1 : approbation des PV (pour avis)

Avis favorable unanime sur l’ensemble des PV

Point 2 : tableau de suivi des accidents graves, mortels, suicides

CFDT :
Nous vous avions alerté sur l’état psychologique des agents depuis de nombreux CHSCT-M en craignant l’aggravation du nombre de suicides voire des tentatives (est-ce que c’est toujours un sujet tabou?). Nous redemandons l’organisation systématique d’enquête de compréhension, sauf demande spécifique de la famille. Ces enquêtes sont nécessaires pour le collectif de travail. Et ce n’est pas parce que l’acte est effectué en dehors du lieu habituel de travail qu’il est déconnecté de la causalité de travail, pour preuve la reconnaissance de l’imputabilité du service.
En ce qui concerne les accidents, nous déplorons les trop nombreuses incivilités ! Aujourd’hui nous prenons trop souvent comme excuse la crise sanitaire mais à un moment, il faut dire ça suffit !
Et nous ne parlerons pas des accidents de matériel puisqu’ils ne sont pas examinés en CHSCT-M!

Réponses
Dans certains services l’ambiance est lourde, et notamment sur les collectifs de travail (ambiance et quantité de travail)
Suicides : le sujet est malheureusement récurrent, les enquêtes sont systématiques pour les suicides sur le lieu de travail, pour les autres cela reste au libre arbitre des services concernés.

La motion intersyndicale (CGT- FO – CFDT) ci-dessous a été déposée et a reçu un vote favorable à l’unanimité :

“Suite aux nombreuses alertes formulées directement aux ministres, dans cette instance ou au CTM, sur les différents sujets afférents au pôle ministériel, à la lecture des rapports d’expertise (DIR O – CEREMA), à la demande d’une étude sur l’impact sur la santé des agents en DREAL notamment, etc.. :
Conformément à l’article 55 du décret 82-453, les membres du CHSCT-M demandent le recours à une ou plusieurs expertises agréées conformément à l’article R.4614-6 et suivants du code du travail pour danger grave et imminent sur l’ensemble du périmètre du pôle ministériel, y compris les établissements publics.
De plus, les membres du CHSCT-M demandent de réunir un CHSCT-M en urgence pour cadrer l’expertise et évoquer le rapport Degest sur la DIR-O qui donne un éclairage complémentaire à l’étude Sémaphores.”

Point 3 : présentation de l’instruction relative à la prévention des risques liés à l’exposition des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (AVIS)

Il s’agit d’une représentation, le dossier ayant reçu un vote défavorable en première présentation.
La CFDT s’était abstenue lors de ce premier passage.
L’instruction est représentée, les modifications sont minimes, sans garantie sur les écueils.
Nous décidons donc de voter cette fois contre le texte qui est, pour nous, non abouti.

VOTES : CGT – FO et CFDT : CONTRE – UNSA : POUR

Point 4: présentation du guide d’accompagnement au reclassement des personnels d’exploitation (PETPE) déclarés inaptes et candidats à un reclassement (AVIS)

CFDT :
Pour la CFDT, la problématique essentielle est le maintien de rémunération (baisse de revenus liée aux rémunérations accessoires surtout lors de reclassement suite à maladie professionnelle ou AT). La seconde problématique est liée à la proximité géographique. Les agents concernés sont souvent touchés dans leur chair, ils ne peuvent plus faire leur métier (pour certains ils l’effectuaient depuis de nombreuses années), ils ont leurs habitudes et leur logement à proximité (obligatoire dans le cadre de leurs fonctions) il est donc nécessaire d’être vigilant sur la localisation de ces reclassements.
Autre remarque, les reclassements et/ou les aménagements de poste sont parfois très longs …et les agents sont bien souvent laissés seuls dans leurs démarches.

VOTES : CGT – FO et CFDT : CONTRE – UNSA : ABSTENTION

Point 5 : présentation du guide de prévention des violences (pour information)

Le point est reporté au prochain CHSCT-M

Fin de séance – 18h30