Comité Technique des DDI du 30 janvier 2020 : si c’est flou c’est qu’il y a un loup

Comité Technique des DDI du 30 janvier 2020 : si c’est flou c’est qu’il y a un loup

Un CT qui est très loin de nous rassurer sur la mise en place de la nouvelle Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) et celle des Secrétariats Généraux Communs (SGC).

Toute une histoire

Alors que le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) ouvre les débats en faisant référence à l’amendement Wallon origine de la 3ème république, les Organisations Syndicales, plus terre à terre, rappellent que nous fêtons cette année les 10 ans des DDI. Anniversaire pas forcément très heureux au vu de la baisse des effectifs vécues par nos DDI depuis…

Des effectifs et des lettres

La déclaration… liminaire de la CFDT (cf pièce jointe) portait notamment sur l’inquiétude des premiers chiffres des effectifs des futurs Secrétariats Généraux Communs. Ainsi, dans plusieurs départements le delta entre les ETP budgétisés et les ETP nécessaires au fonctionnement des SGC est largement déficitaire.

Sur ce point, le Ministère de l’Intérieur nous a assuré que tout serait régularisé et qu’il n’y aurait aucun delta négatif, aucun poste supprimé. Il s’est engagé pour son propre ministère mais aussi pour ceux des DDI. La CFDT reste très attentive à l’engagement de l’administration d’une réforme à ETP sanctuarisés.

Un autre jour si tout va bien

Lors du pré-CT les OS avait demandé de mettre à l’ordre du jour plusieurs questions mais visiblement le timing n’était pas le bon. Les réponses apportées se suivent et se ressemblent…

Le FEADER ? Top tôt, nous verrons cela lors d’un prochain CT

La mission inter-inspection SIDSIC ? Attendez au moins qu’elle ait rendu son rapport.

La future loi dite « 3D » (Différenciation, Déconcentration, Décentralisation) ? Une prochaine fois, le temps que le projet soit plus présentable.

Arrête-moi si tu peux

Le cœur du CT était le vote concernant les arrêtés de restructuration. Le premier concernait la future DDCISTE (fusion DDCS-PP et DIRECCTE) et des DRAJES (agents jeunesses et sport quittant les DDCS-PP pour aller à la nouvelle Direction Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement et au Sport), le second portait sur le Secrétariat Général Commun.

Ce n’est qu’un début

A l’origine ces arrêtés se voulaient couvrir le champ des possibles, mais devant l’ensemble des mouvements à venir (Feader, Fiscalité, Aides à la pierre, loi 3D, etc.) ce champ est trop vaste pour n’être couvert que par 2 arrêtés. Des arrêtés seront pris « au fil de l’eau ».

Cas par cas

Voici concrètement sur quelques exemples la prise en compte ou pas de la restructuration au vu de ces projets d’arrêtés :

Un agent postulant au SGC lors du second tour, celui des postes restés vacants après le pré-positionnement ne bénéficiera pas des mesures de restructurations.

Un agent dont le poste part au SGC mais non volontaire en bénéficiera.

Un agent transféré au SGC mais dont le poste est supprimé dans les 3 ans ne pourra prétendre aux mesures liées à la restructuration.

Celui concernant la création des DDCISTE et des DRAJES est beaucoup plus large et devrait réellement englober l’ensemble des agents concernés par cette fusion.

Mais de quoi parle-t-on ?

Les mesures liées à la restructuration peuvent comporter (cf pièce jointe) :

  • des primes, dans le cas notamment d’une mutation dans une autre résidence administrative ;
  • le complément indemnitaire d’accompagnement permettant un maintien de la rémunération ;
  • l’indemnité de départ volontaire ;
  • Des mesures d’accompagnement RH des agents : priorité pour les mutations (mais sans lisibilité) faute de CAP), accompagnement personnalisé (mais sans moyens chiffrés), formations (mais sans abondement budgétaire), etc…

Aux urnes

Les bénéfices, pour les agents, des mesures liées à un arrêté de restructuration ne sont pas neutres. Pour la CFDT ces arrêtés vont dans le bon sens mais elle regrette que celui sur les SGC soit trop restrictif. Il écarte notamment du processus de restructuration les agents qui sont en temps partiel sur des missions ayant vocation à rejoindre le SGC et qui ne sont retenus dans le futur organigramme.

C’est plus « technique » mais pour la CFDT ces arrêtés auraient dû être présentés pour avis également dans les différents CTM car ils concernent plusieurs ministères.

Pour ces raisons, la CFDT a décidé, tout comme les autres OS, de s’abstenir sur ces projets d’arrêtés.

Michelin

Afin d’éviter des interprétations différentes d’un département à l’autre, un guide expliquant les mesures de restructuration sera remis aux préfigurateurs.

A table

M Duval, DSAF, a de nouveau confirmé que la subvention cantine sera bien versée aux agents des SGC, qu’ils viennent des DDI ou du MI.

Diréférent

Néologisme employé pour explique les différentes interprétations d’un département à l’autre de ce que sera le référent de proximité. Ses missions sont floues, son utilisation encore plus. Alors que l’administration ne cesse de répéter qu’il doit y avoir un référent par DDI et préfecture, il semblerait qu’un certain nombre de départements envisage des référents mutualisés sur plusieurs structures. A suivre…

Ok corral

Les règlements… intérieurs (pas de compte) des futurs SGC sont une nouvelle fois évoqués. Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) semble sensible à ce thème et notamment que cela peut être un blocage en vu des pré-positionnements. La CFDT rappelle que les cycles de travail au MI et dans les DDI ne sont pas les même, qu’une dizaine de jour de RTT par an sont en jeu.

Le SGG rappelle qu’il souhaite que les départements se saisissent au plus vite de ce sujet.

Seul au monde

La CFDT regrette que le “I” de CT des DDI semble vouloir dire Intérieur tant celui-ci s’exprime pour lui-même et à la place des autres ministères, qui ne pipent mot y compris sur les arrêtés de restructuration qui ne relèvent que d’eux, telles les DREAL impactées par certains projets de SGC, alors que ce “I” signifie Interministérielles.

Une époque formidable

Le bilan social nous est présenté (cf pièce jointe). Il montre notamment une utilisation massive des contractuels et notamment de catégorie C (1889 sur 2365), la CFDT dénonce et s’inquiète de cette précarisation.

Parmi les quelques autres données marquantes :

  • la baisse des effectifs ou plutôt la nouvelle baisse des effectifs ;
  • une population féminine, mais sous-représentée en catégorie A et sur-représentée en catégorie C ;
  • une population vieillissante (49 ans) ;
  • un taux d’absentéisme pour raison de santé en légère baisse en 2018 ;
  • 19 actes de violence physique envers le personnel.

Sinon ?

Pas plus, les questions diverses ayant été reportées à plus tard, aux prochains CT, sans doute le temps que le ministère de l’Intérieur essaie de comprendre les réalités du terrain.

Délégation CFDT : Eric Tavernier, Lydie Welsch et Emmanuel Biseau.