Les deux ordonnances “Fonction publique” publiées

Les deux ordonnances “Fonction publique” publiées (30-03-20)

À l’occasion d’une audioconférence, jeudi 26 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé aux organisations syndicales que 2 ordonnances étaient en préparation concernant précisément la fonction publique.

Elles viennent d’être publiées au journal officiel du samedi 28 mars.

La première est relative à la dématérialisation des instances de dialogue social, telles que :

  • les comités techniques (CT),
  • les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
  • les instances médicales (commission médicale, commission de réforme…).

Le secrétaire d’État n’a pas n’a pas écarté la possibilité d’une dématérialisation des réunions des commissions administratives paritaires (CAP), tout en sachant que plusieurs d’entre elles ont déjà été reportées du fait de la crise sanitaire.

Son article 2, notamment, permet “la consultation à distance de l’ensemble des instances de dialogue social, soit par conférence téléphonique ou audiovisuelle, soit par procédure écrite dématérialisée”, précise la DGAFP.

La deuxième ordonnance concerne la situation des lauréats des concours de la fonction publique et l’organisation de ces concours. Le gouvernement tire ainsi les conséquences de l’annulation et des reports en série.

Ceci se traduit principalement par :

  • report des épreuves et simplification des épreuves, ainsi que des dates de validité des diplômes requis,
  • possibilité de recrutement en liste complémentaire et allongement de la durée d’inscription en liste d’aptitude de deux mois.

Pour rappel, la loi d’urgence autorisait le gouvernement à légiférer par ordonnances pour permettre “aux autorités compétentes pour la détermination des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique” d’apporter à ces modalités “toutes les modifications nécessaires pour garantir la continuité de leur mise en œuvre dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats”.

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Pour aller plus loin :

En pièce jointe ci-dessous, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) vous propose une analyse plus poussée de ces 2 ordonnances

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Sur le sujet des ordonnances, à lire aussi :

L’article d’Acteurs Publics : Les sujets traités par les ordonnances “fonction publique” de la loi d’urgence :