Fonction Publique de l’État (FPE) : publication d’un décret modificatif en matière de risque décès des ouvriers de l’État
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Un nouveau décret vient préciser le régime de protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance dans la Fonction Publique de l’État (FPE), notamment concernant les contractuels et les ouvriers de l’État.
Ce décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 est relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l’État et modifie le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État.
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Pour mémoire :
Notre article du 08-07-24 : Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !
Notre article du 17-03-25 : La protection sociale complémentaire en prévoyance des agents de l’État – Fiche juridique
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