CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020

Un 4ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020 (date probable pour le déconfinement). Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère et des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP).

M. DUVAL est bien conscient que les CHSCT locaux se tiennent actuellement, suite à la consigne d’obligation de la DMAT de se dérouler avant le 11 mai. Cela montre qu’un dialogue social nourri est installé dans la majorité des DDI. Cependant il reste quelques structures pour lesquelles ces CHSCT sont les premiers depuis le début du confinement. Le télétravail des agents doit être privilégié pour toutes les missions télétravaillables, au minimum pour les trois prochaines semaines. Cette situation pourra être prolongée plusieurs mois. Cette disposition a déjà été rappelée à plusieurs reprises aux directeurs des DDI. Le président du CHSCT insiste sur le fait que chaque chef de service devra informer ses agents de leur position administrative, depuis le confinement et à partir du 11 mai.

Concernant la demande des OS de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle, la DGAFP n’a pas rendu sa décision.

M. ESPINASSE précise que l’instruction émanant du Ministère de l’Intérieur et ayant pour but de tracer les lignes directrices du déconfinement, ne doit pas porter sur les procédures de congés ou la prise en charge des repas, qui seront des sujets spécifiques traités ultérieurement. Un projet de fiche doctrine relatif à l’utilisation des masques sera annexée à l’instruction.

Les amendements des différentes OS versés au projet d’instruction sont étudiés durant l’instance.

M. DUVAL confirme que le retour en présentiel se fera de manière progressive, en fonction des prescriptions gouvernementales, entre le 11 mai et début juin, afin de coller au plus près de l’évolution sanitaire. La date du déconfinement est, actuellement, fixée au 11 mai. Toutefois, si cette date est confirmée, la reprise présentielle devra être progressive et le télétravail devra rester la règle pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. C’est la raison pour laquelle, l’ensemble des agents n’auront pas à être présents physiquement sur site lors du déconfinement.

Concernant les parents d’enfants vulnérables ne pouvant pas reprendre le chemin de l’école, cela renvoie au cas des agents ayant une personne vulnérable à charge. En l’attente d’instructions de la part de la DGAFP, il est demandé de la bienveillance de la part des chefs de service et le maintien en télétravail, autant que faire se peut.

M. ESPINASSE précise qu’à compter du 11 mai, le retour en présentiel devra principalement servir à préparer l’espace de travail plutôt qu’à la reprise d’activité. L’accueil du public devra se préparer avant toute mise en place effective, dans le courant de la semaine du 11 mai.

La position administrative des agents :

• pour ceux dont les enfants ne sont pas accueillis à l’école , maintien de la position ASA garde d’enfants avec transmission au minimum d’une déclaration sur l’honneur que l’école ne peut pas accueillir l’enfant.
• pour ceux dont les enfants peuvent être accueillis à l’école , mais ne souhaitent pas qu’ils s’y rendent, maintien de la position ASA garde d’enfants jusqu’au 1er juin , puis congés enfants malades ou congés annuels au delà de cette date.

Pour les agents vulnérables qui souhaiteraient revenir en présentiel, une demande écrite de reprise d’activité devra être envoyée par l’agent à destination de son chef de service accompagné d’un certificat du médecin de prévention – ou à défaut du médecin traitant – certifiant la possibilité de reprendre son activité professionnelle en présentiel.

Pour la CFDT , cette disposition vise clairement à dégager l’encadrement de toute responsabilité pour la reprise sur site de ces agents dit vulnérables, en cas de contamination au COVID-19 ou autres soucis de santé. La CFDT alerte donc ces agents sur la pleine responsabilité de leur demande.

M. ESPINASSE rappelle la mise à disposition des outils informatiques et VPN NOËMIE dès le mois de juin qui devrait permettre de fournir les outils informatiques “nomades” aux télétravailleurs qui n’en disposent pas encore. En interministériel, il a été décidé de ne pas inclure à la présente instruction un pourcentage maximum d’agents présents sur site afin de ne pas imposer de contraintes supplémentaires qui pourraient pénaliser les agents qui souhaiteraient revenir sur site.

MM. ESPINASSE et DUVAL ont précisé que les amplitudes horaires des agents venant sur site pourront être étendues après modification du règlement intérieur local qui sera validé au CT local.
Cependant, en aucun cas, l’amplitude horaire ne pourra être étendue aux weekends afin de lisser la présence des agents sur site.

M. DUVAL rappelle que les sociétés de nettoyage intervenant sur site sont tenues d’avoir un plan de prévention à jour, et que la protection de leur personnel est de leur ressort. Cependant le directeur de la structure doit s’assurer de la mise à jour de ce plan de prévention propre à l’entreprise. Le port du masque ne sera obligatoire, pour tous , lors du déconfinement, que dans les transports en commun. Donc tous les usagers non masqués devront être accueillis.

Toutes les interrogations, concernant l’aménagement des locaux relèvent des directeurs, avec le soutien du réseau des ISST et des agents de prévention sur site. Le gouvernement a défini qu’il fallait prévoir une jauge de 4m² par agent pour être dans de bonnes conditions de reprise. Il sera fourni aux agents du matériel de nettoyage désinfectant pour leurs outils informatiques ou autres et les véhicules de service.

Enfin, concernant la restauration collective, un dialogue étroit devra être mis en place entre les administrations et le restaurateur afin d’aménager au mieux l’espace, en respectant les mesures barrières et la distanciation sociale. L’arrêté de prise en charge des frais de restauration devra être revu si les RIA restent fermés à la reprise des agents en présentiel, hors PCA.

Pour la CFDT , le matériel de nettoyage des outils individuels et informatiques doit être à disposition des agents, quelque soit la période et le contexte. Les agents des sociétés de ménage ne doivent, en aucun cas, prendre la responsabilité d’éventuelles détériorations de ces matériels informatiques.

M. ESPINASSE précise que les masques qui seront à la disposition des agents des DDI seront, soit des masques jetables, soit des masques chirurgicaux, livrés via la chaîne logistique du ministère de l’intérieur. D’autres lots de masques, en provenance de Santé Publique France sont en cours d’acheminement ; tandis que des masques “grand public” en tissu sont en commande. Ces derniers seront donnés à l’agent. La fiche d’utilisation des masques est annexée à l’instruction qui sera communiquée dans chaque DDI.

Les masques seront distribués aux agents suivants par ordre de priorité :

• ceux dont les conditions de travail nécessitent un contact avec les usagers,
• les contrôleurs en extérieur dans des espaces ne permettent pas le strict respect des mesures de distanciation minimales ,
• les agents en abattoir,
• les agents qui partagent leur bureau avec un ou plusieurs collègues sans possibilité d’installer une paroi en plexiglass – ou sans possibilité de réorganiser les bureaux

L’usage du masque ne doit pas empêcher l’application des gestes barrières, tels que le lavage des mains très régulièrement et le respect de la distanciation sociale. Enfin, un rappel de l’usage des dits masques sera également fait auprès de l’ensemble des agents. Les déchets potentiellement souillés devront être jetés dans une poubelle dédiée et laissés en réserve pendant 24 heures avant manipulation. En tout état de cause, il n’est pas envisageable de refuser l’accès des locaux à des usagers ne portant pas de masques.

Pour la CFDT , cette disposition vise à faire des différenciations entre agents et à ne pas équiper l’ensemble du personnel des DDI en masque.

M. MERILLON – secrétaire général adjoint du MAA fait un point sur la situation dans les abattoirs. Les agents sont restés mobilisés depuis le premier jour du confinement. Il précise que la réserve d’agents, venant renforcer les équipes dans les abattoirs, a été mobilisée à hauteur de 20% maxi. Le respect des gestes barrières sur les chaînes est problématique. Cela nécessite de trouver des solutions avec les entreprises pour adapter les conditions de travail au respect des gestes barrières.
L’usage de masques et/ou de visières permet de protéger les agents aux postes où la distanciation ne peut être respectée. Le ministère est intervenu au côté des directeurs auprès de tous les abatteurs où la protection des agents n’était pas respectée. Il reste encore des problèmes avec quelques abattoirs. La problématique actuelle dans la phase de déconfinement sera l’augmentation des productions des abattoirs. Durant cette période, les gestes barrières et les équipements de protection devront absolument être maintenus avec des équipes qui ne sont pas au complet et fatiguées.

MME OUDOT précise que les agents CCRF étant amenés à intervenir sur des contrôles en extérieur et au contact du public, sont bien évidemment comptés dans ceux pouvant bénéficier des masques à destination des agents en DDI. L’inquiétude, sur les postures à adopter lors de la reprise des contrôles, est bien identifiée par l’Administration Centrale, et un équilibre doit être trouvé entre protection des consommateurs et protection des agents. Cela passe par un recadrage et un reciblage des contrôles à venir. De nouvelles habilitations sont à venir pour permettre de sécuriser les missions et les agents dans l’exercice de la réalisation de leurs enquêtes. Les sanctions apportées devront être adaptées à la situation exceptionnelle rencontrée par les entreprises, principalement axées sur des suites pédagogiques. Le contrôle du respect des gestes barrières est un point actuellement en réflexion par l’administration centrale de la DGCCRF.

Concernant la reprise pour les examens du permis de conduire par les IPCSR, M. ESPINASSE indique qu’un document est en cours de rédaction entre la Direction de la Sécurité Routière, les représentants des inspecteurs du permis et les représentants des auto-écoles. Cette instruction devrait sortir rapidement. Cependant les examens ne devraient pas reprendre le 11 mai.

En conclusion, M. ESPINASSE signale que le document final sera enrichi des échanges ayant eu lieu au cours de ce CHSCT, et qu’il sera communiqué le plus tôt possible, pour permettre aux préfets et aux directeurs de poursuivre leurs travaux et d’être opérationnel à partir de lundi.

Les questions restées sans réponse, dans cette instance audio, feront l’objet d’un relais par mail. N’hésitez pas à nous contacter pour compléter.

Le prochain CHSCT des DDI se tiendra le 20 mai, après la reprise d’activité annoncée au 11 mai 2020.

Vos représentants CFDT au CHSCT des DDI

Lydie DURAY WELSCH – Titulaire – DDCS 95 – lydie.welsch@val-doise.gouv.fr
Jean-Baptiste MARCO – Suppléant – DDPP 29 (CCRF) – jean-baptiste.marco@finistere.gouv.fr
Emmanuel BISEAU – Expert – DDTM 30 – emmanuel.biseau@gard.gouv.fr
Eric TAVERNIER – Expert – DDT 77 – eric.tavernier@seine-et-marne.gouv.fr
Laure REVEL – Experte – DDT 71 – laure.revel@saone-et-loire.gouv.fr

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En pièces jointes ci-dessous :

• Le compte-rendu du CHSCT des DDI du 06-05-20 au format PDF
• L’instruction reprise d’activité en DDI (MI – 06-05-20)
• Guide de la bonne utilisation des locaux (MI – 06-05-20)
• Projet de doctrine d’utilisation des masques (MI – 06-05-20)
• Avis du Haut Conseil de la santé publique (24-04-20)