Rapport Lecocq-Coton-Verdier : présentation au premier ministre le 28 octobre

Rapport Lecocq-Coton-Verdier : présentation au premier ministre (28-10-19)

LE RAPPORT LECOCQ-COTON-VERDIER, présenté au Premier ministre le 28 octobre 2019, était très attendu.

Intitulé « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance »,  il met l’accent sur l’urgence à garantir la santé et la qualité de vie au travail des agents publics, dans un contexte général de pénurie de médecins du travail.

Le schéma organisationnel proposé est celui d’un rapprochement avec le schéma existant dans le secteur privé. L’État-stratège serait garant de la conception et du pilotage de la politique de santé au travail, via une délégation interministérielle. Cette politique serait déclinée au plan régional au sein d’un nouveau collège des Comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT), puis au niveau local.

Pour la mission, cette structuration permettrait de favoriser les mutualisations et les synergies au sein de la fonction publique d’une part, et entre secteur public et secteur privé d’autre part.

À l’appui de ce scenario, le rapport présente 45 propositions articulées autour de 11 recommandations, qui portent pour l’essentiel sur la nécessité d’élaborer une politique de la santé au travail via un plan santé au travail, sur l’offre et l’organisation des services de médecine de prévention, et sur le renforcement de l’incitation des employeurs à agir pour prévenir les risques professionnels, y compris par des mesures coercitives.

La première recommandation de la mission est l’élaboration d’un véritable PLAN SANTÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, à l’instar de celui qui existe dans le secteur privé.

Le premier ministre a chargé Olivier Dussopt de préparer ce plan pour la période 2020-2024. Il devra en présenter les grands axes avant le 31 mars 2020.

Vous trouverez en pièces jointes:

  • le rapport Lecocq-Coton-Verdier
  • le communiqué de presse des services du Premier ministre.
  • l’article d’Acteurs Publics consacré à ce rapport