Chèques-vacances : les retraités de la fonction publique d’État réintégrés dans le dispositif
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C’est une décision attendue qui vient d’être rendue par le Conseil d’État ce 24 juin 2025 : la circulaire du 2 août 2023, qui excluait les retraités de l’État du bénéfice des chèques-vacances, est annulée. En cause, un vice de procédure : le gouvernement n’avait pas correctement consulté les instances prévues avant de prendre cette mesure.
Depuis octobre 2023, les agents retraités de l’État ne pouvaient plus bénéficier de cette aide à l’achat de chèques-vacances, une mesure justifiée officiellement par des économies budgétaires. Mais la plus haute juridiction administrative a considéré que la suppression avait été décidée sans réelle concertation, notamment sans consultation préalable du comité interministériel consultatif d’action sociale (CIAS).
Ce manquement a suffi à entraîner l’annulation de la circulaire, sans que le Conseil d’État n’ait à se prononcer sur le fond, c’est-à-dire sur la légitimité de la suppression elle-même. Les arguments liés à l’impact social – notamment le fait que les retraités sont souvent parmi les publics les plus modestes – n’ont donc pas été examinés à ce stade.
Pour les retraités concernés, c’est une bonne nouvelle : ils retrouvent le droit d’accéder à cette prestation d’action sociale, sauf si une nouvelle circulaire venait à être prise en bonne et due forme.
Reste désormais à savoir si l’administration entend relancer une nouvelle procédure, ou si elle actera durablement le retour des retraités dans le dispositif. Quoi qu’il en soit, cette décision confirme l’importance du respect du dialogue social dans la gestion de l’action sociale interministérielle.
Pour mémoire :
Notre article du 03-08-23 : Exclusion des agents retraités de l’État du dispositif des chèques-vacances
Notre article du 30-08-23 : Suppression des chèques-vacances pour retraités : la solidarité au rabot …
Notre article du 30-10-23 : Chèques-vacances pour les retraités : Fin de non-recevoir de la DGAFP !
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