mise à jour : 13 février 2026
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Action Sociale

Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18)

Compte-rendu de l’audience DRH/RS concernant la situation à Mayotte (26-03-18) La CFDT a été reçue, suite à son courrier, par le DRH et les relations sociales, sur ordre des ministres, pour évoquer le mouvement social à Mayotte et son impact sur les agents des routes et de la DEAL Lire la suite sur le document

Mayotte : 101 mesures pour le rattrapage, le développement et la sécurisation de Mayotte

Française depuis 1841, Mayotte a réaffirmé à deux reprises par référendum en 1974 et 1976, sa volonté de rester dans le giron français, alors que les trois autres Iles de l’Archipel des Comores, choisissaient en 1974, la voie de l’indépendance. Après de longues années de revendication pour obtenir une intégration complète dans la République française,

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2018. Modification du barème de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption pour les enfants

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 05 mars 2018

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu de la réunion du 05 mars 2018 : Cette seconde réunion avait pour objet la négociation sur le cahier des charges présenté par l’administration et établi par le cabinet Prémium Consulting (en pièce jointe). Le ministère participera annuellement à hauteur de 900 000€ (complétée par celle des établissements publics

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (mai 2017)

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (mai 2017) Vous trouverez, dans cette nouvelle édition, du guide CFDT, des prestations sociales, les dernières informations et mises à jour sur chacun des dispositifs ministériels et interministériels. Nous le savons, c’est un outil attendu. Il vous permet de disposer d’une information la plus exhaustive sur les prestations offertes. Ces

Circulaire du 21-11-16 relative à l’extension de l’accès des agents affectés et/ou domiciliés dans les collectivités d’outre-mer aux prestations d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’Etat (liens vers circulaires inclus)

Circulaire du 21-11-16 relative à l’extension de l’accès des agents affectés et/ou domiciliés dans les collectivités d’outre-mer aux prestations d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’Etat (liens vers circulaires inclus) Objet : Prestations d’action sociale interministérielle « CESU –

Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Principe – Dispositif indemnitaire – Textes de référence – Note de gestion (DRH/SG – 25-10-16)

Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Principe – Dispositif indemnitaire – Textes de référence – Note de gestion (DRH/SG – 25-10-16) 1/- Principe : L’article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué une indemnité kilométrique vélo (IKV) visant à inciter les salariés

Note de gestion du 24-10-16 relative à la mise en œuvre de l’IKV

Note de gestion du 24-10-16 relative à la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Résumé : mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les

IKV : Attestation DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Attestation DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) Demande de prise en charge de tout ou partie des frais engagés correspondant aux déplacements effectués par les agents publics, à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Décret n°2016-1184 du 31 août 2016)