Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011

Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011 (Acteurs Publics – 04-01-20)

Par Bastien Scordia

Les effectifs des directions départementales interministérielles ont baissé de 25 % environ depuis 2011, selon l’édition 2018 du bilan social de ces services déconcentrés de l’État. Une chute des effectifs qui fragilise ces directions selon les corps d’inspection.

L’administration départementale de l’État a été confrontée à de très fortes réductions d’effectifs au cours de la dernière décennie. En témoignent les chiffres contenus dans le bilan social 2018 des directions départementales interministérielles (DDI), présenté à l’occasion d’une réunion du comité technique, le 30 janvier, par la direction de la modernisation de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur, l’administration qui a pris en charge, fin 2019, la gestion des services déconcentrés auparavant dévolue à la direction des services administratifs et financiers (DSAF) de Matignon. Pour rappel, les DDI sont nées en 2010 de la fusion d’anciennes directions départementales ou unité départementales de directions régionales.

Au total, au 31 décembre 2018, le périmètre des DDI rassemblait 27 123 agents (effectifs physiques*) et 25 137 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT) répartis au sein des 230 directions du territoire. Des chiffres respectivement en baisse de 2,97 % et 1,97 % par rapport à ceux de 2017.

Les directions des territoires et de la mer, les plus touchées

Sur la décennie, précisément sur la période 2011-2018, la baisse est beaucoup plus importante puisqu’elle atteint 23,7 % pour les effectifs physiques et 26,8 % pour les ETPT. Au 31 décembre 2011, les DDI comptaient en effet 35 545 agents et 34 332 ETPT.

La baisse des effectifs physiques constatée en 2018 concerne principalement les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), avec 6,42 % d’agents en moins par rapport à 2017, puis les directions départementales des territoires (DDT), avec – 3,08 %, et les directions départementales de la protection des populations (DDPP), avec – 1,41 %. S’agissant des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), la baisse est respectivement de 0,03 % et de 0,24 %.

Comme l’explique la DMAT, la baisse des effectifs physiques est “principalement due aux baisses des effectifs” dans les ministères en charge de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et de l’Agriculture et de l’Alimentation.

“Affaiblissement programmé”

Sans surprise, les données relatives aux effectifs contenues dans le bilan social 2018 des DDI ont irrité les représentants du personnel des services déconcentrés. L’Unsa, par exemple, a “condamné ces baisses continues” et a “demandé que l’engagement du gouvernement de ne plus réduire les ETP [équivalents temps plein, ndlr] des services publics de proximité de l’État soit enfin respecté”.

“C’est une véritable hémorragie que vivent les DDI, un affaiblissement programmé et assumé par le gouvernement”, estime de son côté Force ouvrière. Les organisations syndicales ne sont pas les seules à pointer cette baisse des effectifs. Elle l’est aussi par les corps d’inspection.

Critiques des corps d’inspection 

Dans leur rapport de mai 2019 sur la création de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles – dont la constitution doit avoir lieu au plus tard au 30 juin de cette année –, les corps d’inspection missionnés par le gouvernement sur le sujet soulignaient ainsi que les réductions d’effectifs “fragilisent les DDI”.

Plus tôt, dans des rapports publiés en 2017 et 2018, les missions interinspections sur l’organisation des DDI alertaient également sur l’impact de la baisse des effectifs dans ces directions, “même si une part résulte de transferts de compétences” vers les collectivités. Y était notamment posée la question d’une taille critique en deçà de laquelle “la poursuite des missions ne pourr[ait] être assurée qu’en mode dégradé”.

Reste à savoir ce qu’il en sera des effectifs des DDI au cours des prochaines années. “C’est à l’échelon départemental que doivent être mises en œuvre les politiques de l’État, c’est cet échelon qui sera privilégié dans la répartition des effectifs, le niveau régional devant rester celui de l’impulsion, de l’évaluation des politiques publiques et de la coordination”, avait indiqué le Premier ministre, Édouard Philippe, dans sa circulaire de juin 2019 sur la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui prévoit de nouveaux regroupements dans les services déconcentrés de l’État. Une promesse que les représentants du personnel ont bien notée.

* Les effectifs physiques correspondent aux agents rémunérés à une date donnée, quelles que soient leur quotité de travail et leur période d’activité sur l’année.