Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus

Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus (06-04-21)

Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021, prolongeant la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 2 avril 2021.

L’objet de ce décret est prorogation de la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19. Rappel : Seuls les agents publics positifs au Covid-19 peuvent bénéficier de cette dérogation, contrairement au printemps 2020, où la suspension concernait tous les arrêts maladie.

Concrètement, ce décret modifie le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021. La modification apportée concerne l’article 3 du décret du 8 janvier 2021 susvisé, dans lequel la date : «31 mars 2021» est remplacée par la date : «1er juin 2021».

En janvier, quand nous présentions ce décret 2021-15, nous écrivions : Ce dernier article risque d’être très rapidement mis à mal parce que l’état d’urgence va être prolongé jusqu’au 1er juin 2021 inclus (projet de loi présenté au conseil des ministres du 13 janvier 2021). Cette prorogation concerne aussi la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics, conformément à la loi d’urgence du 23 mars 2020″.

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Acteurs Publics a publié un article sur le sujet : ” Le gouvernement prolonge la suspension du jour de carence “, article qui met en exergue, à notre sens, les errements du gouvernement sur ce dossier sensible.

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Pour mémoire :
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