Promotions : Lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions et aux parcours professionnels

Promotions : Lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions et aux parcours professionnels (24-09-20)

Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, le document final (signé par la SG) présentant les lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions et aux parcours professionnels dans les ministères MTE/MCTRCT/Mer. Ces LDG entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Pour mémoire, les lignes directrices de gestion se veulent l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP) pour la mobilité et pour les promotions et parcours professionnels. Le document ” lignes directrices de gestion relatives à la mobilité ” – premier volet de cette évolution – sont effectives depuis le 01-01-20.

Le second volet, ” lignes directrices de gestion relatives aux promotions et parcours professionnels “, encadrent l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude au titre de l’année 2021. Il a fait l’objet de plusieurs groupes de travail entre l’administration et les organisations syndicales et également de plusieurs séances du Comité Technique Ministériels. Vous trouverez également en pièce jointe, le tableau des amendements proposés, en leur temps, par les organisations syndicales.

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Questions par rapport aux LDG

Suis-je concerné(e) par les LDG ?

Je suis concerné(e) si je suis un(e) agent(e) appartenant à un corps de fonctionnaire ou un statut géré par le pôle ministériel en fonction dans ses services ou chez un autre employeur public.
Je ne suis pas concerné(e) si :

  • J’appartiens aux corps relevant de l’Aviation civile, des chargés et directeurs de recherche, infirmier de l’Etat et des conseillers techniques de service social ;
  • J’appartiens à un corps géré par d’autres ministères ou par des établissements publics.

Quelle est la différence entre la liste d’aptitude et le tableau d’avancement ?

On parle de liste d’aptitude quand la promotion entraîne un changement de corps de catégorie hiérarchique supérieure. Exemple : Un secrétaire d’administration et de contrôle de développement durable (SACDD, corps catégorie B) qui est promu par voie de la liste d’aptitude dans le corps des attachés des administrations de l’Etat (AAE, corps de catégorie A).

On parle de tableau d’avancement quand la promotion entraîne le passage dans un grade supérieur au sein d’un même corps. Exemple : Un technicien supérieur principal du développement durable (TSPDD, 2ème niveau de grade) qui est promu technicien supérieur en chef (TSCDD, 3ème niveau de grade).

Quelles sont les principales étapes du processus de promotion (cas des corps à gestion nationale) ?

Étapes

Qui ?
Identification des agents promouvables
sur la base des critères statutaires (conditions liées au corps, grade et ancienneté)
DRH
Sélection et classement des agents aptes à la promotion à l’échelle du service sur la base des critères communs et particuliers figurant aux LDG Chef de service
Harmonisation locale
Sélection et classement des agents aptes à la promotion à l’échelle du périmètre d’harmonisation sur la base des critères communs et particuliers figurant aux LDG
Harmonisateur
Sélection et classement au niveau national sur la base des critères communs et particuliers figurant aux LDG et du taux de promotion
Nomination dans le grade ou dans le corps
DRH

 

Qu’est-ce qu’un taux de promotion dit « taux pro-pro » ?

Les statuts particuliers des corps ou cadres d’emplois fixent une proportion d’emplois accessibles aux fonctionnaires par promotion interne, c’est ce que l’on appelle le « taux pro/pro ».
Il est ainsi nommé car le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables.

Source : fonction-publique.gouv.fr

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Pour aller plus loin :

Le compte-rendu du CTM de septembre 2020 consacré aux lignes directrices de gestion relatives aux promotions et parcours professionnels.

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