Suspension du jour de carence : Amélie de Montchalin pointe les difficultés liées au secret médical
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Suspension du jour de carence : Amélie de Montchalin pointe les difficultés liées au secret médical (Localtis – 10-11-20)
La suspension du jour de carence pour les agents publics fait toujours débat …
Article de Localtis
La suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents n’est pas en vue. Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques met en avant les difficultés liées au respect du principe du secret médical.
Le conseil scientifique, l’ensemble des syndicats, la coordination des employeurs publics territoriaux, l’association des DRH des grandes collectivités territoriales, des élus du groupe LREM à l’Assemblée nationale… on ne compte plus les acteurs qui, depuis la rentrée, ont pris position pour la suspension du jour de carence dans la fonction publique pour la durée de l’épidémie. Ils estiment que le maintien du dispositif incite les agents à continuer à aller travailler même s’ils présentent les symptômes du Covid-19 ou se savent positifs. L’enjeu étant, en particulier pour les plus faiblement rémunérés d’entre eux, de ne pas subir de baisse de leur traitement.
« Il y a un débat interministériel sur le sujet », a répondu Amélie de Montchalin. Mais la réflexion du gouvernement, à laquelle est associée l’Assurance maladie, porte sur une suspension du délai de carence pour les seuls malades du Covid-19 – alors que la décision de suspension prise lors du premier confinement avait concerné « toutes les maladies ».
Or, pour rendre effective une suspension du jour de carence concernant uniquement les personnes atteintes du Covid-19, il faudrait rompre avec le secret médical. Ce que le gouvernement ne souhaite pas. « Il faut défendre le principe essentiel selon lequel l’employeur ne connaît pas la maladie qui justifie l’arrêt », a souligné la ministre.
La députée socialiste Christine Pires Beaune, qui défendait la suspension du jour de carence pour les agents publics « quelle que soit la maladie justifiant l’arrêt, Covid-19 ou non », a rappelé à la ministre ses propos tenus en public le 15 septembre dernier. Ce jour-là, Amélie de Montchalin avait dit que le gouvernement serait « prêt » à suspendre à nouveau le jour de carence si l’état d’urgence sanitaire reprenait.
Publié le 10 novembre 2020 par Thomas Beurey
Commentaires CFDT :
L’invocation de « difficultés liées au respect du principe du secret médical » par la ministre de la Fonction Publique, prétexte à retarder encore la suspension du délai de carence pour les seuls malades du Covid-19, milite pour l’adoption, préconisée par la CFDT, d’une décision de suspension de ce jour de carence pour toutes les maladies.
C’est d’ailleurs cette décision qui avait été adoptée lors du premier confinement.
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Article d’Acteurs Publics :
A la suite d’un courrier-réponse de la ministre de la Fonction Publique à divers intervenants, Acteurs Publics a également traité le sujet de la suppression du jour de carence dans un article intitulé : Le gouvernement ferme encore un peu plus la porte à une suspension du jour de carence
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Pour mémoire :
- Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme
- L’article d’Acteurs Publics du 14-10-20
- Le communiqué de presse CFDT du 30-09-20
- L’article d’Acteurs Publics du 22-09-20
- L’article d’Acteurs Publics du 10-09-20
- L’article de Localtis (10-09-20)
- Avis Conseil Scientifique Covid-19 (03-09-20)
