Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Le Comité de Suivi des plans de reprise d’activité, dont le principe en avait été acté au CTM du 15 mai 2020, a tenu sa première réunion (en audio conférence) ce mercredi 27 mai 2020.

En voici la teneur, ci dessous (et en pièce jointe) :

CFDT, UNSA, FO, FSU étaient présents, de 9h30 à 12h, par téléphone.

En début de réunion, la CFDT a déploré, n’avoir que des chiffres sur le passé et non pas sur la nouvelle phase qui s’ouvre. Les chiffres sont toutefois intéressants, cf. ici le lien vers le document.

DRH/D a répondu que le premier ministre devait s’exprimer ce 28 mai et qu’on se situe dans une zone d’incertitude : il paraissait donc hasardeux de se projeter. En conséquence, le ministère “reste en phase 1 jusqu’au 5 juin” et la phase 2 sera lancée par un CHSCT-M vendredi 5 juin, en tenant compte des éléments donnés par le Ier ministre.

Au sein du ministère, le taux d’agents en présentiel était de l’ordre de 8 % au 11 mai, et s’établit à 26 % en date du 26 mai.

La semaine du pont de l’ascension était atypique puisque le jeudi était férié, avec peu de présence.

Selon le DRH, 26 % reste un taux “modéré”. La croissance de ce taux est principalement liée à la progression des retours dans les DIR et dans les Établissements Publics.

Le nombre d’agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) est passé de 21 % en période de confinement à un peu moins de 10 % désormais. L’administration n’a pas tous les détails sur les raisons de ce positionnement en ASA (une typologie plus fine paraît nécessaire : 60 % sont en position d’ASA pour la raison “divers”).

Concernant l’administration centrale, les taux ont peu évolué et restent très faibles. Rappelons, concernant les franciliens notamment, que jusqu’au 5 juin (fin de phase 1), le décompte horaire quotidien peut être forfaitisé en faveur des agents en présentiel prenant les transports en commun.

En ce qui concerne les personnels susceptibles d’être contaminés, début avril, le chiffre était à 450, il est aujourd’hui aux alentours d’une cinquantaine, une sorte de palier s’installe (notamment du fait d’un fort taux en Guyane et de quelques cas en Ile-de-France).

De manière plus générale : dans la plupart des services, les Plans de Reprise d’Activités (PRA) ont été présentés en Comités Techniques et ont fait l’objet d’avis plus ou moins consensuels. En DIRM SE, en DREAL Pays de Loire (12 mai), les deux Comités Techniques concernés ont toutefois fait part de leur désapprobation (vote unanime CONTRE) sur les PRA sans qu’il y ait une réponse au niveau de la part des administrations locales.

Le DRH du ministère souligne que les PRA doivent passer pour avis en CT, postérieurement au 15 mai, que des consignes ont été données en ce sens et que le suivi par la DRH sera fait sérieusement.

Des indicateurs supplémentaires pourraient alimenter ce suivi de la reprise d’activité.

Sans que la liste soit exhaustive, on pense au nombre de sollicitations de la cellule psychologique (il y a quelques appels par jour… ce qui est relativement élevé selon le prestataire), à des indications sur le nombre de congés maladie, voire de burn-out ou dépression ? – le secret médical empêche ce niveau de détails -, mais aussi le nombre de masques disponibles. Des indicateurs sur les moyens en termes d’outils de télétravail seraient aussi les bienvenus.

En conclusion : Autant que faire se peut, le DRH prévoit d’alimenter un bilan hebdomadaire sur l’évolution de la situation des agents en reprise d’activité. Il a confirmé que ses services suivront de près les PRA des services et leur adaptation au document présenté en CT Ministériel du 15.05.20.

Ce comité de suivi du PRA ministériel se réunira tous les 15 jours.

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En marge de ce Comité de suivi PRA du champ ministériel, vous trouverez également la note DRH du 14-05-20, relative aux modalités d’actualisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans le contexte de l’épidémie Covid-19.