CSAM du 04 juin 2025 (matin) : compte-rendu CFDT
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Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du CSAM du 04 juin 2025 (matin), qui est une re-convocation des CSAM boycottés des 10 et 29 avril 2025.
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Le comité social ministériel est, en l’absence du secrétaire général, présidé par Mme Anne DEBAR Directrice des Ressources Humaines.
Participaient pour la CFDT Dominique Vincent, Jeannine Magrex et Joëlle Martichoux
Des réunions convoquées à la dernière minute : une méthode inacceptable
Seules deux organisations syndicales, dont la CFDT ont lu une déclaration préalable : lien vers la déclaration
La CFDT a alerté sur le report récurrent des réunions et groupes de travail, ainsi que l’annonce de nouvelles réunions souvent sans préavis clair ni ordre du jour communiqué.
Après l’approbation des procès-verbaux (point 1) à l’unanimité, la présidente déroule l’ordre du jour de la matinée.
Sur la demande de report du point 3 de l’ordre du jour, en l’absence d’explications claires sur les objectifs attendues par ce report ni calendrier précis sur le travail engagé, la CFDT s’est abstenue.
POINTS A L’ORDRE DU JOUR
Point n°2 : projet d’arrêté sur les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale (pour avis)
Ce texte apportant une avancée non négligeable pour les ouvriers des parcs et ateliers, la CFDT vote pour ce projet d’arrêté.
A noter la prise en compte dans l’arrêté, notamment demandé par la CFDT, la modification des moyennes de temps pour accéder aux niveaux supérieurs passant de 18 ans 2 mois et 24 jours à 15 ans 3mois 3 jours.
La CFDT s’abstient sur un amendement proposé par une organisation syndicale visant cette demande déjà actée dans le projet d’arrêté.
Quant au vote sur le texte, une organisation votera contre, 4 s’abstiendront, la CFDT eu égard aux avancées pour les agents votera pour.
Quant au décret modifiant le décret de 1965, il sera précisé qu’après quelques obstacles dans son parcours de signature et discussions notamment sur le sujet des maladies pour l’interministériel, il devrait être signé dans les meilleurs délais.
Point n°3 : les textes sur les statuts particuliers des corps de syndic des gens de mer et de technicien supérieur du développement durable :
Ce sujet ne sera pas abordé en séance compte tenu du report.
Questions Diverses
Réunion du 10 juin de la formation spécialisée suite à l’accident du 14 mai ayant coûté la vie à un agent de la DIRIF.
Il sera confirmé que cette réunion est une invitation informelle du ministre et qu’il ne s’agit pas d’une formation spécialisée officielle.
Un débat a lieu sur les formations pour les chefs d’équipe et d’exploitation en DIR dont la mise en œuvre varie d’une direction à l’autre et des difficultés inhérentes aux absences des agents.
L’Administration n’apportera pas de réponse sur la défiscalisation des jours RTT indemnisés !
Nous apprendrons que le texte validé en CSAM depuis plusieurs mois pour les chargés de recherche doit être publié dans les prochains jours.
Séance levée en fin de matinée, le RDV est pris pour le CSAM « budgétaire » qui doit se tenir l’après-midi (cr ici) en présence des ministres.
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