CSAM « budgétaire »du 04 juin 2025 après-midi : compte-rendu CFDT
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Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT, du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) « budgétaire » (Exceptionnel) qui s’est tenu le 04 juin 2025 après-midi.
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Présents à ce comité les, ministres François Rebsamen et Agnès Pannier-Runacher, accompagnés du secrétaire général et de la directrice des ressources humaines.
Participaient pour la CFDT Dominique Vincent, Jeannine Magrex, Jean Christophe Saluste Joëlle Martichoux
La séance s’est ouverte sur une note solennelle, marquée par un hommage appuyé à Frédéric Jeannot agent de la DIRIF décédé dans l’exercice de ses fonctions ainsi qu’à son collègue, gravement blessé dans cet accident tragique. Les ministres ont exprimé leur vive émotion et leur soutien plein et entier à la famille de notre collègue décédé ainsi qu’à ses collègues.
Cet événement a une nouvelle fois rappelé l’importance de garantir la sécurité des agents sur le terrain, une responsabilité jugée prioritaire pour le ministère.
Il a été précisé que ce sujet fera notamment l’objet d’échanges spécifiques lors de l’entretien prévu entre les organisations syndicales et Philippe Tabarot, en charge des transports, le 10 juin, mais à ce jour pas de Formations Spécialisée officielle dédiée.
Les ministres François Rebsamen et Agnès Pannier-Runacher ont ensuite salué l’ensemble des agents, qu’ils exercent à l’administration centrale, en services déconcentrés ou au sein des opérateurs de l’État. Ils ont souligné leur engagement, leur expertise et leur rôle fondamental dans les politiques publiques menées, notamment dans les domaines de l’écologie et de l’aménagement du territoire.
François Rebsamen a rappelé son soutien aux agents et le fait qu’il trouve inacceptable qu’on puisse porter atteinte à l’intégrité des agents du service public. Mais une fois qu’on a dit ça, où sont les actes ?
Il soulignera à plusieurs reprises qu’il s’est engagé à ne pas mettre en œuvre des réorganisations « mécaniques » et sur le fait que les deux ministères représentent un grand ministère du quotidien des Français.
Il souhaite porter une politique de refondation de l’aménagement du territoire afin qu’elle soit une grande politique et ce, afin de rouvrir le dialogue avec les collectivités territoriales.
Agnès Pannier Runacher ne participera que partiellement au CSAM étant convoquée chez le président de la République pour finaliser l’organisation de la conférence sur les océans.
Elle a insisté sur son engagement à accompagner les agents (notamment de l’ADEME, des DREAL, DDT ou OBF) notamment sur le plan juridique dès lors qu’ils feraient l’objet d’attaques dans l’exercice de leurs missions. A noter que cette obligation existe déjà pour les Préfets pour les services dont il a la charge via la circulaire Barnier de novembre 2024 relative à la mise en place du contrôle unique. (https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45580?origin=list)
La CFDT a fait une déclaration à lire ICI.
Budget 2025 : l’art de structurer la pénurie avec méthode
Les ministres ont présenté les grandes lignes du budget 2025, après avoir argumenté qu’il convient de fournir des efforts après deux années de stabilité.
Rappelons que le pôle ministériel passe de -41 ETP prévu au PLF à -561 ETP en LFI, soit une réduction massive des effectifs, principalement sur le programme 217 (pilotage des politiques d’écologie, développement et mobilité durables) avec -322 ETP, et -364 ETP pour les opérateurs.
Coup de rabot : l’Administration centrale en ligne de mire
La ministre nous confirmera que les efforts en effectifs devront se faire principalement en administration centrale, les services déconcentrés ayant déjà donné !
Les arbitrages porteront sur les missions transversales ; les fonctions métiers, notamment sur les missions environnementales, devraient être préservées.
Sur la refondation de l’action publique, la ministre affirmera préférer faire ses choix que les subir !
Réforme et dialogue social : « la partition jouée sans les musiciens »
Ressources humaines et protection sociale
La ministre a insisté sur l’importance du dialogue social dans la conduite des réformes. Elle a salué la mise en place de la protection sociale complémentaire, financée à 50 % par l’employeur, effective depuis le 1er janvier 2025. Cette mesure représente une hausse de 14 millions d’euros de la masse salariale.
Les moyens de fonctionnement sont préservés, permettant notamment la poursuite de la modernisation de la Tour Séquoia. Toutefois, des gels et annulations de crédits ont été nécessaires pour répondre aux contraintes budgétaires nationales.
Une démarche de refondation structurelle du ministère est engagée, visant une organisation plus lisible et cohérente, sans approche mécaniste. L’objectif est de mieux articuler les politiques d’aménagement du territoire et de renforcer l’efficacité de l’action publique.
Une nouvelle réunion du CSAM sera convoquée à l’issue des arbitrages définitifs, pour partager les décisions prises en toute transparence avec les représentants du personnel.
Les ministres ont réaffirmé leur volonté de maintenir un dialogue social de qualité, dans un esprit de confiance, de responsabilité et de co-construction. Ils ont exprimé leur attachement à la reconnaissance des agents, au respect de leur intégrité et à la défense du service public, quelles que soient les tensions du contexte actuel.
La CFDT prend acte de cette perspective de dialogue social dans un esprit de confiance et de co-construction. Cependant, comme à son habitude, elle jugera sur pièces la valeur des engagements ministériels…
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