DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020

Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels a un groupe de travail le 8 septembre 2020, relatif à la crise sanitaire.

Ce groupe de travail était présidé par le préfet Jean-Benoît ALBERTINI, nouveau Secrétaire général du ministère de l’Intérieur (nommé sur proposition du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin à compter du 24 août 2020 « secrétaire général du ministère de l’intérieur et haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère »).

M. Albertini qui assure être attentif et très vigilant sur la situation sanitaire, s’engage à élaborer une instruction spécifique relative à l’organisation de l’activité des DDI au regard de de la situation sanitaire actuelle. Celle-ci sera présentée au cours du prochain (et premier sous l’autorité du MI) Comité Technique des DDI, programmé le 1er octobre 2020.

Il a été précisé que toutes les DDI étaient appelées à réunir leur CHSCT, le plus rapidement possible, afin de définir les conditions de mise en œuvre des instructions applicables actuellement.

Au cours de cette réunion, les représentants des personnels ont posé un certains de questions. Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, les réponses apportées par le ministère de l’Intérieur (DMAT).

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Les 2 liens proposés dans le tableau suivant ne sont pas cliquables. Les voici en tant que tels :

A savoir :

Sur la dernière ligne du tableau ci-dessus, pour la reconnaissance en accident de service et/ou maladie professionnelle, quelques précisions nécessaires à la réponse “bateau” donnée par DMAT du ministère de l’intérieur : le statut de maladie professionnelle, qui donnera lieu à une indemnisation, ne concernera que les formes graves du virus.

C’est une promesse faite dès mars puis réitérée en avril par le ministre de la Santé Olivier Véran. Le Covid-19 va enfin être reconnu comme maladie professionnelle, selon les informations recueillies par Franceinfo ce vendredi 12 septembre. Le ministère de la Santé a en effet annoncé jeudi que le décret sera publié “dans les prochaines heures, prochains jours”, alors qu’il était initialement annoncé pour juin.

Tous les malades ayant fait une forme grave du coronavirus et qui ont au moins bénéficié d’une assistance respiratoire peuvent y prétendre. Pour les personnels soignants, à l’hôpital, en ville, en Ehpad ou qui travaillent au domicile de personnes âgées, cette reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle sera automatique s’ils ont développé la maladie dans une forme sévère.

Pour tous les autres travailleurs, une expertise individuelle sera effectuée par un comité de deux médecins qui jugera si la personne a été contaminée dans le cadre de son travail. Elle fera l’objet une appréciation au cas par cas, puisque le risque de contracter le Covid-19 sur son lieu de travail est moins évident que pour le personnel soignant. Là aussi, il faudra que la maladie ait pris une forme sévère.

En dehors de ces tableaux, tout salarié estimant avoir contracté une maladie du fait de son travail peut faire un dossier auprès d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Mais le processus est alors très long.