Rémunérations et carrières : le gouvernement entend réformer un système “à bout de souffle”

Rémunérations et carrière : le gouvernement entend réformer un système “à bout de souffle” (Localtis – 30-07-21)

Le média Localtis, sous la plume de Thomas BEUREY, a mis en ligne un article intéressant sur les mesures envisagées par le gouvernement, en matière de carrières et de rémunérations des agents publics.

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Article Localtis  par Thomas Beurey

À partir de la rentrée, le gouvernement tiendra avec les représentants syndicaux et des employeurs publics plusieurs réunions sur les “perspectives salariales” dans la fonction publique. Près de six ans après le début de la refonte de la politique de rémunération des agents publics décidée par le gouvernement Valls, les discussions porteront notamment sur “le déroulement des carrières et la structure des rémunérations”. Des mesures de revalorisation salariale, applicables dès l’an prochain, sont d’ores et déjà actées pour les agents de catégorie C.

Les salaires de la fonction publique seront au menu des discussions que l’exécutif et les représentants des syndicats et des employeurs publics auront à partir de la rentrée. Une réunion d’un groupe de travail sur la mise en œuvre des mesures salariales dévoilées lors de la rencontre salariale du 6 juillet dernier, doit se tenir le 17 septembre. Elle sera suivie, le 21 septembre, par la première réunion d’un groupe de travail sur les “perspectives salariales”. D’ici la fin de l’année, trois autres réunions de ce groupe de travail sont d’ores et déjà programmées – une par mois. Avant deux nouvelles rencontres qui auront lieu, en principe, en janvier et février 2022, et une réunion conclusive probablement en mars – le mois qui précède l’élection présidentielle.

Avec la “conférence sur les perspectives salariales”, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques entend inscrire dans la durée les réflexions sur la rémunération des 5,5 millions de fonctionnaires – alors que depuis le début du quinquennat le “rendez-vous salarial” avait lieu une seule fois, chaque année. Le cycle de réunions “a pour objectif d’établir un diagnostic sur les rémunérations et les carrières dans la fonction publique et de proposer des pistes d’évolution”, explique le ministère en charge de la Fonction publique.

“Système à bout de souffle”

Selon une source syndicale, Amélie de Montchalin a estimé le 6 juillet devant les représentants des personnels et des employeurs publics, que “le système de grille, à bout de souffle, doit être remis à plat”. Elle aurait insisté pour qu'”une nouvelle structuration des rémunérations soit mise en œuvre”. Ce constat guide en partie l’ordre du jour des futures discussions. Selon une des associations d’élus locaux qui a rencontré la ministre le 19 juillet, dans le cadre d’une réunion avec la coordination des employeurs territoriaux, les travaux des mois à venir porteront sur “les perspectives de parcours professionnels des agents des catégories C et B”, “l’examen de la structure de leurs rémunérations”, “les écarts de rémunération persistants entre hommes et femmes”, ainsi que “les conditions de départ en retraite des fonctionnaires”.

Mais, sans attendre cette prochaine étape du dialogue social, la ministre a annoncé un volet salarial qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2022. Le texte, qui sera publié en toute fin d’année, permettra sa mise en œuvre au 1er janvier prochain. Ces “mesures d’urgence” (dont le détail figure dans le document ci-dessous) bénéficieront aux agents de catégorie C des trois versants (État, collectivités territoriales, hôpitaux).

Les agents de cette catégorie qui débutent leur carrière se verront attribuer 5 points d’indice majoré supplémentaires (aux deux premiers grades). Par ailleurs, la durée des premiers échelons (du 2e au 6e) de ces deux grades (C1 et C2) sera raccourcie (de deux à un an). Les durées totales de ces deux grades (aujourd’hui 25 ans) seront donc diminuées respectivement de 6 ans (C1) et 5 ans (C2). La CGT fait remarquer que cette mesure organise le retour à la durée qui s’appliquait dans les deux premiers grades avant l’entrée en vigueur en 2016 du protocole de modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (“PPCR”). En outre, l’architecture des deux grades sera revue, avec par exemple un passage de 12 à 11 du nombre d’échelons pour le premier grade.

De 25 à 85 euros par mois

En plus, les agents de catégorie C bénéficieront en 2022 d’une bonification d’une année d’ancienneté. Si la communication gouvernementale laisse planer une incertitude sur l’éligibilité des agents territoriaux à ce dernier coup de pouce, certaines organisations syndicales de la fonction publique territoriale, comme FO, estiment pour l’heure, “sous toute réserve”, qu’ils y ont droit.

Selon la ministre en charge de la Fonction publique, environ 1,2 million d’agents de catégorie C verront leur traitement augmenter de 25 à 85 euros par mois l’an prochain. La ministre a même communiqué sur une hausse de 100 euros par mois dans certains cas. Elle incluait alors les 15 euros par mois et par agent que l’État versera au titre de la protection sociale complémentaire (uniquement pour ses personnels). Mais seuls quelques milliers d’agents bénéficieront de la hausse maximale prévue, relativisent les organisations syndicales. Elles pointent aussi le “tassement” des grilles auquel les mesures gouvernementales vont conduire. Comme ces dernières ne revalorisent que les plus bas salaires et laissent inchangé le reste des grilles, l’amplitude du déroulement des carrières va se trouver réduite, et cela au détriment de l’attractivité des carrières du secteur public. Les discussions de l’automne révèleront si, à la veille de l’élection présidentielle, le gouvernement a l’intention d’apporter une solution à cette épineuse (et potentiellement coûteuse) question.

De leur côté, les employeurs territoriaux mettent en avant le coût des mesures annoncées en faveur des agents de catégorie C – lesquels constituent les trois quarts des agents territoriaux. Lors de leur rencontre avec la ministre, une facture de l’ordre de 550 millions d’euros a été évoquée. Mais estimant que le coût réel pour les collectivités locales sera supérieur, la coordination des employeurs territoriaux a demandé “une estimation plus précise”.

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