Instruction sur les orientations de la politique de contrôles dans le contexte Covid-19
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Instruction sur les orientations de la politique de contrôles dans le contexte Covid-19 (06-05-20)
A la suite de la réunion du 30 avril 2020, où un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations avait été présenté et discuté avec les organisations syndicales, la ministre Elisabeth Borne a fait publier la note/instruction définitive.
Cette instruction se trouve en pièce jointe ci-dessous.
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Voir le compte-rendu de la réunion du 30 avril 2020 sur le même sujet.
