mise à jour : 19 avril 2024
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Jour de carence

Jour de carence : baisse des petits arrêts maladie mais pas des gros

L’INSEE a publié une étude qui évalue l’effet du jour de carence sur les absences du personnel du secteur de l’éducation nationale, mais dont les conclusions valent, selon l’Institut, pour une bonne partie de la fonction publique. Dans un article récent, le média Acteurs Publics fait un résumé de cette étude. – – – Fonction

Covid-19 : le RETOUR du jour de carence dans la fonction publique

A compter du 1er février, un décret publié le 28 janvier met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu d’un “contexte épidémique favorable”.  – –

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 5 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels.

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 juin 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes :

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 25 mai 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 mai 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 mai 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 mai 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – La ministre ouvre la séance par un hommage à Eric Masson,

Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021

Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021 (04-05-21) Nouvelle prolongation pour la dérogation à l’application d’un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics testés positifs au Covid-19. Entrée en vigueur en janvier pour une période initiale de trois mois, cette dérogation avait déjà été prolongée

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En ouverture de réunion, la Ministre a d’abord salué l’engagement des

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 12 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui

Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus

Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus (06-04-21) Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021, prolongeant la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 2

Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence) Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires. En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes : Cet échange vise à

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur la situation préoccupante. Le Rhône, l’Aube et la Nièvre devront appliquer des mesures renforcées. Une mobilisation est lancée afin de trouver les personnels pour vacciner et pour soutenir les équipes des hôpitaux.

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021 Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la

Suspension jour de carence : le décret est publié …

Suspension jour de carence : le décret est publié … (11-01-21) Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021, relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 9 janvier

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 décembre 2020 (en visioconférence)

Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a précisé que peu de changements étaient à attendre pour le 15 décembre. Pour la réouverture des établissements au public, les arbitrages seront connus

Jour de carence : suspension du jour de carence pour le Covid-19

Vendredi 4 décembre, la Fonction publique a annoncé le dépôt d’un amendement dans le projet de loi de finances 2021, visant à suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19. Nous rappelons que la CFDT demande la suspension du jour de carence depuis de nombreux mois,

En finir avec le jour de carence … (20-11-20)

En finir avec le jour de carence (20-11-20) Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait mis en avant les difficultés liées au respect du principe du secret médical. Pour la CFDT cette invocation de “difficultés liées au respect du principe

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique. Pour la CFDT Fonctions publiques : Mylène Jacquot et Jean-Luc Saphore. En ouverture de réunion, la Ministre a

CHSCT-M du 13 novembre 2020

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 13 novembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 13 novembre 2020, en audio conférence. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Déclaration liminaire CFDT : On nous l’avait prédit, programmé, annoncé, presque promis … et bien c’est

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a souligné que les courbes épidémiques n’amorcent qu’un frémissement qui ne doit

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en visioconférence de 10h00 à 12h15, entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les neufs organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, toutes présentes. En ouverture de réunion, la ministre a rappelé sa dernière

CHSCT-M du 30 octobre 2020

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 30 octobre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 30 octobre 202, en audio conférence. Administration : Mme PIETTE Emilie – secrétaire générale, M. CLEMENT Jacques – directeur des Ressources Humaines. CFDT : Christian JACOB La CFDT a

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en audio et visioconférence entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les organisations représentatives dans la Fonction publique. Les neufs organisations syndicales étaient présentes. Trame de cette réunion avant l’intervention du Chef de l’État

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020 Cette réunion de suivi de la situation sanitaire était la première depuis les annonces du Président de la République du 14 octobre. En raison de la situation, c’était la première fois que la réunion se déroulait entièrement en visioconférence. La Ministre a débuté la réunion

Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme

Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme (14-10-20) Dans son rapport sur « l’état de la Fonction Publique et les rémunérations » présenté en annexe du projet de loi de finances 2020, la DGAFP ( direction générale de l’administration et de la fonction publique) reconnait elle-même que la réintroduction du jour

CHSCT-M du 14 octobre 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 14 octobre 2020 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB en audioconférence Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1 Déclaration CFDT : La situation sanitaire

Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020 Cette réunion, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, est la troisième depuis la fin du mois d’août. Ces réunions concernent les trois versants de la Fonction publique. La ministre a rappelé l’ambition du Gouvernement de protéger les agents et d’assurer la continuité des services.

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable (30-09-20) Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques La situation sanitaire se dégrade régulièrement depuis maintenant plusieurs semaines et appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la

Le ton monte à propos du jour de carence …

Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20) Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa

Jour de carence : la polémique … suite

Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes

CHSCT-M du 10 septembre 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 10 septembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 10 septembre 2020 Présents : M. CLEMENT Jacques (DRH), + PSPP1 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Sujet unique : projet d’instruction aux services sur la reprise d’activité (voir le projet d’instruction) M. CLEMENT nous

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique

Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),

Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc)

Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc ) Mis à jour le 26/05/2020 à 17h35 | Publication initiale le 17 mars 2020 Quelques informations utiles dans cette période où nos habitudes de vie et de travail sont quelque peu bouleversées.  – – – – –

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables (UFFA-CFDT – 20-03-20) Communiqué de presse n° 7 du 20 mars 2020 de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Le projet de loi d’urgence sanitaire discuté hier au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions exceptionnelles pour enrayer la propagation du Covid-19. Si le déploiement

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades (18-03-20) Après les demandes orales et écrites des différentes organisations de la Fonction Publique (voir aussi article du Figaro), c’est au tour des employeurs territoriaux par l’intermédiaire d’un communiqué de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la

CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 17 mars 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 17 mars 2020 A situation exceptionnelle, conditions exceptionnelles ! LE CHSCT ministériel du 17 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Les débats étaient menés dans un premier temps par Mme la Secrétaire Générale, Émilie Piette

Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail

Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail (Localtis – 16-03-20) À chaque fois que cela sera possible, les employeurs publics devront recourir au télétravail, a indiqué ce lundi 16 mars le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les agents bénéficiant d’une autorisation

Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis !

Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis ! (CFDT Finances – 04-03-20) Par Damien Leroux Après avoir tenu des propos lénifiants assurant que les fonctionnaires seraient dispensés de jour de carence, le gouvernement précise : sauf les malades ! Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 3

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement(02-03-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche (en pièce jointe) portant sur la position statutaire des agents fonctionnaires devant rester à l’isolement durant 14 jours – quatorzaine – après un séjour dans une zone à risque

Egalité pro et jour de carence : Courrier à Mme Schiappa (15-03-18) relatif à l’accentuation des inégalités hommes-femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique et plus particulièrement lors d’un congé maternité

Egalité pro et jour de carence : Courrier à Mme Schiappa (15-03-18) relatif à l’accentuation des inégalités hommes-femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique et plus particulièrement lors d’un congé maternité Accentuation des inégalités hommes / femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique Madame la