DDTM Nord : Propos liminaires lors de la Formation Spécialisée du 17 novembre 2025
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Vous trouverez ci-dessous la déclaration CFDT faite lors de la Formation Spécialisée du 17 novembre 2025 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59).
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Propos liminaire FS du 17 novembre 2025
Monsieur le directeur,
Nous désirons commencer notre déclaration liminaire en abordant l’actualité et plus particulièrement les notes et instructions qui donnent de plus en plus de pouvoir au préfet en lui demandant de faire de nouvelles propositions de décentralisation et de déconcentration. Tout cela, aujourd’hui, se fait en chambre, aussi bien au niveau ministériel qu’au niveau local.
Ces méthodes de travail sont inadmissibles. En effet, l’avenir des agents est en jeu ainsi que l’organisation du travail qui en découlera. Nous vous demandons, par le biais de cette déclaration, de nous faire part des propositions remontées par le préfet au premier ministre, et d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de l’une des prochaines instances locales.
Monsieur le directeur, toutes ces actualités génèrent de l’inquiétude, du stress, et de la démotivation pour les agents.
Au-delà de cela, nous constatons au fil des années une hémorragie dans les effectifs et les moyens. Les difficultés de recrutement deviennent chroniques non seulement par le refus hors ZGE, mais aussi par un manque d’attractivité croissant.
-Est-il normal que des postes soient vacants depuis plus d’un an?
-Est- il normal que nous devions refuser les candidatures externes et que ce soient les agents en poste qui doivent pallier à la carence de l’administration ?
-Est-il normal que les agents ne puissent pas bénéficier de leur promotion sereinement car ne pouvant pas être affecté dans la ZGE ?
Avoir une promotion ne doit pas devenir une punition, mais bien une reconnaissance des compétences et du travail de l’agent au service de l’État et des usagers.
Il est plus que temps, monsieur le Directeur, que cette situation cesse !
Concernant le règlement intérieur, nous vous avons interpelé lors du dernier CSA sur le problème de l’écrêtage au-delà des 12h en positif. Nous vous avions demandé un bilan. Est-il possible de se pencher sur ce sujet?
En effet, ce sont des heures écrêtées certes mais qui ont été travaillées et non rémunérées. Il est trop facile de les effacer et de les oublier.
Nous vous le rappelons, cet écrêtage s’apparente à du travail dissimulé même s’il est inscrit dans le règlement intérieur. En effet, bien souvent les agents vont au-delà des 12 heures dans le mois non pas par plaisir ou par soucis du bénévolat, mais par obligation due au manque de moyen et de personnel.
Nous désirons aussi vous alerter à nouveau sur la suppression de la fiscalité et sur l’avenir des deux agents concernés. En effet, nous vous avions déjà posé la question lors du dernier CSA et ce point est resté sans réponse.
Pourrions-nous savoir quel accompagnement est proposé, et quelle solution envisagez-vous pour ces deux agents et à quelle échéance ?
Enfin, M. le directeur, lors du CSA nous vous avons fait part d’un problème grave dans l’exercice du droit syndical. En effet, au mois de septembre, l’un de nos adhérents s’est vu refuser pour motif non valable, une ASA coupon qui nous vous le rappelons sont des crédits d’heures mis à la disposition du syndicat.
Nous tenons à vous rappeler que cette pratique est interdite. Cette ASA ne peut être refusée que pour nécessité de service qui doit être expressément notifiée et avérée.
De plus, nous rappelons à l’administration que le syndicat n’a pas l’obligation de fournir un motif pour l’utilisation de ces crédits d’heure. De ce fait, l’agent a été empêché, ce qui se rapproche dangereusement à de l’obstruction à l’exercice du droit syndical.
Pouvez-vous rappeler les règles à vos chefs de services ? Pour cela, nous conseillons à vos services de s’imprégner du Guide des droits syndicaux du MATTE sorti en octobre 2024.
Nous vous remercions, M. le directeur de votre écoute et de votre attention.
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