Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, la note du secrétaire général, du 19 avril 2024, relative à l’expérimentation de la semaine en 4 jours sur le pôle ministériel (MTECT). Cette note a été expédiée aux services et aux établissements publics le 22 avril 2024. Les organisations syndicales en ont été destinataires le 23 avril au soir.
Semaine en 4 jours dans la fonction publique : la CFDT demande concertation et transparence
Dès son entrée en fonctions, le premier ministre Gabriel Attal a déclaré vouloir expérimenter la semaine en 4 jours dans la Fonction publique de l’État. Certaines collectivités territoriales et quelques établissements hospitaliers ont d’ailleurs déjà lancé cette expérimentation. Les conditions de l’expérimentation pour l’État ont été fixées sans concertation avec les organisations syndicales et figurent
Qu’en est-il vraiment de la semaine de 4 jours qui va nous être proposée sous peu ?
Nous vous avons proposé plusieurs articles (voir plus bas) sur la semaine de 4 jours évoquée ces derniers temps, soit par le président Macron ou plus particulièrement par le 1er ministre Gabriel Attal. Le média Capital a pu consulter – en exclusivité – une toute récente « note de cadrage » transmise par le ministère de la
Fiche pratique : Compte épargne temps
Fiche pratique : Compte épargne temps (05-06-20) Créé par les décrets n° 2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2009-1065 du 28 août 2009 pour l’État, n° 2002-788 du 3 mai 2002 pour l’Hospitalière et n° 2004-878 du 26 août 2004 pour la Territoriale dans la foulée de la mise en place des 35 heures
Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail
Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail (26-05-20) Le 5 mai, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, avait expressément précisé aux organisations syndicales, que du 11 mai 2020, début du déconfinement jusqu’au 1er juin 2020, les agents pouvaient continuer de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence
Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance « congés RTT imposés », a été rejeté par le Conseil d’État
Le recours déposé par la CFDT contre l’ordonnance « congés RTT imposés », a été rejeté par le Conseil d’État (13-05-20) La CFDT Finances, la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, avaient saisi le Conseil d’État afin de faire annuler l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 qui réduit de manière
CONGÉS : Note de gestion (04-05-20) relative à l’application de l’ordonnance « congés » du 15/04/2020
CONGÉS : Note de gestion (04-05-20) relative à l’application de l’ordonnance « congés » du 15/04/2020 La DRH du MTES-MCTRCT vient de diffuser sa note de gestion relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance du 15 avril 2020. Cette note ne concerne pas les agents en fonction dans les DDI et dans les
Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions
Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions (05-05-20) À l’approche du déconfinement qui commence le 11 mai 2020, des agents s’inquiètent quant à la garde de leurs enfants. Ils continuent également à se poser des questions sur l’ordonnance congés que la CFDT a attaqué devant le Conseil d’ État. Un rappel et
La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT
La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT (28-04-20) La requête demande au Conseil d’État l’annulation de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 La CFDT Finances, rejoint par la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, a saisi la haute juridiction administrative afin de faire annuler ce
Lettre ouverte unitaire adressée aux ministres et à tous les agents à propos de l’ordonnance « congés imposés»
Lettre ouverte unitaire adressée aux ministres et à tous les agents à propos de l’ordonnance « congés imposés » (27-04-20) Chacun-e d’entre-nous s’investit pour permettre la continuité des missions de nos 2 ministères. Les témoignages d’une charge de travail accrue et de dépassements des horaires normaux de travail sont légions. Ils témoignent de l’incapacité des
La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT
La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT (21-04-20) Une expertise juridique a confirmé que l’ordonnance comporte des irrégularités juridiques notamment parce qu’elle ne respecte pas le principe d’égalité. Dès sa publication, la CFDT Finances a affirmé que l’ordonnance 2020-430 « congés » qui impose le prélèvement de JRTT et la prise de congés
Communiqué CFDT-UFETAM : De l’ordonnance « congés » du 16 avril à la division et à l’incompréhension
Communiqué CFDT-UFETAM : De l’ordonnance « congés » du 16 avril à la division et à l’incompréhension (17-04-20) Suite à la publication de l’ordonnance » congés » de la fonction publique du 16 avril, voici la position de la CFDT-UFETAM. – – – – – – – – – – – – – – –
Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20)
Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), vient, par l’intermédiaire d’un message adressé aux SG et DRH des ministères, de rappeler les règles de gestion en matière de congés. Vous trouverez ce message ci-dessous et en pièce
Les congés pendant le confinement : Questions / réponses
Les congés pendant le confinement : Questions / réponses (26-03-20) ATTENTION MODIFICATION : Depuis le 15 avril 2020, une nouvelle ordonnance n° 2020-430 permet d’imposer des congés pendant le confinement. Voir la FICHE ici Voir aussi les réactions de la CFDT suite à la publication de cette ordonnance, et aussi ici – – – –
