Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : les futurs administrateurs de l’État

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : les futurs administrateurs de l’État (12-11-21)

La création d’un nouveau corps, celui des administrateurs de l’État, est présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le 9 novembre 2021. Il regroupera 16 corps existants. Revue de détails avec un article du Monde sous la plume de Benoît Floc’h.

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Avec la réforme de la haute fonction publique, la création d’un nouveau corps de l’Etat

Par Benoit Floc’h – le Monde (09-11-21)

« La réforme avance à bon pas. » L’entourage de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a fait un point, lundi 8 novembre, sur la mise en musique de la réforme de la haute fonction publique, annoncée par le président de la République en avril. L’un des éléments les plus emblématiques, la création d’un nouveau corps, celui des administrateurs de l’État, doit être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, le 9 novembre.

Ce corps regroupera dorénavant une grande partie des plus hauts cadres de l’Etat : préfets, diplomates, inspecteurs généraux… Soit quelque 5 600 personnes. Il rassemblera seize corps existants. C’est « la pierre angulaire de cette réforme », précise un proche de Mme de Montchalin. De fait, aujourd’hui, selon le corps que les élèves intègrent à la sortie de l’École nationale d’administration (ENA), la carrière est pour ainsi dire largement prédéterminée.

Avec cette réforme, Emmanuel Macron souhaite instituer une haute fonction publique moins cloisonnée et moins hiérarchisée. « Il s’agit de revenir à l’esprit de ce qui avait été créé par de Gaulle et Debré en 1945 », précise-t-on chez Mme de Montchalin, puisqu’une « partie des promesses se sont étiolées » depuis.

Nouveau corps plus rémunérateur

Le nouveau corps sera « plus ouvert » que l’ancien, parce qu’il accueillera davantage de hauts cadres en cours de route, par promotion interne. Par rapport aux corps actuels qui n’acceptent que 30 % de hauts fonctionnaires tout au long de la carrière, le nouveau sera ouvert, pour moitié, à des cadres expérimentés. Il sera aussi « moins cloisonné », puisque les hauts fonctionnaires ne seront plus désormais « gérés » toute leur vie par leur ministère d’origine mais en fonction de celui où ils seront affectés.

Et il sera plus rémunérateur. Une nouvelle grille des salaires sera élaborée, par un décret publié début 2022, et elle sera « attractive » dans le but d’inciter les cadres actuellement dans un corps à rejoindre le nouveau. Les rémunérations, aujourd’hui très différentes selon les ministères, devraient être au minimum alignées par le haut. Enfin, les « statuts d’emploi » seront également finalisés avant la fin de l’année ou début 2022 : il s’agit du cadre qui définira les règles spécifiques de chaque fonction.

Le deuxième chantier majeur concerne le remplacement de l’ENA par l’Institut national du service public (INSP). La mue est toujours prévue pour le 1er janvier 2022. Le texte qui crée l’INSP a déjà été rédigé, et transmis au Conseil d’État. Les missions de la nouvelle école seront plus larges que celles de l’ENA. Elle aura vocation à former les futurs hauts cadres de l’administration, qu’ils soient en formation initiale ou continue. En outre, l’institut aura pour tâche de fournir une culture partagée par tout l’encadrement de l’État : un tronc commun à quatorze écoles réunira les futurs hauts fonctionnaires, les magistrats, les commissaires, les diplomates, les directeurs d’hôpital, etc.

Le nouveau directeur connu en décembre

La gouvernance sera également différente de celle de l’ENA. Le président du conseil d’administration ne sera plus le vice-président du Conseil d’État, mais « une personnalité qualifiée ». Même si la plus haute juridiction administrative et la Cour des comptes conserveront leur propre corps, l’idée est de distendre les liens entre la nouvelle école et les « grands corps » qui accueillaient, jusqu’à présent, les meilleurs élèves de l’ENA dès la fin de la scolarité.

Un directeur aura, comme aujourd’hui, la mission de diriger l’école. Le processus de recrutement est en cours. De « quinze à vingt » candidats se sont manifestés. Quatre – deux hommes et deux femmes – ont été présélectionnés : ils seront auditionnés par un comité ad hoc dans la deuxième quinzaine du mois avant d’être reçus, au moins pour certains d’entre eux, par Emmanuel Macron. Le nom du nouveau directeur sera proposé en conseil des ministres, en décembre, et les contours du nouvel établissement seront présentés. Le président et le directeur auront un mandat de quatre années renouvelable une fois, et le gouvernement « fera tout » pour que ce soit un homme et une femme.

Enfin, la nouvelle DRH de l’État, la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, sera également créée en début d’année prochaine. Le projet devrait être ficelé avant la fin de l’année.

Benoît Floc’h

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