Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20)

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20)

Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2020-1310 du 29-10-20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

A noter :

  • que les réunions à caractère professionnel sont autorisées
  • que les déplacements pour se rendre à un examen ou un concours sont également autorisés

Toutefois les préfets peuvent toujours prendre des mesures plus restrictives en matière de déplacement si les circonstances locales le justifient,

Le préfet de département est également habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu de ce décret.

Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public. Il en est de même, après avis du maire, pour la fermeture des parcs, jardins et autres espaces verts, plages, plans d’eau et lacs.

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Structure de ce décret :

Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)

  • Article 1
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4

Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)

Chapitre 1 : Dispositions concernant le transport de passagers (Articles 5 à 21)
Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises (Article 22)
Chapitre 3 : Dispositions finales (Article 23)

Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L’ISOLEMENT (Articles 24 à 26)

Article 24 Article 25 Article 26

Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47)

Chapitre 1 : Dispositions générales (Articles 27 à 30)
Chapitre 2 : Enseignement (Articles 31 à 36)
Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 à 41)
Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)
Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46)
Chapitre 6 : Cultes (Article 47)

Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)
Article 48 Article 49

Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS (Articles 50 à 53)

Chapitre 1 : Dispositions relatives aux soins funéraires (Article 50)
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux médicaments (Articles 51 à 53)

Titre 7 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX (Article 54)

Article 54

Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 55 à 57)

Article 55 Article 56 Article 57

Annexes

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En pièce jointe :

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Pour aller plus loin :

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