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Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet

Délai de carence et heures supplémentaires : ce qui change au 10 juillet (02-07-20) Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d’exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000 €. Les dispositions qui avaient

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Un agenda social centré sur la loi Fonction publique (05-09-19) Ce jeudi 5 septembre, Olivier Dussopt a présenté l’agenda social des prochains mois aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a fait part au Gouvernement de ses attentes : plus de dialogue social et de négociation, participation financière des employeurs

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Loi n° 2017-256 du 28-02-17 de programmation relative à l’égalité réelle outremer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, la loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outremer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.