Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail

Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail (26-05-20)

Le 5 mai, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, avait expressément précisé aux organisations syndicales, que du 11 mai 2020, début du déconfinement jusqu’au 1er juin 2020, les agents pouvaient continuer de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour en assurer la garde si besoin.

En revanche, à compter du 2 juin 2020, et dans le cas où l’enfant de l’agent pourra être accueilli au sein de l’école, l’autorisation spéciale d’absence ne sera plus accordée pour en assurer la garde. L’agent pourra néanmoins poser des congés (qui seront acceptés de droit), pour garder son enfant au domicile.

Si en revanche, l’établissement scolaire ne peut pas accueillir l’enfant à compter du 2 juin 2020, l’agent pourra présenter à son employeur une attestation délivrée par l’établissement scolaire attestant cette impossibilité d’accueil, et continuer à bénéficier d’ASA ou de télétravail. Les personnes vulnérables, elles, seront maintenues en télétravail ou en ASA, aussi longtemps que les conditions sanitaires l’exigeront.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a diffusé (25-05-20) une note relative aux procédures de déclaration d’arrêt de travail pour garde d’enfants dans le cadre de l’épidémie d’une part et pour les agents vulnérables au sens du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) d‘autre part.

Comme prévu, à partir du 1er juin, les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfants ne pourront être accordées qu’aux seuls agents pour lesquels l’établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l’enfant. “Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants alors que l’organisation mise en place permet un retour dans leur structure d’accueil posent des jours de congés”, précise la DGAFP.

Pour les agents vulnérables, en l’absence de possibilité de télétravail, l’employeur public place en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics déclarés vulnérables par le Haut conseil de la santé publique, à savoir les agents présentant une ou plusieurs pathologies arrêtées dans le cadre d’avis du HCSP, et à titre préventif les femmes enceintes à partir du troisième trimestre et les personnes âgées de 65 ans et plus.

La note DGAFP est téléchargeable ici et en pièce jointe.