ACTION SOCIALE : Compte-rendu de l’audience OS-CCAS / Cabinet du MTES-MCT du 11 juillet 2017
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Circulaire du 03 juillet 2017 relative au don de jours de repos pour enfant malade applicable aux agents affectés en DDI
Circulaire du 03 juillet 2017 relative au don de jours de repos pour enfant malade applicable aux agents affectés en DDI. Un agent public de DDI peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de congés non pris, au bénéfice d’un autre agent relevant du même employeur,
CCAS : Demande d’audience (intersyndicale CCAS – 14-06-17) auprès des cabinets des ministres suite au « surgel » des crédits d’action sociale 2017
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CCAS : Compte-rendu du CCAS (Comité Central d’Action Sociale du MTES-MCT) du 13 juin 2017
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GUIDE CFDT des Prestations Sociales (mai 2017)
GUIDE CFDT des Prestations Sociales (mai 2017) Vous trouverez, dans cette nouvelle édition, du guide CFDT, des prestations sociales, les dernières informations et mises à jour sur chacun des dispositifs ministériels et interministériels. Nous le savons, c’est un outil attendu. Il vous permet de disposer d’une information la plus exhaustive sur les prestations offertes. Ces
Circulaire interministérielle (21-03-17) relative à la revalorisation des prestations familiales servies outre-mer au 1er avril 2017 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte)
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CCAS : Compte-rendu de la réunion Comité Central d’Action Social (CCAS) du 14 mars 2017
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CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (actions collectives) du CCAS du 02 février 2017
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Circulaire interministérielle (2016/397) du 21-12-16 relative aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales applicables outre-mer à compter du 01-01-17
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Circulaire du 21-11-16 relative à l’extension de l’accès des agents affectés et/ou domiciliés dans les collectivités d’outre-mer aux prestations d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’Etat (liens vers circulaires inclus)
Circulaire du 21-11-16 relative à l’extension de l’accès des agents affectés et/ou domiciliés dans les collectivités d’outre-mer aux prestations d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’Etat (liens vers circulaires inclus) Objet : Prestations d’action sociale interministérielle « CESU –
Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Principe – Dispositif indemnitaire – Textes de référence – Note de gestion (DRH/SG – 25-10-16)
Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Principe – Dispositif indemnitaire – Textes de référence – Note de gestion (DRH/SG – 25-10-16) 1/- Principe : L’article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué une indemnité kilométrique vélo (IKV) visant à inciter les salariés
Note de gestion du 24-10-16 relative à la mise en œuvre de l’IKV
Note de gestion du 24-10-16 relative à la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Résumé : mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les
IKV : Attestation DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)
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Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 relatif à une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
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Circulaire n° DSS/SD2B/2016/78 du 15-03-16 relative à la revalorisation des prestations familiales en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte au 01-04-16
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Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/372 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte
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