Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST) » du 21/10/20

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST)» du 21/10/20

L’administration présente un projet de plan santé au travail (PST) révisé et avec un nouveau calendrier. Après les différentes contributions et les discussions des deux GT précédents (voir celui du 07/02 et celui du 26/06), il était apparu nécessaire de faire évoluer ce projet en intégrant davantage le travail et son organisation.

Le projet présenté passe de 5 enjeux à 3 axes dont un transversal : (voir note de problématique)

  • Axe 1 : Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de soutenabilité du travail des agents et de qualité du service public.
  • Axe 2 : Développer la culture de la prévention primaire et de la santé – sécurité au travail dans la Fonction publique.
  • Axe 3 (transversal aux axes 1 et 2) Développement du dialogue social et renforcement du système d’acteurs.

Le calendrier est desserré et prévoit un achèvement des travaux en juillet 2021, ce qui devrait permettre un travail plus construit.

La CFDT regrette que l’envoi tardif de document ne lui ait pas permis de travailler ce projet en amont et de ne disposer d’aucun mandat pour cette séance de travail. Elle salue cependant le resserrement du plan autour du travail et de son organisation. Elle note l’intégration d’une de ses propositions initiales avec l’axe 3 : donner au dialogue social et aux acteurs de la prévention un rôle opérationnel dans la réalisation des objectifs du plan.

La CFDT remarque que la thématique de la « conduite du changement » a disparu au profit de l’accompagnement des transformations. Elle rappelle que les deux formulations ne sont pas identiques, et que parler de conduite du changement plutôt que d’accompagnement sous-tend une intégration des différents acteurs et des problématiques de santé au travail en amont, dès la construction du projet.

La CFDT souhaite également que l’instauration de mesures incitatives, voire contraignantes, à l’endroit des employeurs puisse figurer dans ce plan, par exemple dans le cadre du renforcement du rôle des acteurs. Le rapport de la mission Lecocq l’envisageait, et cela existe déjà par exemple dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de 2018.

La CFDT demande que le plan ne propose pas que de promouvoir la prévention primaire, mais bien de la rendre effective. Elle soutient la proposition de s’accorder sur la définition de la qualité de la vie au travail qui ne peut se substituer à l’enjeu de la qualité du travail.

Elle a indiqué qu’il importait de tirer des enseignements des études existantes et de fixer comme un objectif la collecte et le traitement des données statistiques nécessaires pour mesurer et évaluer les effets du plan.

La DGAFP a proposé de reprendre les nombreuses observations des participants et d’ajouter un nouveau groupe de travail de méthode début décembre.

La CFDT était représentée par Carole Chapelle et Monique Gresset-Bourgeois