Jour de carence : Enfin une suspension globale pour les agents publics comme pour le privé !

Jour de carence : Enfin une suspension globale pour les agents publics comme pour le privé ! (21-03-20)

L’engagement quotidien depuis des semaines de toute la CFDT pour obtenir cette mesure aboutit enfin. Un peu de justice pour des agents engagés sans relâche, avec des pensées spéciales pour les soignants.

Ce matin, le secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, Olivier Dussopt, à annoncé sur Twitter à 10h29 (voir reproduction ci-dessous) la suspension globale du dispositif des jours de carence dans le privé comme dans la Fonction Publique pendant la période d’urgence sanitaire. Il relaie ainsi l’information donnée par Édouard Philippe, le Premier ministre, à l’Assemblée Nationale, lors de l’examen du projet de loi sur l’urgence face au Covid-19. Le gou­ver­ne­ment a déposé un amen­de­ment à son projet de loi qui pré­voit l’appli­ca­tion de cette sus­pen­sion au jour d’entrée en vigueur de la loi.

La pression étant devenu trop forte, le gouvernement a finalement cédé. Ce samedi 21 mars, le premier ministre, présent à l’Assemblée nationale pour défendre le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie due au coronavirus, a annoncé que « les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique » étaient suspendus. Edouard Philippe a souligné à deux reprises le caractère provisoire de la mesure : cela vaut « pour la seule période de l’urgence sanitaire », a-t-il insisté.

La CFDT, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires faisaient monter la pression sur cette question depuis plusieurs semaines. Le jour de carence des fonctionnaires, c’est-à-dire la non-indemnisation du premier jour d’arrêt maladie, est une mesure vexatoire et injuste. Olivier Dussopt, le secrétaire d’État chargé des questions liées à la fonction publique, a souligné dans l’Hémicycle, que les fonctionnaires n’étaient pas placés dans une situation différente de celle des salariés du privé : en cas de confinement, la carence ne s’applique pas ; en cas d’arrêt maladie, elle entre en jeu. « On peut considérer que ce n’est pas satisfaisant », a déclaré M. Dussopt. Nous approuvons, même si nous considérons que la formule du secrétaire d’Etat est un peu tiède !.

Mais, selon Acteurs publics, c’est Gérald Darmanin, son ministre de tutelle, qui s’opposait à tout assouplissement du dispositif de jour de carence. Il est vrai que M. Darmanin, depuis 3 mois était beaucoup occupé … à faire sa campagne électorale dans sa commune de Tourcoing, et n’a pas passé beaucoup de temps dans son ministère d’après le Canard Enchainé de la semaine dernière ! On peut comprendre, dès lors, qu’il n’est pas pris conscience du caractère inique du maintien de ce dispositif.

Quoi qu’il en soit,  La CFDT se réjouit de cette mesure de solidarité et de justice sociale. Ce sont en effet les travailleuses et travailleurs qui continuent à effectuer les missions vitales de notre pays qui sont le plus exposés et tout particulièrement les soignants. Il était insupportable qu’ils soient en plus pénalisés financièrement.

La CFDT salue donc cette mesure particulièrement attendue et rappelle toute sa reconnaissance aux personnels mobilisés et aux côtés desquels elle s’engage pour défendre leurs droits. 

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Pour mémoire ci-dessous,

  • le communiqué de presse de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT)
  • l’article d’Acteurs Publics
  • notre article du 4 mars 2020

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Communiqué de presse n° 7 du 20 mars 2020 de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT)

Le projet de loi d’urgence sanitaire discuté hier au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions exceptionnelles pour enrayer la propagation du Covid-19.

Si le déploiement de tout un arsenal permettant de lutter efficacement contre le virus est nécessaire, il n’est toutefois pas envisageable, comme le propose le projet de loi, de déroger aux règles du temps de travail et de prise de jours de congés par simple décision unilatérale de l’employeur sans tenir compte de la situation des agents ni informer leurs représentants.

De plus, alors que tous les agents publics sont particulièrement mobilisés, notamment dans les services de soins, de secours et d’aides aux personnes, le Gouvernement prendrait une décision incompréhensible en maintenant à leur encontre le jour de carence en cas de maladie Covid-19 déclarée.

La CFDT Fonctions publiques appelle instamment le Gouvernement à intégrer cette disposition de justice et de reconnaissance dans ce projet de loi, soit en supprimant l’application du jour de carence, soit en intégrant le Covid-19 à la liste des maladies professionnelles.

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Lire aussi l’article d’Acteurs Publics ” Bras de fer autour du jour de carence pour les agents publics malades du coronavirus ” par Bastien Scordia.

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Voir aussi notre article du 4 mars 2020  : “Coronavirus : Le gouvernement se prend les pieds dans le tapis !