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Actualités

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_____ UFETAM-CFDt

Archives mensuelles

1
Sep.
2015

Réponse de la ministre au référé de la Cour des Comptes de juillet 2015

31
Août.
2015

Arrêté du 21 août 2015 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile

31
Août.
2015

Arrêté du 26 août 2015 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

31
Août.
2015

Décret n° 2015-1076 du 26 août 2015 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social

31
Août.
2015

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du MEDDE en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

31
Août.
2015

Les Eq’Eaux n° 14 – sept 2015

28
Août.
2015

Arrêté du 26-08-15 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonction dans les services de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)

28
Août.
2015

Décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonctions dans les services de la DGAC

27
Août.
2015

Rectificatif (25-08-15) à la circulaire (31-07-15) promotions 2016 des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE)

27
Août.
2015

Pour mémoire : Circulaire (31-07-15) promotions 2016 PETPE

27
Août.
2015

Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) aux agents des services cultures marines et environnement (PCME) des DDTM

27
Août.
2015

Cadrage relatif à l’ARTT pour les personnels des services cultures marines et environnement (PCME) des DDTM – applicable à compter du 1er septembre 2015

27
Août.
2015

Note de diffusion SG (19-08-15) sur le cadrage ARTT des PCME

27
Août.
2015

Note de service MAAF du 25-08-15 relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire

27
Août.
2015

Baisse de 0,7 % des salaires des agents de l’État en 2013

27
Août.
2015

INSEE Première Août 2015 : salaires dans la Fonction Publique Etat

26
Août.
2015

Facilités horaires accordées aux agents de la fonction publique pour la rentrée scolaire 2015

26
Août.
2015

Calendrier scolaire 2015-2016 + carte de la nouvelle répartition des zones par académies

26
Août.
2015

Calendrier scolaire 2015-2016

26
Août.
2015

Calendrier scolaire 2016-2017

26
Août.
2015

Calendrier scolaire 2017-2018

25
Août.
2015

Primes 2015 des catégories C du MAAF

25
Août.
2015

Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR)

25
Août.
2015

lien vers le site de l’INRS : dossier sur les agents chimiques CMR

24
Août.
2015

Décret n°2015-1043 du 20-08-15 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

14
Août.
2015

Fonctionnaires : la valse des affectations (Article du Monde du 13-08-15)

12
Août.
2015

Réponse de la DRH (11-08-15) sur le reclassement des lauréats à l’examen professionnel ITPE 2014

10
Août.
2015

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

6
Août.
2015

Note de service du 06-08-15 relative au Contrat de Fin de Carrière (CFC) pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) au titre de 2016

6
Août.
2015

IPEF : Rapport (CGEDD-CGAAER – avril 2015) sur les parcours professionnels des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts

5
Août.
2015

Carte des sièges des directions régionales (31-07-15) dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Auvergne-Rhône-Alpes

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Bourgogne-Franche-Comté

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Nord-Pas-de-Calais-Picardie

5
Août.
2015

Fiche synthèse : Normandie

5
Août.
2015

Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

5
Août.
2015

Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat et à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

5
Août.
2015

Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

4
Août.
2015

Circulaire (31-07-15) promotions 2016 des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE)

4
Août.
2015

Annexe : critères de gestion des promotions du corps des PETPE

4
Août.
2015

Tableau propositions CEEP 2016

4
Août.
2015

Tableau propositions CEE 2016

4
Août.
2015

Tableau propositions AES 2016

4
Août.
2015

Courrier (03-08-15) des 2 ministres en réponse à une question d’irrégularité au CTM du 2 juillet 2015 posée par l’UFETAM-CFDT

4
Août.
2015

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’année 2015

4
Août.
2015

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »

4
Août.
2015

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État (AUE)

4
Août.
2015

Réforme de l’Etat : Dossier de presse – Conseil des Ministres du 31-07-15

4
Août.
2015

Conseil des Ministres du 31-07-15 sur la réforme de l’Etat

4
Août.
2015

Diaporama DGAFP sur les mesures d’accompagnement

3
Août.
2015

IPEF : Résultats de la CAP mobilité des Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) du mercredi 10 juin 2015 mis à jour mis à jour les 3 juillet et 24 juillet 2015

3
Août.
2015

Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats (PFR) aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) au titre de 2015 au MEDDE-MLETR

3
Août.
2015

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime de service et de rendement (PSR) au titre de l’année 2015 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE-MLETR

3
Août.
2015

PSR 2015 : Tableau des montants

3
Août.
2015

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2015

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2015 en pièce jointe

3
Août.
2015

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE-MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2015

3
Août.
2015

Note de gestion du 30 juillet 2015 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2015 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE-MLETR

3
Août.
2015

Le Secrétariat Général du MEDDE/MLETR, dans un courrier du 31-07-15, informe sur le dossier du quasi-statut des personnels de l’environnement

31
Juil.
2015

Reclassement des lauréats à l’examen professionnel ITPE 2014 : Compte-rendu (29-07-15) de la réunion à laquelle les organisations syndicales ont été conviées par la DRH, après une nouvelle lecture par l’administration, des textes concernant le reclassement des ITPE admis à l’examen professionnel

30
Juil.
2015

Programme national de prévention (PNP) 2015 adopté par le CHSCT ministériel MAAF du 17 juillet 2015, et bilan d’exécution du programme national de prévention 2014

30
Juil.
2015

Note de service (29-07-15) relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MAAF à l’exception de ceux affectés dans les EPLEFPA

30
Juil.
2015

Note de service (29-07-15) relative à la mise en place d’un dispositif de reconnaissance et d’évaluation de l’expertise au MAAF

30
Juil.
2015

Note de service (29-07-15) relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d’administration (AA) et les secrétaires administratifs (SA) du MAAF

30
Juil.
2015

Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

29
Juil.
2015

Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des administrateurs civils (AC) du MEDDE/MLETR au titre de 2015

27
Juil.
2015

CMFP : Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP du 01-07-15) – Diaporama de présentation de la mise en oeuvre de la feuille de route ministérielle compétences-formation 2015-2017

27
Juil.
2015

Diaporama de présentation du bilan de la formation 2014

Diaporama de présentation du bilan de la formation 2014 (27-07-15)

27
Juil.
2015

Note de problématique relative à la formation à distance MEDDE/MLETR

24
Juil.
2015

Note DGAFP (16-07-15) relative à la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des affections liées à une exposition à l’amiante pour l’octroi des congés maladie imputables au service et à la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie 

24
Juil.
2015

Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle ! (Source La lettre du Cadre du 08-07-15)

23
Juil.
2015

Carrières et rémunérations : le projet d’accord soumis à signature (UFFA-CFDT 20-07-15)

23
Juil.
2015

Revalorisation des grilles des agents C

23
Juil.
2015

Revalorisation des grilles des agents B

23
Juil.
2015

Revalorisation des grilles des agents A

23
Juil.
2015

Nouvelles grilles des agents C

23
Juil.
2015

Nouvelles grilles des agents B

23
Juil.
2015

Nouvelles grilles des agents A

23
Juil.
2015

Calendrier de mise en oeuvre des revalorisations indiciaires

23
Juil.
2015

Le projet d’accord soumis à signature

23
Juil.
2015

Revue des missions de l’Etat : les engagements – Dossier de presse (22-07-15)

23
Juil.
2015

Représentativité globale des syndicats (Les clés du social – 21 juillet 2015)

23
Juil.
2015

Note du Directeur des services administratifs et financiers du 1er ministre (10 juillet 2015) relative à la mise en ?uvre du plan d’action de prévention des risques psychosociaux (RPS) à destination des DDI, accompagnée d’un guide méthodologique et d’un triptyque

23
Juil.
2015

Guide méthodologique : comment aborder les RPS

23
Juil.
2015

Triptyque d’information à destination de tous les agents

22
Juil.
2015

Projet d’accord Fonction Publique PPCR

22
Juil.
2015

Projet d’accord Fonction Publique PPCR – Annexes

22
Juil.
2015

Note d’orientation (20-07-15) pour la formation continue 2016-2017-2018 des personnels MAAF

20
Juil.
2015

Bilan ministériel de la formation au MEDDE-MLETR – année 2014

Bilan ministériel de la formation au MEDDE-MLETR – année 2014 (21-07-15) Vous trouverez en pièce jointe le bilan de la formation ministérielle pour l’année 2014.

20
Juil.
2015

Les chiffres clés de la formation au MEDDE et au MLETR en 2014

20
Juil.
2015

ASS : Résultats bruts de la CAP des Assistant(e)s de Service Social (ASS) du 02 juillet 2015 (compte-rendu complet à suivre)

20
Juil.
2015

CTSS : Résultats Mobilité de la CAP interministérielle des conseillers techniques de service social (CTSS) du 13 mai 2015

20
Juil.
2015

 

20
Juil.
2015

Résultats de la CAP CTSS (13-005-15) : liste d’aptitude 2015

20
Juil.
2015

Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la fixation, pour 2015, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MEDDE/MLETR

20
Juil.
2015

Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015

20
Juil.
2015

Note de gestion du 07 juillet 2015, relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2014) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE & MLETR

20
Juil.
2015

Calendrier des CAP-CCP MEDDE (mise à jour du 20-07-15 : ajout de dates CAP PETPE, OP et OPa)

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Tél : 01 40 81 24 00
Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net

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