Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement(02-03-20)

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche (en pièce jointe) portant sur la position statutaire des agents fonctionnaires devant rester à l’isolement durant 14 jours – quatorzaine – après un séjour dans une zone à risque de coronavirus – covid19 -.ou devant assister un enfant soumis à ce régime.

A retenir

1 – le télétravail doit être privilégié ;
2 – Il est préconisé de placer l’agent en position administrative spéciale qui maintient ses droits à rémunération et à avancement sans générer de jours de réduction du temps de travail (RTT).

Ce que vous pouvez faire

1 – demander la réunion d’un CHSCT dédié au sujet
2 – si cela n’est pas possible les représentants siégeant au CHSCT peuvent adresser un message ou un courrier au préfet – diffusé aux agents – lui demandant les éléments suivants :

  • La mise à disposition de solution hydro-alcoolique :
  • La procédure prévue pour les agents soumis à la quatorzaine :
  • L’affichage sur les panneaux dédiés et sur le site Intranet des mesures de prévention :
  • Ce qui est prévu en terme de dépistage pour les agents affectés dans les services qui reçoivent du public en lien avec le médecin de prévention ;
  • Consulter régulièrement le site du ministère de la santé : https//solidarités-sante.gouv.fr

A noter

Le droit de retrait n’est applicable que dans la mesure où un agent estimerait que son environnement professionnel constituerait un danger grave et imminent pour sa santé.

Mesures de prévention préconisées par le ministère de la santé : stade 2

1 – éviter de saluer les gens en serrant les mains ou en s’embrassant ;
2 – tousser dans son coude et éviter de mettre la main devant la bouche :
3 – pour se moucher utiliser un mouchoir en papier à usage unique et ne pas le jeter par terre après usage ;
4 – se laver les mains plusieurs fois par jour et utiliser une solution hydro-alccolique ;
5- en cas de fièvre et toux appeler le 15 (ne pas aller aux urgences ni chez son médecin traitant) ;
6 – en cas de contamination éviter tout contact avec les personnes fragiles et les femmes enceintes ;
7- à cette étape il n’est pas recommandé le port d’un masque.

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Coronavirus : les fonctionnaires aussi sont dispensés de jour de carence (CFDT Finances – 03-02-20)

Après avoir avoir traité la situation des contractuels, le gouvernement affirme que les fonctionnaires concernés ne seront pas prélevés d’un jour de carence.

Jours de carence des contractuels de droit public et de droit privé

Un décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit le bénéfice des indemnités journalières sans jour de carence pour les salariés en quarantaine.

Jour de carence des fonctionnaires

Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’État qui s’est réuni le 3 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a affirmé que le jour de carence ne sera pas appliqué aux fonctionnaires. Un texte sera publié prochainement qui viendra compléter la fiche déjà éditée par la DGAFP (cf. téléchargement ci-dessous). La CFDT Fonctions publiques a regretté qu’un même document ne comporte pas l’ensemble des règles tant pour les contractuels que pour les fonctionnaires.

Les mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile des agents publics

Contractuels et fonctionnaires peuvent faire l’objet d’une de ces mesures. Ils sont alors gérés de l’une des trois manières suivantes :

  • Le télétravail

Il doit être accordé aux agents chaque fois que cela est possible. Concrètement, cela suppose les services soient organisés pour le permettre et que les agents disposent du matériel adéquat.

  • Une autorisation spéciale d’absence

Elle est accordée seulement quand le télétravail n’est pas possible, aussi bien pour l’agent lui-même objet d’une quarantaine que lorsqu’il cohabite avec une personne en quarantaine. Le secrétaire d’État a annoncé que le texte à venir donnera toute précision sur ces cas de cohabitation notamment en ce qui concerne les enfants.

  • Un congé de maladie

Les contractuels bénéficient du décret du 31 janvier 2020. Il n’est pas applicable aux fonctionnaires pour lesquels un texte spécifique est en préparation. La CFDT Fonctions publiques a souligné son urgence.