Présenté à nouveau au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 7 juillet, le texte recueille à nouveau un avis défavorable unanime des organisations syndicales et des employeurs territoriaux. À noter : les employeurs hospitaliers ont brillé par leur absence. Introduction : Ce projet de décret relatif aux congés pour raison de santé marque
Police de l’eau : la Cour des comptes appelle à une réforme pour mieux protéger une ressource devenue stratégique
Complexité des règles, moyens limités, contrôles insuffisamment suivis d’effets, contradictions entre politiques publiques… Dans un rapport publié en mai 2026, la Cour des comptes dresse un diagnostic sévère de la police environnementale de l’eau. Elle formule dix recommandations pour rendre cette mission régalienne plus efficace, alors que les pressions sur la ressource ne cessent de
Arrêts maladie : la CFDT dénonce un projet de décret qui réduit les droits des agents
Un projet de décret unanimement rejeté au Conseil commun de la fonction publique Réuni les 18 et 19 juin 2026, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a examiné un projet de décret modifiant en profondeur les règles applicables aux congés pour raison de santé des agents publics. Le texte a été rejeté à
Santé des agents : le gouvernement choisit le contrôle plutôt que la protection
Vous trouverez, ci-joint, la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu du groupe de travail (GT) DGAFP du 3 Juin 2026 « Congés maladie et santé des agents publics », accompagné du document support de la DGAFP. Les orientations présentées confirment un changement préoccupant : la maladie est désormais abordée principalement sous l’angle du contrôle et
La sévère ordonnance du gouvernement pour juguler la hausse des arrêts maladie
Le nombre des arrêts maladie explose, et ce n’est pas nouveau. Or les pistes envisagées par le gouvernement, pour les réduire par des mesures coercitives, ne traitent pas le problème des conditions de travail. – – – Dix-huit milliards d’euros par an, et près d’un milliard d’euros supplémentaire chaque année : le coût des indemnités journalières
Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?
Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi
Hausse des arrêts maladie des agents publics : la Cour des Comptes fait ses recommandations
Hausse des arrêts maladie des agents publics : la Cour des Comptes fait ses recommandations (09-09-21) À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Les arrêts de travail des agents de la fonction publique connaissent depuis plusieurs
Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20)
Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20) Une réunion portant sur les orientations stratégiques 2019-2022 de l’inspection des installations classées s’est tenue le 30 juillet en présentiel à la DGPR, sous la conduite du Directeur, M. BOURILLET Cédric. En introduction, celui-ci a indiqué que cette réunion, point d’étape de la feuille de route,
Instruction sur les orientations de la politique de contrôles dans le contexte Covid-19
Instruction sur les orientations de la politique de contrôles dans le contexte Covid-19 (06-05-20) A la suite de la réunion du 30 avril 2020, où un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations avait été présenté et discuté avec les organisations syndicales, la ministre Elisabeth
Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20)
Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20) A cette réunion du 30 avril 2020, un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations a été présenté et discuté avec les organisations syndicales. L’administration était représentée par
