CHSCT-M du 14 octobre 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2020

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 14 octobre 2020

CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB en audioconférence
Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1

Déclaration CFDT :

La situation sanitaire s’est aggravée ces derniers jours, de nouvelles dispositions sont mises en place mais ….rien n’arrête cette fameuse deuxième vague de nous submerger ….

Les agents vont mal, psychologiquement, ils sont fatigués physiquement et moralement, un deuxième confinement avec l’automne qui pointe son nez sera très mal vécu dans certains secteurs !

D’autant plus que le télétravail incité ne peut être qu’une démarche volontaire et que les agents ne souhaitent plus reprendre dans les mêmes conditions (ils veulent du matériel informatique administratif, des garanties pour leur temps de travail, du respect du droit à la déconnexion …) et oui le travail dégradé à la maison pour la poursuite du service public c’est fini … la prime covid destinée essentiellement aux chefs de service a vraiment fait du mal ….

Mais nous sommes aujourd’hui réunis en présentiel avec un ordre du jour assez conséquent, alors la CFDT ne s’étendra pas davantage, travaillons pour le bien des agents que nous représentons !

Réponses de la SG :

GT à relancer : c’est en cours mais assez compliqué à mettre en place.

Crise sanitaire : reprendre les choses normalement avant les annonces qui vont être faites ce soir, on avisera pour recaler les consignes, si nécessaire.

Semaine de 4 jours : la ministre l’a annoncée en CTM budgétaire, pas formellement annoncé aux membres du CHSCTM. L’action est inscrite dans le protocole égalité professionnelle femmes/hommes ; l’expérimentation était prévue au printemps mais compliqué au vu du contexte.

Télétravail : les brigades doivent être identiques d’une semaine sur l’autre. Par conséquent une nouvelle information va être diffusée aux services sur le bon fonctionnement.

La protection sanitaire est vraiment la chose la plus importante ; il n’y a pas d’obligation de mise en télétravail, c’est sur la base du volontariat mais on essaie d’être large si nécessaire.
AC : 36 % – 75 % en 1 an de dotation ordinateurs portables

Point 1 : approbation des PV (pour avis)

Avis favorable unanime sur l’ensemble des PV

Point 2 : évolution de la situation sanitaire

2 circulaires ont été envoyées (une instruction ministérielle et la circulaire interministérielle signée par la ministre de la FP).

Les 3 jours de télétravail sont donc de rigueur y compris en AC, où il y avait encore des réticences

Port obligatoire des masques.
67 % présentiel
17 % télétravail
156 agents ASA covid
258 agents placés en isolement 7 jours au cours des 5 jours avant le 8 octobre.

CFDT :
Le télétravail est une démarche volontaire et individuelle.
Lors de travail en bureau partagé, il est nécessaire d’inciter les directions à accepter les 3 jours même si c’est en dehors de la zone écarlate.
Vous rappelle la demande de la suppression du jour de carence lié au COVID.

Le télétravail s’inscrit dans le cadre du texte de 2016, de droit commun.

Les « cas contact » ne doivent pas être en arrêt maladie mais en ASA après avoir prévenu la hiérarchie.

La cellule de crise ministérielle n’est pas réactivée pour l’instant. Elle le sera si nécessaire par les ministres. La situation dans les transports en commun est stable. Suivant les annonces présidentielles, et l’éventuel couvre-feu elle pourrait être réactivée rapidement.

Les réunions sont à refaire en visio et audioconférences quand c’est possible.

Prévenance des « cas contact » : en 1er lieu ceci est de la responsabilité individuelle des personnes positives. Ensuite, c’est du ressort de la hiérarchie car les ARS sont dépassées et ne préviennent pas comme c’était convenu.

Les 3 jours de télétravail ne s’appliquent QUE dans les zones à vigilance importante et non pas sur tout le territoire.

Pour le jour de carence …..

Point 3 : tableau de suivi des accidents graves, mortels, suicides

CFDT :
À la lecture des tableaux, nous vous avons alerté sur l’état psychologique des agents. Nous craignons que le nombre de suicides ne s’aggrave. Nous redemandons l’organisation systématique d’enquête de compréhension, sauf demande spécifique de la famille, auquel cas, il suffit de l’écrire dans le tableau ; nous pouvons l’entendre. Ces enquêtes sont nécessaires pour le collectif de travail. Et ce n’est pas parce que l’acte est effectué en dehors du lieu habituel de travail qu’il est déconnecté de la causalité de travail.
Pour le suicide à la DIR NAMO, nous déplorons l’absence d’enquête de compréhension.
En ce qui concerne les accidents, nous déplorons qu’ils soient de plus en plus nombreux, malgré de nombreuses actions mises en place. Nous avons l’impression que plus il y a de prévention et de communication, plus il y a d’accidents ! C’est insensé !

Suicides : l’incidence sur le collectif de travail est indéniable, avec un impact fort sur les collègues. Les accompagnements psychologiques sont systématiquement proposés. Pas d’enquête de compréhension si c’est en dehors du lieu de travail.

Point 4 : avant-projet du plan d’actions ministériel

Présentation de l’avant-projet

CFDT :
Document intéressant mais où est la prévention primaire ? Fait-on de la véritable prévention ?
Juste 2 points relevés précisément :
         – formation des managers : la CFDT estime que ça devrait faire partie de leur formation initiale et obligatoire pour les autres.
         – Axe Qualité de Vie au Travail : c’est un sujet ô combien important pour la CFDT. Très succinct dans le document. Est-ce si peu important ? Pour la CFDT ce n’est pas uniquement le volet concernant la charte des temps et nous aimerions que ce soit indiqué, et que ce volet soit au début de la liste.

Réponses :

  • – le seul point sur la prévention primaire est l’axe « QVT ». Effectivement, la charte des temps représente un exemple et non un point unique. Il est nécessaire d’avoir une vraie réflexion sur cet axe.
  • – point commun avec le GT annoncé par la ministre « revue des missions ». Il s’agit de réduire le syndrome du « hamster dans sa roue » en détectant les tâches pollueuses, celles qui ne servent à rien et qui sont chronophages sans plus-value.
Point 5 : Rapports sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au titre de 2018 et 2019 (pour avis)

Présentation des 2 rapports :

CFDT :
Troubles Musculo Squelettiques : nous estimons que les problématiques et les actions retenues n’ont pas été bien mises en évidence auprès des agents. Pour la CFDT, c’est en tous cas insuffisant !
Médecins de prévention : la pénurie est toujours inacceptable, d’autant plus dans la période actuelle.
Amiante : la CFDT est très attachée à la reconnaissance des agents touchés par les poussières d’amiante dans le domaine maritime au même titre que le domaine routier.

VOTES : CGT contre – FO et CFDT abstention – UNSA pour

Point 6 : Sujets divers (pour information) :
  • – Retour d’expérience sur la gestion de l’incendie de Lubrizol (situation actualisée sur le suivi médical agents).
  • – Information sur l’avenir des DIR, conséquences sur l’organisation du travail

Ces points seront traités lors d’un prochain CHSCTM.

Fin de séance – 19h00

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Historique des situations des agents des MTE/MCTRCT/MM :

Documents de suivi :