Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux ont produit un accord national interprofessionnel (ANI) qui, s’il n’a pas de caractère contraignant, constitue une forte impulsion pour que la transition écologique devienne un objet de dialogue social. Il montre l’importance que patronat et syndicats accordent aux défis qui sont posés par les évolutions en cours
CSAM du 1er juin 2023 – Déclaration préalable CFDT
Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 1er juin 2023, la CFDT a fait une déclaration préalable. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. Déclaration préalable CFDT : DÉMEMBREMENT DES SERVICES DE L’ÉTAT, CA CONTINUE La CFDT continue à œuvrer avec l’intersyndicale pour plus de justice sociale : elle persiste
Communiqué de l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer pour mobilisation le 6 juin 2023
Ce 31 mai, l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle les personnels du pôle ministériel à une forte journée de grève et de manifestation, le mardi 6 juin 2023. Ensemble pour obtenir le retrait et pour la justice sociale ! L’intersyndicale continue à travailler ensemble pour plus de justice sociale : elle s’exprime d’une même voix face
Loi 3DS : Comité de suivi (COSUI) du 26 mai 2023
Le Comité de suivi (COSUI) relatif au volet routier de la loi 3DS, s’est réuni le 26 mai 2023. Présents : J. CLÉMENT (DRH) + Autres représentants du ministère CFDT : Rémi HUTINET (DDT 52) + David MARTIN (DIR MC), Bernard FENASSE (DIR MC) CGT – FSU – UNSA – FO Déclaration liminaire CFDT Seule la
ISS des corps techniques : Comment bien les déclarer aux impôts ?
Pour les catégories techniques dont le versement des ISS 2020 s’est fait en une seule fois en 2022 (au lieu d’un versement en 6 fois en 6 ans), la DRH a adressé un courrier aux agents concernés, attestant du montant et du caractère exceptionnel de leur ISS au titre de 2020 perçu en 2022. Concrètement,
CSAM du 9 mai et CSAM du 11 mai 2023 – Comptes-rendus
Après plusieurs tentatives, l’administration a enfin pu réunir un CSA ministériel en dépit de ce climat social extrêmement détérioré par cette réforme des retraites. À vrai dire, ce sont deux CSA qui ont été réunis, l’un mardi 9 et l’autre jeudi 11 mai. CSAM du 9 mai 2023 : non, l’objectif assumé de l’administration dans ce ministère
CSAM du 9 mai 2023 – Déclarations préalables des syndicats
Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 9 mai 2023, les organisations syndicales ont fait des déclarations préalables. Vous trouverez ci-dessous celle de la CFDT et aussi la déclaration intersyndicale. A noter que ce CSAM du 9 mai, n’a pas pu traiter l’ensemble de l’ordre du jour. Le point sur le projet de décret
7° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 9 mai 2023
Ce mardi 9 mai 2023, à l’hôtel Matignon, se tenait le septième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 7° comité, présidé par la Première ministre, Elisabeth Borne, a pour objet de mobiliser l’ensemble du gouvernement sur la question des
2 milliards d’euros d’investissement prévus d’ici 2027 : le gouvernement dévoile son plan vélo
Nouvelles pistes cyclables, aides à l’achat, modifications du code de la route … les ministres de la transition écologique et des transports ont dévoilé ce jeudi 4 mai les principales mesures du plan vélo du gouvernement. Coup d’accélérateur sur la mobilité douce. Matignon s’était déjà engagé en septembre 2022 sur un nouveau plan vélo doté d’un
Préavis de grève reconductible à partir de 1er mai 2023 (MTECT-MTE-Mer)
L’intersyndicale du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) a déposé un préavis de grève (ci-dessous et en pièce jointe) à partir du 1er mai 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au vendredi 31 mai 2023. – – – – Objet : préavis de grève à partir du 1er mai 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au 31 mai 2023 Monsieur le Ministre, En prolongement
CSAM du 18 avril – Dialogue social au pôle ministériel Écologie Territoires Mer : anesthésie générale jusqu’au 1er mai
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration de l’intersyndicale MTECT, lue en marge du Comité Social d’Administration ministériel MTECT (CSAM) du 18 avril 2023. Les organisations syndicales boycottent ce CSAM et les réunions à venir. A l’issue de la lecture de la déclaration commune, le secrétaire général du ministère nous a indiqué qu’il
Message envoyé aux personnels du pôle ministériel pour mobilisation le mardi 28 mars 2023
L’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle à ce que la mobilisation s’accentue : le mardi 28 mars 2023 on enfonce le clou ! L’article au format PDF est en pièce jointe ci-dessous avec le préavis de grève pour le mois de mars – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des
Message envoyé aux personnels du pôle ministériel pour mobilisation le jeudi 23 mars 2023
L’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle à continuer la mobilisation et les actions, encore plus massivement pour dire non au projet de réforme des retraites injuste et brutal ; notamment le jeudi 23 mars 2023. L’article au format PDF est en pièce jointe ci-dessous avec le préavis de grève pour le mois de mars – – –
CSAM du 16 mars 2023 : demande de report
Le Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) doit se tenir le jeudi 16 mars 2023. Les organisations syndicales ont fait parvenir un courrier au ministre avec copie au SG et DRH, demandant le report de cette instance. Pour votre information … Texte envoyé par l’intersyndicale au ministre : Monsieur le Ministre, Tout en restant résolument attachées
Message envoyé aux personnels du pôle ministériel le 10 mars 2023 …
L’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle à continuer la mobilisation et les actions, encore plus massivement pour dire non au projet de réforme des retraites injuste et brutal ; notamment le samedi 11 et le mercredi 15 mars, jour de la commission mixte paritaire du parlement. L’article au format PDF est en pièce jointe ci-dessous avec le préavis
COMMENT MANIFESTER VOTRE OPPOSITION à la réforme des retraites (Message unitaire des OS du pôle ministériel)
Message unitaire des organisations FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU du pôle ministériel – – – – – – – –__ – – – – Cliquez sur l’image-bandeau ci-dessus pour lire le communiqué inter_confédéral – – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des retraites : Article du 03-03-23 : CARTE des points de
Fonction publique de l’État : les règlements intérieurs types des nouvelles instances
La séance d’installation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE), du 9 février 2023, avait à son ordre du jour son règlement intérieur et les règlements intérieurs types des comités sociaux d’administration (CSA) et des commissions administratives paritaires (CAP). Projet de règlement intérieur du CSFPE Hormis l’échec de la CGT qui a
Beau temps sur la CFDT-Météo
Quand ça va mal dans une entreprise, ce sont souvent les syndicats contestataires qui moissonnent des voix. Mais à Météo-France, tandis que l’établissement est en pleine restructuration, la CFDT se porte bien. Elle est arrivée en tête à l’issue des dernières élections. Le syndicat CFDT de Météo-France a le vent en poupe ! À la
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2022 au Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez en pièce jointe la note MASA relative à la prise en charge du forfait mobilités durables (FMD-2022) pour les agents du ministère de l’agriculture. Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État ne bénéficiant d’aucune prime au transport pour leur trajet
Lettre ouverte intersyndicale (MTECT-MTE-Mer) aux ministres
Vous trouverez, ci-dessous et en pièce jointe, une lettre ouverte de l’intersyndicale du pôle ministériel, adressée à nos ministres, relative à la non participation aux réunions avec l’administration, exception faite de l’installation du CSA ministériel prévu pour la mi-février et de réunions ayant un impact direct sur la situation de certains agents (aides sociales, questions
Préavis de grève du 8 février au 3 mars 2023 (MTECT-MTE-Mer)
L’intersyndicale du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) a déposé un préavis de grève (ci-dessous et en pièce jointe) à partir du mercredi 8 février 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au vendredi 3 mars 2023. Pour la journée de mobilisation interprofessionnelle du 7 février est elle déjà couverte par des préavis déposés au niveau inter-professionnel et de la Fonction Publique
Appel unitaire (Pôle ministériel) : Amplifions les manifestations le 31 janvier !
Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) pour le 31 janvier 2023 – – – – Amplifions les manifestations le 31 janvier. Plus de deux millions de personnes ont manifesté leur opposition et une forte majorité de la population refuse ce projet destructeur. Le gouvernement reste sur son projet de recul de l’âge
Réunion (20-01-23) sur feuille de route de nos ministères en matière de transition écologique
Une réunion s’est tenue ce jour sur convocation de la DRH du pôle ministériel, dont l’objectif affiché était de participer à la co-construction de la feuille de route de nos ministères en matière de transition écologique. La CFDT y était représentée par Eric TAVERNIER et Dominique VINCENT Parmi les organisations représentatives au CSA ministériel, ni
Retraites : personnels du pôle ministériel … rendez-vous le 31 janvier
Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) – – – – Réforme des retraites : le gouvernement ne s’attendait pas à un tel «19 janvier»… Rendez-vous le 31 janvier pour enfoncer le clou de la résistance ! La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ
Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes
Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires comme le calendrier, les actions 2023, ou les implications pour les agents des routes. Quel calendrier prévisionnel ? Texte alternatif calendrier prévisionnel Quelles actions en
Retraites : Ensemble, en grève, en actions, en manifestations (MTECT/MTE/Mer)
Message unitaire envoyé aux agents du pôle ministériel, le 13 janvier 2023 – – – – La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Cette réforme est justifiée par le gouvernement
Retraites : Préavis de grève unitaire (MTECT/MTE/Mer)
Préavis de grève reconductible adressé le 11 janvier 2023 au Ministre, par FO, CGT, CFDT, UNSA et FSU, à compter de la journée du 19 janvier 2023 ainsi que pour les nuitées en amont et en aval de celle-ci pour les agent.es travaillant en horaires décalés, jusqu’au 31 janvier 2023 inclus. – – – –
Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions
Conformément à la décision du 4 janvier 2023 (en pièce jointe), vous trouverez ci-dessous la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition, aux départements, aux métropoles, ou aux régions, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et
Mise en place d’une indemnité carburant (critères d’attribution et modalités de versement)
Publication d’un décret relatif à la mise en place d’une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources. Ce décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 crée l’indemnité carburant, fixe ses critères d’attribution et précise les
Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer
Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022. – – – – – – C’est quoi ? Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non : de ne pas
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 13-12-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 13/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail
Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou
Loi « 3DS » : réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports
Le 12 décembre 2022, se tenait une réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports, Clément BEAUNE, prévue le 15 décembre. Cette entrevue avec le ministre se fait dans le cadre de la sortie imminente d’un décret (voir le projet) relatif à l’expérimentation prévue par l’article 209 de la loi du 21
Loi « 3DS » : modalités de financement des opérations inscrites au plan État-région (CPER)
S’agissant du transfert de voies non concédées du réseau routier national (RRN), la loi 3DS a renvoyé au décret le soin de régler le sort des opérations en cours des contrats de plan État-Régions (CPER). Un décret, paru le 8 décembre, organise notamment les conditions de la poursuite de leur financement, après transfert de la
La CFDT écrit au DGPR et apporte sa contribution pour les orientations stratégiques (OSPIIC – 2023-2027)
Pour la CFDT, la définition des OSPIIC est une occasion de réflexion de fond sur les missions de l’inspection des installations classées (IIC), sur leur évolutions et leurs conditions d’exercice. Tout d’abord, consciente de l’enjeu des sujets environnementaux, de l’impact de ceux-ci sur le travail et sur les intérêts que défend notre confédération, la CFDT,
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 22-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat
Vous trouverez ci-joint la circulaire du 10 novembre relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat de nos MTECT, MTE et du ministère de la Fonction Publique (MTFP). Dans cette circulaire, il est demandé de déployer les 20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat, dans le cadre d’un dialogue social de proximité,
Invitation à tous les agents du pôle ministériel : Laurent BERGER à l’auditorium de la Tour Séquoïa, à la Défense
Laurent BERGER vient à la rencontre des agents du ministère, sur le site de La Défense, le jeudi 24 novembre de 10h à 11h30. Vous pourrez participer en présentiel ou en visio. Pour des raisons d’organisation, nous vous remercions, si vous souhaitez participer, de bien vouloir remplir le sondage en ligne en cliquant ici. »
Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre
Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter. — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 15-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
ENTE : Comité Technique du 10 novembre 2022 – Déclaration liminaire intersyndicale
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, pour votre information, la déclaration liminaire faite par l’intersyndicale en début du Comité Technique de l’ENTE qui s’est tenu le jeudi 10 novembre 2022. Déclaration liminaire intersyndicale (CT ENTE du 10-11-22) : Le 27 mai 2021, suite aux premières annonces, en visioconférence, de Madame Emilie Piette Secrétaire Générale
Agences de l’Eau : La CFDT interpelle le ministre Christophe Béchu
La CFDT interpelle le ministre et demande une audience pour une revalorisation du statut des contractuels des agences de l’eau. – – – – – – –
CTM du 08 novembre 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 novembre 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, M. Rudy Deleurence (expert) Nos déclarations : A retrouver ici :https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/declarations_cfdt_ctm-8-11-22.pdf Réponses des
Le Sénat appelle à refonder les relations entre l’IGN et les collectivités territoriales
Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l’IGN avance sur un chemin à baliser. Un rapport du Sénat sur l’IGN vient d’être publié le 4 novembre 2022. Localtis, dans un article sur le sujet nous en dit plus. – – – – – Le Sénat appelle à refonder les relations entre l’IGN et les
NBI : la nouvelle bonification indiciaire pourra être attribuée aux agents de la filière technique du pôle ministériel
Jusqu’à présent, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) était réservée aux corps administratifs. Un technicien supérieur en chef a formulé une requête et le Conseil d’État, le 5 mai 2022 a invalidé le décret n°91-1067 en tant que la NBI n’était réservée qu’aux corps administratifs au MTECT. Dans ce décret n°91-1067 du 14 octobre 1991, il
Plan de sobriété énergétique ministériel
Le 6 octobre dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne et plusieurs membres du Gouvernement parmi lesquels la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont présenté le plan de sobriété énergétique. Afin d’en décliner les propositions qui concernent l’État, les services du secrétariat général
Décentralisation du réseau routier national non concédé : l’après transfert se précise
Un décret, paru ce 5 novembre, lève un peu plus le voile sur les effets du transfert de routes nationales et d’autoroutes non concédées s’agissant des départements et des métropoles, ou de la mise à disposition des régions à titre expérimental, voulus par la loi 3DS. Des clarifications sont ainsi apportées sur l’exercice du pouvoir
CTM du 08-11-22 : Déclarations préalable et liminaire CFDT-UFETAM
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration CFDT préalable à l’ouverture du CTM ainsi que la déclaration liminaire lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 8 octobre 2022 – – – – – – – – Déclaration préalable à l’ouverture du CTM En amont du CT ministériel, la CFDT est intervenue, comme
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 25-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales
La loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Après la sortie de plusieurs textes relatifs à cette loi, et qu’il est question des véritables
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 11-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA
Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 04-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité Technique Ministériel – Spécial Budget 2023 – du 28 septembre 2022
Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. –
Élections 2022 : Encadrement supérieur de l’État
Cadres supérieurs de l’Etat : le 8 décembre 2022, votez pour les candidates et candidats présentés par la CFDT Depuis de nombreuses années, vous, administratrices et administrateurs de l’État, membres des corps et des services d’inspection, de contrôle, membres des corps et services diplomatiques, tous cadres supérieurs de l’État, vous donnez à la CFDT une
CTM du 28 septembre 2022 – Spécial Budget 2023 : Déclaration liminaire CFDT
Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT. – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 27-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 27/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Élections 2022 : Droits syndicaux en période électorale
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. – – – – – – – – – Paris, le 23 septembre 2022 Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires La Ministre de la transition énergétique
Budget 2023 : augmentation des budgets pour la transition écologique et la transition énergétique
Dans son édition du lundi 26 septembre 2022, le Monde met en ligne un article intitulé : « Budget 2023 : forte augmentation des budgets pour les transitions écologique et énergétique » Le projet de loi de finances (PLF) 2023, a été présenté ce lundi 26 septembre en conseil des ministres – en même temps qu’une nouvelle
Élections 2022 : Foire aux questions de la DGAFP
Cette foire aux questions concerne les trois versants de la Fonction publique. Elle explique les enjeux de ces élections du 8 décembre 2022 et les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote … – – – – – – – – DATE ET
ENTE : « Nous avons besoin d’investir dans la formation, pas de fermer une école (ENTE) ! »
Le média « VA infos » nous livre les grandes lignes de la rencontre entre Fabien Roussel et l’intersyndical présent et l’administration représentée sur le site de Valenciennes, mais également en distanciel avec Aix-en-Provence. – – – – – – – – À la sortie d’une période estivale où le changement climatique éclate devant les yeux écarquillés
Formulaires de candidatures pour les élections du 1er au 8 décembre 2022
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de candidatures pour les différentes instances faisant l’objet du scrutin de décembre 2022. Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit). — CAP – CCP (nationales et locales) Candidature pour la CAP nationale des corps relevant de la catégorie A+ Candidature
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 06-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Composition des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-MM
Publication d’un arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique Ces compositions concernent : Le
ENTE : Réponse du SG du ministère (Guillaume Leforestier) à notre courrier du 12-07-22
Le 12 juillet dernier, la CFDT-UFETAM écrivait au DRH du ministère, pour lui faire part de nos interrogations concernant l’application des mesures d’accompagnement ouvertes par l’arrêté de restructuration du 31 mars 2022 dans le cadre de la fermeture de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE). Le Secrétaire Général, Monsieur Guillaume LEFORESTIER, vient de nous
Les feuilles de route des ministères
La Première ministre, Elisabeth Borne, au cours du séminaire gouvernemental de rentrée ce mercredi 31 août, a annoncé avoir fixé des “feuilles de route” à chaque ministre avec une liste de “60 politiques prioritaires accompagnés d’objectifs précis et ciblés”. Ce séminaire qui a permis de pointer quatre « batailles » à venir dans les prochains mois :
Élections 2022 : Comprendre les nouvelles instances consultatives (CAP, CCP, CSA)
La Fonction Publique a mis à disposition des infographies pour mieux comprendre les instances consultatives : CAP, CCP, comités sociaux (CSA), qui seront en place suite aux élections professionnelles de décembre 2022. — Lors de ce scrutin, les agents du pôle ministériel procéderont à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA)
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 29-08-22)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à l’occasion de la rentrée scolaire 2022, soit le
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 23-08-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Météo-France dans la polémique cet été
Ainsi… une des polémiques de l’été a visé Météo-France Après les violents orages qui ont frappé la Corse, avec cinq décès, notre Établissement s’est retrouvé au cœur de la tempête. Tout en faisant porter à Météo-France la responsabilité d’une « alerte » trop tardive, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé l’ouverture prochaine d’une enquête. Celle-ci
Élections 2022 : instruction relative à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022
Vous trouverez ci joint, l’instruction relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 pour le pôle ministériel MTECT-MTE-MM. — Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique
Budget 2023 des ministères : les gagnants, les perdants
Orientations budgétaires 2023 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2023. Il est prévu une hausse de 14,5 milliards d’euros en 2023, pour être portées à 410,8 milliards contre 396,3 milliards d’euros dans
Comités Sociaux d’Administration (CSA) de Voies navigables de France (VNF)
Un décret vient d’être publié au JO. Il concerne les comités sociaux d’administration (CSA) de Voies navigables de France. Ce décret 2022-1142 du 9 août 2022 a pour objet de préciser le champ de compétences, la composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, l’organisation et les modalités du fonctionnement du comité social d’administration central
Transfert de la taxe d’aménagement : Modalités et date de transfert
Les modalités et la date de transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques ont été précisées dans un décret paru au JO du 03-08-22. Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe en effet
Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la
Attributions des ministres de notre sphère professionnelle (mise à jour du 30-07-22)
Nouvelle salve de publication de décrets relatifs aux attributions des divers ministres, ministres délégués et secrétaires d’État de notre sphère professionnelle. Les décrets relatifs aux attributions : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) – Ch. Béchu Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 Mise à jour 20-07-22 par
Natura 2000 : un projet de décret organise le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions
Chefs de file en matière de biodiversité, les régions se verront confier la gestion du réseau Natura 2000 terrestre en 2023. Un décret, soumis à consultation jusqu’au 2 août, en fixe les modalités en application de la loi 3DS. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique,
Comité Technique Ministériel du 21 juillet 2022
Suite au vote unanimement défavorable au point n°3 présenté au Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022, un nouveau CTM a été reconvoqué ce 21 juillet, comme les textes l’obligent. Le seul point à l’ordre du jour était donc : Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis a une durée minimale ou maximale d’occupation au
Sobriété …
Sobriété Par Philippe Portier La difficulté avec les mots qui deviennent à la mode, c’est que beaucoup les utilisent sans forcément mettre les mêmes choses derrière. Pour la CFDT, la sobriété est un axe incontournable de la transition écologique. L’équation est délicate. En effet, il faudra en 2050 que notre consommation totale d’énergie ait baissé
Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Maryline Grosroyat – Lionel Althuser – Guillaume Bouroumeau (expert point 2) Déclaration liminaire Monsieur le
Création du secrétariat général à la planification écologique
Publication au JO du 8 juillet 2022, du décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique. Ce texte institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de la Première ministre. Il sera chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de
Marc Papinutti, directeur de cabinet du ministre Christophe Béchu
Marc Papinutti, directeur du cabinet d’Élisabeth Borne quand elle était en charge de la Transition écologique et solidaire et des Transports, va désormais piloter le cabinet du nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. L’arrêté est paru le 7 juillet et a été publié au JO. Marc Papinutti, a été
Télétravail : note de gestion (08-07-22) mise en oeuvre du télétravail dans les services du pôle ministériel
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la note de gestion du 8 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services du pôle ministériel. La présente instruction annule et remplace la note de gestion ministérielle du 28 novembre 2016 relative aux modalités et aux conditions de mise en œuvre
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 05-07-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 21 juin 2022
La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la réunion du 21-06-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce
… les ministres : des nouveaux, des anciens, des revenants …
Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement ce lundi 4 juillet. Il compte désormais 42 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’État. – – – – – – – – Pour nos ministères : —- On notera
Arrêté-cadre (30-06-22) relatif aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) et aux formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-Mer
Cet arrêté-cadre du 30 juin 2022 précise qu’il est créé un comité social d’administration ministériel unique, et sa formation spécialisée, auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer. Le comité social d’administration ministériel unique et
Note aux services du 30-06-22 : recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires
Veuillez trouver ci-joint la note du 30 juin 2022 relative aux recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires signée par le Secrétaire général. – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Réunion du Comité de Suivi sur l’accord télétravail au MTE du 27 juin 2022
Après la réunion sur la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des MTE-MCTRCT-Mer qui s’est déroulée le 24 mai, les services de la DRH ont présenté le tableau de bord des actions à mener dans le cadre du protocole d’accord Télétravail ministériel. Points marquants : le déploiement des
Ministère de la Transition Énergétique : Les défis d’Agnès Pannier-Runacher …
Après la publication, le 2 juin, de plusieurs décrets, nous avons découvert les attributions des divers ministres qui interviennent dans notre pôle ministériel. En amont, La Lettre A, « le quotidien de l’influence et des pouvoirs » s’était intéressé, le 30 mai, au cas Agnès Pannier-Runacher, nouvelle ministre de la transition énergétique. – – – – –
Attributions des ministres de notre sphère professionnelle
Plusieurs décret ont été publiés le 2 juin 2022 sur les attributions des divers ministres. Quelques enseignements peuvent en être tirés, notamment sur notre périmètre avec des précisions sur l’organisation administrative en matière d’écologie. Les décrets concernés : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Décret n° 2022-832 du
Météo France : «Dans un an, une grande partie de la prévision sera automatisée»
Lionel Althuser, météorologiste à Météo France et responsable syndical CFDT-Météo, répond aux questions d’Ombline Roche sur Europe 1. Ensemble, ils reviennent sur la baisse d’effectif et de budget de Météo France qui entraine notamment des fermetures de centres. Invité(s) : Lionel Althuser, météorologiste à Météo France et responsable syndical CFDT-Météo – – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 24-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 24/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
… et maintenant, les ministres qui pourraient influencer notre vie professionnelle …
Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement le 20 mai. Vous trouverez ci-dessous les portraits « vite fait » des ministres qui nous concerneront … au moins jusqu’au 20 juin. Vous trouverez également un paragraphe sur les changements en matière de politiques publiques de l’écologie des territoires et de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 17-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Elisabeth Borne, première ministre … en passant par l’Equipement, les Transports et la Transition Écologique
Deuxième femme nommée Première ministre sous la Ve République, Élisabeth Borne, 61 ans, est diplômée de l’École nationale des Ponts et chaussées et de Polytechnique, avec une carrière de haut fonctionnaire marquée par plusieurs postes en cabinet ministériel et ponctuée de passages dans le privé. Ministère de l’Équipement, direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France, conseillère au
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 10-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Transfert de la taxe d’aménagement : Opération de restructuration ouvrant droit à dispositifs indemnitaires
Un arrêté du 7 avril 2022 désigne l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Le transfert de la liquidation de fiscalité de l’urbanisme prévu par l’article 155 de la loi de finances pour
