mise à jour : 26 février 2026
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Élections professionnelles 2026 MTE : groupe de travail du 17 février 2026

Publié le

Le groupe de travail DRH/Organisations Syndicales de préparation des élections professionnelles Fonction Publique 2026 au pôle ministériel, s’est réuni le 17 février 2026. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe.

Présents :

Mme Anne DEBAR – la DRH – et ses collaborateurs.

Pour la CFDT : D. VINCENT – J. MAGREX – R. HUTINET – V. MOINE – R. BAYLOCQ – J. MARTICHOUX – E. BOUQUET – E. TAVERNIER – A. BIDET – C. DUMAS – J. MARTICHOUX

Objet de la réunion :
  1. Validation du relevé de conclusions de la réunion du 07-01-2026
  2. Transmission des listes électorales au 30-01-2026 : premiers retours des organisations syndicales
  3. Cartographie des instances : effectifs par instance, part femmes/hommes, nombre de sièges et nature du scrutin
  4. Élections test
  5. Plan de communication
  6. Rétroplanning détaillé
Documents support :
  • PPT de présentation des points à la réunion
  • Cartographie des effectifs CSA
  • Cartographie des effectifs CAP
1 – Validation du relevé de conclusions de la réunion du 07.01.2026 :

Le compte rendu de la réunion de la réunion précédente contient des erreurs, des imprécisions ou des omissions.

Réponse de la DRH : Ce compte rendu sera amendé et renvoyé aux organisations syndicales.

Il existe encore des inconnues par rapport aux effectifs transmis via un tableur Excel par la DRH. Il y a une énorme différence entre les effectifs réels et ceux présentés (environ 10 000) car les personnels des services déconcentrés ne figurent pas tous dans ce document (notamment ceux rattachés au ministère de l’Agriculture et des Finances et autres se trouvant dans les DDT/M et ne votant pas au CSAM du MATTE).

Réponse de la DRH : transmission aux OS des tableaux des effectifs pour les élections 2022 afin qu’elles fassent la comparaison (CSA et CAP).

2 -Transmission des listes électorales au 30-01-2026 : premiers retours des organisations syndicales :

Débat sur les effectifs, notamment sur la différence entre 2022 et 2026.

68 400 agents au 1er janvier 2022 contre 58 127 présentés pour 2026, soit une différence de plus de 10 000 agents.

D’après la DRH, les modalités de calcul sont différentes :

  • 2022 = extraction RenoiRH et remontée des services
  • 2026 = Liste électorale

Le fichier électoral 2026 est proche des chiffres budgétaires d’aujourd’hui.

Sur la liste des électeurs pour les DDT, ne figurent que les électeurs votant au CSAM : quand aurons-nous les l’ensemble des électeurs ?

Réponse de la DRH : Le travail est en cours avec le ministère de l’Intérieur (MI) et l’ensemble des ministères concernés. Le MI déploie une compilation qui doit être communiquée aux SGCD.

La CFDT fait remarquer qu’il n’y a plus de technicien géomètre à l’IGN depuis 2017. Ils sont répartis sur 2 niveaux de grades. De plus, il n’est pas certain qu’il y en reste autant dans l’établissement public (EP). Le nombre annoncé (128) demande d’être vérifié.

Réponse de la DRH : Nous interrogerons l’IGN pour assurer de la véracité du nombre des effectifs.

La DRH indique qu’une nouvelle liste, retravaillée et complétée, sera transmise aux organisations syndicales au mois de juin.

Mais cette échéance paraît tardive pour permettre un travail sérieux et approfondi. il serait préférable de disposer d’une liste complète et fiabilisée dès le mois d’avril.

Réponse de la DRH : Elle examinera les possibilités de réduire le délai initialement envisagé.

Par ailleurs, une disparité a été relevée entre le nombre de sièges affichés et les effectifs indiqués pour certains services.

La DRH précise que des vérifications seront effectuées sur ces points.

La CFDT interroge la DRH sur la situation des personnels appelés à partir à la retraite au cours de l’année, de ceux susceptibles de constituer leur dossier de retraite en cours d’exercice, ainsi que de ceux placés en position de détachement.

Réponse de la DRH : Il en sera tenu compte (…).

L’administration est interrogée sur la possibilité d’engager, enfin, un travail d’harmonisation des appellations entre les différents opérateurs. Les tableaux transmis comportent une multiplicité de dénominations pour des catégories pourtant identiques (par exemple : ITPE / IPEF), ce qui nuit à la lisibilité et à la compréhension des documents. Il serait désormais nécessaire que l’ensemble des acteurs s’accorde sur une nomenclature commune des niveaux de grade afin de garantir une meilleure cohérence et une lecture facilitée pour tous.

Réponse de la DRH : Malgré les demandes de l’Administration centrale auprès des différents acteurs, cela n’avance pas en ce sens. Mais elle valide le constat.

La délégation CFDT fait remarquer que, dans certains EP le nombre des représentants en CSA n’est pas précisé (ex : ANCT/Collège privé ou VNF/collège privé).

Réponse de la DRH : À cette heure, elle n’a pas de chiffres assez précis qui nous permettent de faire apparaître clairement le nombre de représentants au sein de ces collèges. Cela fait partie des renseignements restant à compléter. Le ministère de l’Intérieur est en train de travailler sur une compilation qui sera transmise aux Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD).

Sur l’absence des SACDD pour les CAP macro-grade B ; la DRH répond qu’il s’agit d’un oubli qui sera rectifié.

La DRH est interrogée sur la situation des agents relevant de la loi 3DS – volet routier – et placés en position de mise à disposition sans limitation de durée (MàDSLD) auprès des collectivités. Selon quelles modalités ces agents pourront participer au scrutin. ?

Réponse de la DRH : Ces agents ne pourront pas voter pour le CSAM car ils ont changé d’employeur. Mais ils voteront bien pour les CAP les concernant. Des scrutins seront organisés par les collectivités pour leur permettre de s’exprimer (ils voteront en même temps pour le CSA de leur collectivité). Un message spécifique sera bien passé aux DIR afin que ces personnels ne soient pas « oubliés ».

Lors d’une réunion précédente, la question des boîtes mails saturées des agents en CEI a été évoquée. L’administration est interrogée sur ce qu’elle envisage de mettre en place afin de permettre à ces personnels d’accéder à leur boîte.

Réponse de la DRH : Un nettoyage des boîtes mails est prévu.

À la question réitérée de la CFDT concernant la mise en place de « bornes élections » comme évoqué lors d’une réunion précédente, la DRH répond que des bornes seront mises à disposition tant que nécessaire et où cela sera nécessaire.

Il est fait remarquer à la DRH que les agents des CEI ne vont pas sur le site de l’ENSAP ne serait-ce que pour consulter leur fiche de paie (…) Certains n’ont pas créé leur compte personnel.

Réponse de la DRH : Les services devront les sensibiliser pour créer leur accès.

Pour conclure sur ce chapitre, la DRH fait remarquer aux OS qu’elles doivent faire remonter toutes leurs remarques (ex : vote sur sigle ou sur liste selon les effectifs…) via l’adresse électronique dédiée.

La CFDT exprime sa vive incompréhension face à la charge de travail consistant à compléter et corriger les différents tableaux transmis. Elle estime qu’il est légitime qu’elle procède à des vérifications ponctuelles des données, mais juge préoccupant de devoir formuler un nombre aussi important d’observations et de corrections.

Cette situation suscite de sa part de sérieuses inquiétudes quant à la fiabilité des documents préparatoires et, par conséquent, quant aux conditions de préparation et au bon déroulement des prochaines élections professionnelles.

3 – Cartographie des instances : effectifs par instance, part femmes/hommes, nombre de sièges et nature du scrutin :

La cartographie sera proche de celle de 2022.

Information de la DRH : Un barème réglementaire des effectifs existe pour les services déconcentrés du ministère, ce qui n’est pas le cas pour les établissements publics. Il faut donc faire preuve de pragmatisme entre les effectifs agents et le nombre des représentants dans leur CSA.

Les agents de la GUYANE : Ceux-ci voteront pour leur CSA local du ministère de l’Intérieur, mais également au CSAM du MATTE.

Les agents de VNF : D’après des informations, les personnels de VNF travaillant au sein de directions territoriales (Dter) seraient rattachés au CSA du siège de leur établissement. A Béthune, les agents souhaitent demeurer électeurs et éligibles au sein de leur CSA local. Ils estiment qu’il ne serait pas justifié qu’ils soient privés de la possibilité d’exercer leurs droits au sein de leur Dter, dès lors que leurs conditions d’emploi et l’organisation de leur travail relèvent, pour l’essentiel, de leur direction locale.

Réponse de la DRH : Ceci est dû à la réorganisation globale de VNF qui travaille à faire évoluer l’établissement et ses Directions territoriales (Dter).

Les agents de la DIRIF : L’administration est interrogée sur l’évolution des instances au sein de la DIRIF.

Réponse de la DRH : Malgré un vote majoritaire des organisations syndicales en faveur d’un rapprochement vers la DRIEAT, la DRH indique que les instances existantes seront maintenues en l’état, invoquant l’absence d’unanimité des organisations syndicales pour justifier cette décision.

Sur les problématiques constatées sur les lycées professionnels maritimes (LPM) : De nombreuses erreurs sur les corps. Agents manquants (AESH, surveillants, formation continue en CDI) Contractuels : problématique des CDD renouvelés annuellement qui doivent être réintégrés. Agents détachés : nécessité de bien identifier les agents en détachement longue durée.

L’administration prévoit de solliciter les DIRM qui sont les interlocutrices de la DRH, car elle n’est pas en lien direct avec les LPM.

Parc National (PN) des Forêts : Les agents sont armés  Il faut donc une formation spécialisée.

Réponse de la DRH : Les effectifs de ce Parc National, limités à 22 agents, conduisent à examiner avec précision ce qu’il est matériellement possible d’envisager ou non en termes d’organisation.

D’une manière générale il est rappelé que les parcs nationaux ont une délégation de gestion des personnels mais que l’Office Français de la Biodiversité -OFB- paie les factures, les salaires des personnels, etc….

CCOPA : Il est rappelé qu’il est normal que des effectifs de moins de 20 OPA se voient représentés par 2 OPA (2 titulaires) et non pas 3. Mais il est fait remarquer qu’il y a des différences de traitement entre les CCOPA au regard des effectifs.

Pourquoi existe t-il une différenciation entre les administrateurs Météo France et DGAC et les autres administrateurs :

Réponse de la DRH : le corps des administrateurs civils n’existe plus en tant que  corps spécifique, ils ont été intégrés dans le corps des administrateurs de l’Etat. Sur la différenciation administrateurs de l’Etat pour Météo France et DGAC. Réponse : 2 CAP spécifiques.

Pourquoi existe-t-il des doublons ou des distinctions dans les appellations.

La DRH répond qu’elle peine encore à unifier ces profils dans cartographies. Comment regrouper sous une même bannière des agents issus de filières variées (IAE, TPE, ingénieurs météo et donc aussi administrateurs civils) tout en gérant les spécificités de leurs affectations actuelles ( DGAC, IGN, autres services ou EP).

Infos générales :

  • 1 CSA au Service des affaires maritimes (SAM) à Wallys et Futuna.
  • Fusion CCP Berkani et agents contractuels.
  • Formation spécialisée à la Direction maritime et du littorale en Corse (DMLC) -> La DRH n’y est pas favorable.
  • OFB fusion CAP AT/TE car les effectifs sont faibles.
  • ENAC -> Absente de la cartographie transmise.

La CFDT a demandé que dans le futur tableau figure les effectifs par corps dans chacun des macro-grades (à ce jour juste le total par catégorie y figure).

Réponse de la DRH : demande acceptée dans les tableaux 2022/2026 que les OS recevront.

CCP des établissements publics :

Une marge de manœuvre existe d’après la DRH. Aux organisations syndicales de faire leurs propositions en la matière.

Sur les barèmes effectifs inférieurs à 200 : Différences entre services = un barème fixé pour les services déconcentrés (SD) pas pour les EP.

Réponse sur CCP ministérielle pour EP environnement :

Référence au décret de 2016 relatif au quasi-statut des contractuels :

  • 1 CCP nationale
  • 4 CCP locales

Un contractuel ne relevant pas du périmètre d’une CCP locale vote à la CCP ministérielle (exemples : Parc national de La Réunion, Conservatoire du Littoral, Parc de Guyane).

En synthèse sur les listes électeurs et la cartographie :

  • Un tableau comparatif listes électorales 2022/2026 sera déposé sur RESANA (accessible aux seuls mandatés désignés par les OS).
  • Une liste même imparfaite sera travaillée. Rappel qu’elle sera établie sous la responsabilité de la DRH qui travaille avec les différents services employeurs.
  • La DRH prend note que la diffusion d’une liste en juin est tardive.

Des croisements seront faits entre listes MASA et listes MATTE en continue.

4 – Élections test :

Initialement prévues entre le 22 et le 29 avril.

La CFDT rappelle que le diaporama évoque une élection test suffisamment représentative alors que la DRH indique ce jour qu’elle ne viserait qu’environ 4 à 5000 électeurs.

Sur notre interpellation, la DRH répond qu’il s’agit de tester le process et non pas une liste fiabilisée

La DRH précise que ce processus d’élection test n’est pas une obligation. Seul notre ministère l’aurait commandé auprès du prestataire.

Les services retenus (sur la base du volontariat dixit la DRH) devront désigner leurs personnels testeurs. Ces derniers devront suivre une formation au préalable (EP, SD, AC).

Il est possible que des personnels se portent volontaires au sein des services ou que des OS proposent de leurs militants.

Au regard du calendrier des congés scolaires de printemps. Des ponts du mois de mai, etc… La DRH nous annonce que ses services ont travaillé à déplacer la période test.

  • Celle-ci se tiendra du 14 avril 17h00 au 20 avril 11H00.

Présence requise des OS à l’ouverture pour le scellement des urnes et la remise des clés de chiffrement et à l’ouverture des urnes préalablement au dépouillement.

Participation possible tout au long du processus pour vérifications, sans présence continue exigée.

Les OS doivent faire remonter les noms de militants pour le BVEC auprès de la DRH.

Finalisation et diffusion des listes SYMPA 6 semaines avant le scrutin.

5 – Plan de communication et droits syndicaux durant la période électorale :

Une note est en cours de préparation et doit être diffusée pour préciser les droits spécifiques durant la période.

À la question de l’éventualité de mise à disposition de VL de service des DIR pour les personnels souhaitant se rendre à des heures mensuelles d’information (HMI) organisées par les OS au sein des districts, la DRH répond que le sujet avait déjà été traité par une note en 2022.

6 – Prochaine date de réunion OS/DRH :

Prochaine réunion de concertation : 7 avril 2026 à 9h30 (à confirmer).

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DES ANNÉES D’AVANCÉES POUR LES AGENTS

Des résultats concrets. Un syndicat utile.

Depuis toujours, la CFDT agit au ministère de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement pour défendre les agents, améliorer leurs conditions de travail, faire reconnaître leurs missions essentielles et obtenir des avancées concrètes.

Dans un ministère en transformation permanente, la CFDT fait le choix d’un syndicalisme responsable et exigeant !
Pour mémoire :

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