Lors du conseil commun de la Fonction Publique (CCFP) du 29 avril 2026, la CFDT a voté contre le projet de décret qui aligne par le bas les autorisations spéciales d’absences (ASA) parentales et familiales par rapport à l’existant. A la suite du vote unanime des organisations syndicales contre un projet de décret régressif sur
AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE FAMILIALES : une remise en cause des droits acquis inacceptables
. Quel gâchis ! La CFDT Fonctions Publiques souhaitait que le projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité prévue à l’article L.622-1 du code de la fonction publique (CGFP), soit une thématique d’échanges apaisées. En 3 groupes de travail prévus sur ce sujet, organisations syndicales et DGAFP auraient pu non
Autorisations spéciales d’absence (ASA) : toutes les OS de la Fonction publique exigent le retrait du projet de décret (Communiqué intersyndical)
Vous trouverez ci-dessous le communiqué intersyndical du 28 avril 2026, dans lequel toutes les organisations syndicales de la fonction exigent le retrait du projet de décret concernant les autorisations spéciales d’absence (ASA). Deuxième réunion plénière sur le projet de Décret sur les ASA Conseil commun de la Fonction publique du 29 avril 2026 A la
Une harmonisation par le bas des ASA parentales
Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), la CFDT a exprimé son opposition à un recul des droits existants. Le 8 avril 2026, le Conseil Commun de la Fonction Publique, était consulté sur un projet de décret applicable à l’Etat, la Territoriale et l’Hospitalière pour définir les autorisations spéciales d’absence qui peuvent être
Vœu de retrait du projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA)
Une nouvelle baisse des droits des agents concernant les autorisations d’absences, pour enfant malades notamment. La CFDT, avec l’ensemble des organisations syndicales, dénonce cette perte de droits inutile et injuste avec le vœu intersyndical ci-dessous, émis lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 3 avril 2026. Vœu de retrait du projet de
Projet de décret sur les ASA : la CFDT refuse tout recul des droits !
Le gouvernement prépare une réforme des autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à la famille. Mais les dernières propositions vont clairement à l’encontre des droits acquis des agents. Pour la CFDT, c’est NON ! Nous exigeons des droits renforcés, lisibles et réellement protecteurs pour toutes et tous. Pour découvrir nos revendications, téléchargez le
ASA : La CFDT refuse la réduction des droits liés à la parentalité
Le 19 février 2026, la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales un projet de décret qui vise à limiter les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité dont bénéficient les agents publics. La CFDT affirme qu’il faut au contraire les développer. Le Conseil d’État a enjoint l’administration de prendre avant le 10 juin
ASA : Les absences pour raisons parentale ou familiale remises à plat
Dans une décision du 10 décembre 2025, le Conseil d’État a enjoint à l’administration, de publier avant le 10 juin 2026 un décret, listant les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à certaines situations familiales. Un groupe de travail s’est réuni en date du 27 janvier 2026. Il était destiné à préparer
Autorisations spéciales d’absence : une réforme sous contrainte… et sous surveillance syndicale
Après plus de six ans d’attente, le gouvernement s’apprête enfin à revoir le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique. Le ministère de la Fonction publique doit présenter, le 27 janvier, ses premières orientations aux organisations syndicales. Cette réforme, attendue de longue date, répond à une injonction du Conseil d’État qui a
Congé de naissance : une avancée sociale… mais encore beaucoup d’incertitudes (Mise à jour du 29-12-25)
Adopté dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, le nouveau congé de naissance est présenté comme une avancée majeure en matière de parentalité. Il concernera aussi bien les salarié·es du privé que les agent·es publics. Sur le principe, la CFDT ne peut que saluer la création d’un nouveau droit. Mais entre annonces politiques
Congé de paternité : décryptage …
Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes. Les congés de paternité débutent plus souvent dans la
CSFPE : Manque de dialogue social pour l’égalité professionnelle
Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et un projet de
Congé de paternité : un succès grandissant
Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Depuis, le congé de paternité a fait l’objet de plusieurs réformes. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et
Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique
Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique (26-11-20) En application de la loi Transformation de la Fonction Publique (Loi TFP) du 6 août 2019, le gouvernement a publié l’ordonnance 2020-1447 du 25-11-20 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique. Ce
Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein après un congé lié à une nouvelle parentalité
Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein après un congé lié à une nouvelle parentalité (16-11-20) Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 octobre 2019 prévoit, dans le cadre d’une expérimentation, d’ouvrir la possibilité à certains agents et agentes de reprendre leur activité à temps
Projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique
Projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique (17-09-20) En application de la loi Transformation de la Fonction Publique (Loi TFP) du 6 août 2019, le gouvernement a préparé un projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille. Comme décrit dans l’article d’Acteurs
ASA liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique
Autorisations Spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique (11-09-20) Le 11 septembre 2020, la CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier concernant le projet de décret relatif aux régimes d’autorisations spéciales d’absences (ASA) liées à la parentalité à la ministre de la Transformation et de
Autorisations spéciales d’absence : échanges de courriers entre la CFDT et le ministre
Autorisations spéciales d’absence : échanges de courriers entre la CFDT et le ministre ( 02-07-20) Lors du Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin, la DGAFP a présenté un projet de décret (voir notre article du 29-06-20) sur les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité. La CFDT Fonctions publiques s’est opposée à
Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin
Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les principes de l’ordonnance dite « protection sociale » de l’article 40 (points 2 à 5) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (le point 1 sur la protection sociale
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 22 juin 2018
Concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique – Groupe de travail du 22 juin 2018 Groupe de travail n°4 : Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle Le groupe de travail s’est réuni le 22 juin 2018, sous la co-présidence de Cécile Lombard, sous-directrice
