Trois nouveaux textes parus au Journal officiel du 22 août 2025 (un décret et deux arrêtés) renforcent la déconcentration des actes de gestion des ressources humaines dans l’administration territoriale de l’État (ATE), les services déconcentrés et les directions départementales interministérielles (DDI). 1. Le décret du 20 août 2025 Le décret n°2025-836 vise à confier aux
Pouvoirs renforcés pour les préfets : les décrets ont été publiés
Nous vous en parlions dans plusieurs articles récents (voir en fin d’article), le gouvernement veut renforcer le rôle des préfets dans les départements et régions. Les décrets officialisant cette réforme ont été publiés au Journal Officiel du 31 juillet 2025. Trois décrets renforcent les pouvoirs des préfets : – – – 1 – Décret n°
Pouvoirs renforcés pour les préfets : vers une recentralisation de l’État ?
Le Premier ministre François Bayrou a présenté le 8 juillet à Chartres un projet de réforme visant à renforcer considérablement le rôle des préfets dans les départements et régions. Officiellement, il s’agit de « rapprocher » l’État des citoyens et de rendre les politiques publiques plus lisibles. Mais derrière cette volonté affichée de « proximité
Réforme de l’administration territoriale de l’État (ATE) : communiqué de l’intersyndicale Fonction publique
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA) du 8 juillet 2025. – – – Le gouvernement est en déplacement ce jour, à Chartres, pour annoncer une nouvelle phase de réforme de l’administration territoriale de l’État. Dans le même temps, le gouvernement a inscrit à l’ordre
Le rôle des préfets renforcé
Le président Macron et le Premier ministre Attal ont exprimé leur volonté de renforcer l’État territorial lors d’une rencontre avec les cadres dirigeants de l’Etat (12 mars 2024). Ils souhaitent accélérer les réformes et renforcer le rôle des préfets en tant que « patrons de l’État » sur le territoire. Le gouvernement français envisage de renforcer le
Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI
Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI (25-08-21) Dans notre article du 29 avril 2021, lors de la publication de la circulaire du 10 mars 2021 relative à la déconcentration des Ressources Humaines, il était fait mention de « chantiers d’harmonisation des processus RH » au sein de l’administration territoriale de l’État. Dans le
Circulaire (06-08-20) relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires
Circulaire (06-08-20) relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires Cette circulaire du 06-08-20 précise l’application du cadre dans lequel il est donné au préfet le droit de déroger à des normes réglementaires prévu par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
Déconfinement : Le Premier ministre adresse ses consignes aux préfets
Déconfinement : Le Premier ministre adresse ses consignes aux préfets (06-05-20) « La présente instruction précise les principes de votre implication dans la mise en œuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des
