La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT
Publié leLa CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT (28-04-20)
La requête demande au Conseil d’État l’annulation de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020
La CFDT Finances, rejoint par la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, a saisi la haute juridiction administrative afin de faire annuler ce texte qui réduit de manière injuste les congés et RTT des fonctionnaires et des contractuels de droit public.
La CFDT Finances a d’emblée critiqué l’absence de dialogue social tant dans la rédaction de l’ordonnance que dans sa mise en œuvre dans les services. Elle a aussi dénoncé l’inégalité entre agents dans le calcul des jours de congés ou de RTT imposés.
Qu’ils soient en présentiel, en télétravail ou en autorisation d’absence, les agents public ne sont pas en vacances, ils doivent pouvoir profiter de tous leurs congés sans devoir les prendre selon un calendrier obligatoire.
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Sur le même sujet, voir :
- L’ordonnance 2020-430 du 15-04-20 « congés imposés » (16-04-20)
- L’article sur le communiqué UFETAM-CFDT à propos de l’ordonnance « congés » (17-04-20)
- L’article sur l’ordonnance « congés » attaquée en justice par la CFDT Finances (21-04-20)
- L’article d’Acteurs Publics sur l’ordonnance attaquée en justice (21-04-20)
- L’article sur le courrier de Laurent Berger adressé au 1er ministre (22-04-20)
- L’article sur la lettre ouverte unitaire adressée aux ministres et aux agents (27-04-20)