mise à jour : 16 décembre 2025
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Plan de requalification des Experts Techniques (ETST) et des Dessinateurs vers le corps des TSDD

Nous avons reçu l’information suivante de la part des services DRH/RS (Département des relations sociales) du pôle ministériel. Message de DRH/RS : L’année 2025 marque, avec la prochaine publication des résultats d’admission à l’examen professionnel de technicien supérieur du développement durable (TSDD), la fin du plan triennal de requalification vers le corps des TSDD destiné

Taux de promotion 2025 pour les corps de catégorie B et C du pôle ministériel

Publication d’un arrêté fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie B et C du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques pour l’année 2025.  – – – L’arrêté du 3 décembre 2024

Requalification des dessinateurs et des experts techniques des services techniques

Vous trouverez ci-joint, un décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l’équipement. Le décret n°2023-1020 du 3 novembre 2023 permet, dans

CSAM des 23 mai et 1er juin 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, les comptes-rendus des CSAM du 23 mai et du 1er juin 2023  – – – – – – – – – Remise en contexte Après plusieurs mois de reports des CSA ministériels dus à l’absence d’écoute du gouvernement sur la réforme des retraites, l’administration a prévu des CSA

RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH

RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants. Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des

RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus !

RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus ! (05-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, les projets d’arrêtés présentés au CTM du 29-10-21 ont été signés et sont parus au journal officiel du 5 novembre 2021. Ces arrêtés sont les suivants : Arrêté du 5

RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape

RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape Suite aux annonces de juillet dernier, les organisations syndicales ont été conviées à une première réunion de concertation (30-09-21) sur la bascule dite « technique » des primes des corps techniques dans le dispositif RIFSEEP. Qui est concerné ? Nouveauté de cette première étape, les corps

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021)

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 11 mai 2021 consacrée aux mesures indemnitaires ISS et PSR 2021 pour les corps de catégories techniques non affiliés au RIFSEEP. – – – – – – – Comme d’autres

Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20)

Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20) Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion relative au régime indemnitaire des catégories C et B techniques des MTE-MCTRCT qui s’est déroulée en audioconférence le 2 juillet 2020. Une réunion présidée par Gérard CHATAIGNIER, chef du service pilotage, adjoint au DRH,

Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS

Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS (25-06-20) Un nouveau décret remet en question l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP de certains corps techniques des MTES-MCTRCT. Ces corps continueront donc à bénéficier de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) Le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 a en effet modifié le

Dessinateurs : Résultats de la CAP du 21 janvier 2020

Résultats de la CAP des Dessinateurs du 21 janvier 2020 Au sommaire : Promotions à dessinateur en chef au titre de 2020 Intégration Affectations suite réorganisations de service (Services concernés : DDTM du Finistère (29) – DDTM de la Gironde (33) – DDT du Maine-et-Loire (49) – DDTM du Pas-de-Calais (62) – DDT de la

Dessinateurs : Résultats de la CAP du 18 juin 2019

Résultats de la CAP mobilité des Dessinateurs du 18 juin 2019 : Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des dessinateurs qui s’est réunie le 18 juin 2019. Mobilité (cycle 2019-9) Le tableau joint en annexe 1 reprend le résultat des mutations. La date générique de mutation

Dessinateurs : Compte-rendu de la CAP du 20 novembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Dessinateurs du 20 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration préalable Promotions à dessinateur en chef au titre de 2019 (effet au 1er janvier 2019) Mobilités – cycle 2019-3 Recours sur CREP (compte-rendu entretien professionnel)   … lire le compte-rendu complet joint ci-dessous  

Dessinateurs : Compte-rendu de la CAP du 14 juin 2018

Compte-rendu de la CAP mobilité des Dessinateurs du 14 juin 2018 : Au sommaire : Déclaration préalable Réponse de l’Administration Affectation après réorganisation de services Mobilité cycle 2018-9 – prise de poste le 1er septembre 2018 Demande de détachement entrant Question diverse … le compte-rendu complet est un pièce jointe ci-dessous

CAP des DESSINATEURS du 12 avril 2018

CAP des DESSINATEURS du 12 avril 2018 : Au sommaire : Déclaration des élus CFDT Bilan chiffré des « requalifications » Promotions à dessinateur en chef au titre de 2018 (effet au 01/01/2018)