CSAM du 9 mai et CSAM du 11 mai 2023 – Comptes-rendus
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Après plusieurs tentatives, l’administration a enfin pu réunir un CSA ministériel en dépit de ce climat social extrêmement détérioré par cette réforme des retraites. À vrai dire, ce sont deux CSA qui ont été réunis, l’un mardi 9 et l’autre jeudi 11 mai.
CSAM du 9 mai 2023 : non, l’objectif assumé de l’administration dans ce ministère n’est pas de fluidifier le dialogue social
Le CSA ministériel se réunissait pour la première fois ce 9 mai, le sujet principal étant la mise en place du règlement intérieur de l’instance. L’administration a notamment décidé de continuer à ne pas convoquer les suppléants, l’argument étant que la DGAFP ne l’a pas prévu.
L’une des conséquences est que dans ce ministère, vos organisations syndicales sont plus soutenues dans les établissements publics (EP) sous tutelle qu’au sein des services ; on ne peut que s’en réjouir pour nos collègues des EP mais le déplorer pour les autres services !
Vous pouvez compter sur vos représentants CFDT pour continuer à défendre les intérêts de tous les agents. Nous regrettons, et contestons cette posture de l’administration qui tend à compliquer l’activité syndicale de vos représentants, dans la continuité des dispositions de la Loi de transformation publique qui en a déjà réduit le nombre. Non, l’objectif assumé de l’administration n’est pas de fluidifier le dialogue social dans ce ministère.
Le projet de décret modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’état (ITGCE) et créant un dispositif temporaire d’accès à ce corps, n’a pas pu être examiné après cinq heures de débats sur le règlement intérieur du CSA ministériel. Nous le déplorons en ce qu’il est une conséquence de cet entêtement de l’administration à refuser toute proposition visant à améliorer le dialogue social au pôle ministériel MTE.
Pour les ITGCE, la CFDT sera présente le 23 mai 2023, date de prolongation du CSA ministériel n°1.
CSAM du 11 mai 2023 : Absence de quorum mais des échanges quand même !
Du fait de l’absence de quorum le CSAM n’a pu se tenir mais la CFDT a tenu à s’exprimer sur plusieurs points. Vous trouverez ci-après le contenu de ces derniers :
Réforme des retraites
En introduction, la CFDT a réaffirmé sa pleine implication et sa solidarité dans l’intersyndicale contre cette réforme des retraites. A ce titre, la CFDT sera pleinement mobilisée dans le prochain mouvement du 6 juin 2023 et invite tous les agents à rejoindre les différentes manifestations organisées par l’intersyndicale.
OPA
La CFDT a en outre évoqué le dossier retraites des OPA en rappelant l’engagement du directeur du cabinet du Ministre en début d’année de saisir le FSPOEIE (Fonds Spécial de Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État) afin de faire évoluer l’accès aux dossiers individuels des agents concernés. Il a été rappelé que les OPA sont dans l’attente d’un retour alors qu’à la lecture du rapport de présentation du projet de création du CMGP (Centre Ministériel de Gestion des Personnels), il est envisagé la mise en place d’une interface entre le CMGP et le FSPOEIE.
Nous n’avons pas obtenu de réponse ! Ce sujet sera à nouveau abordé lors de la prochaine bilatérale, car cette situation est inacceptable.
PETPE
La CFDT a rappelé qu’en novembre 2022, nous étions dans la même configuration à savoir une demande unanime de retrait de ce point de l’ordre du jour. À la demande des organisations syndicales, le Secrétaire général du MTE avait, en accord avec le cabinet, accepté de laisser un temps supplémentaire au dialogue social.
L’objectif était de mettre à profit ce délai pour étudier les différents scenarii possibles et a minima d’apporter des réponses aux questions posées notamment par le projet de décret qui prévoit de positionner des agents C3 sur des emplois fonctionnels.
Malheureusement, 6 mois plus tard et malgré une réunion bilatérale avec le DRH du MTE, aucune réponse n’a été donnée aux différentes questions légitimement posées en préalable de toute consultation.
Pour rappel :
- Quelle sera la volumétrie des emplois fonctionnels ?
- Quelle temporalité et quelles modalités de déploiement ?
- Quelles grilles de reclassement vers la catégorie B ou le retour au grade C3 ?
Cette absence de réponse, ce dialogue de façade interroge quant à la réelle volonté de l’administration de faire avancer ce sujet. Que les réponses de l’administration plaisent ou non, éluder les questions n’est pas une solution acceptable et la CFDT l’a rappelé !
Le secrétaire général s’est engagé à conduire une réunion bilatérale avec la CFDT en marge de ce CSAM. La CFDT a accepté cette proposition, sous réserve de disponibilités communes. Elle a également précisé que cette réunion bilatérale devra impérativement conduire à des réponses aux questions posées depuis plusieurs mois et se dérouler en amont d’une éventuelle re convocation du CSAM.
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Lire les déclarations préalables du 9 mai.
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