L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseiller Social de la ministre du MTE

L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseil Social de la ministre du MTE (10-11-20)

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Morin, Conseiller Social de la Ministre de la Transition Écologique.

Une réunion en visio-conférence a eu lieu ce mardi 10 novembre 2020 avec la CFDT et le conseiller social de la ministre, M. Aymeric Morin.

Étaient présents : M. Jacques Clément – DRH et Mme TEBOUL Département RS
Représentaient l’UFETAM CFDT, Gwenaëlle L’Huillière, Maryline Grosroyat et Jeannine Magrex.

M. Morin rappelle la volonté de la Ministre que des échanges réguliers aient lieu avec les organisations syndicales et remercie la DRH pour les missions accomplies dans un contexte de transformation du Ministère.

Les principales thématiques abordées :

  • un point général du contexte de crise COVID
  • un point sur les grandes étapes du dialogue social et plus particulièrement l’agenda social et sa mise en œuvre
  • différents points souhaités par la CFDT

Gwenaëlle L’Huillière a rappelé les difficultés remontées par les agents en souffrance dans cette période de seconde phase de confinement et a particulièrement insisté sur la situation des gens en situation d’isolement.

La CFDT a en outre évoqué les difficultés pour les agents des DDI relevant du Ministère de l’Intérieur à se retrouver tant sur l’aspect organisationnel que matériel ; pour exemple la mise à disposition du matériel nécessaire au télétravail retardant d’autant sa mise en place.

Jacques Clément fait un état des lieux du télétravail au MTE plutôt en avance par rapport aux autres ministères ; 41 % des agents étaient fin octobre en télétravail. Il souligne ne pas avoir reçu d’alerte sur des difficultés de mise en oeuvre dans les services à l’exception de quelques établissements publics qui tardent à appliquer les consignes ! Il nous invite à faire remonter les situations individuelles posant difficulté.

En ce qui concerne les DDI, le DRH confirme qu’il n’a plus « la main » mais que les instructions sont claires. Il fait état de quelques remontées de dysfonctionnements par les OS, convergentes avec celles dont la DRH a connaissance.

M. Morin indique que les dispositifs mis en place au printemps pour accompagner les agents en isolement ou vulnérables sont maintenus.

Le DRH indique que l’accompagnement des plus fragiles reste une priorité et confirme la reconduction des dispositifs existants :

  • contact le plus régulier possible de l’encadrement pour les personnes en situation d’isolement
  • mobilisation forte du réseau des acteurs médico-sociaux
  • maintien du numéro vert (6 appels depuis une semaine)

En ce qui concerne les pathologies prises en compte pour la vulnérabilité, il rappelle que l’instruction a été invalidée par le Conseil d’Etat. Une nouvelle instruction est en cours de validation par le Haut Conseil de la FP afin de définir le dispositif à mettre en place dans la Fonction Publique de l’Etat ; elle sera diffusée dès publication.

M MORIN indique que le PLF est en cours de discussion à l’Assemblée Nationale ; dans le cadre de la revue de missions, quelques ETP ont pu être récupérés pour les EP (VNF – CEREMA) sur le principe de solidarité, comme énoncé par la ministre lors du CTM budgétaire.

La revue des missions demeure une priorité pour la Ministre et la réflexion est en cours direction par direction ; les missions pouvant être supprimées ou transférées (vers collectivités notamment) doivent être identifiées.

Les OS seront associées dans le travail par la mise en place de GT qui se réunira d’ici la fin de l’année sur les thématiques Logement/urbanisme, Biodiversité/eau, Transports. Dans l’immédiat les réseaux habituels sont en cours d’échanges notamment avec les directeurs.

La CFDT a rappelé la nécessité d’une consultation des OS et attend un retour sur les effectifs, notamment pour VNF et CEREMA (nos points de vigilance dans ce PLF)

La CFDT a interpellé M. MORIN et lui a fait part de son mécontentement sur l’action sociale au sein du MTE et plus particulièrement sur la réponse tardive faite à la demande formulée par la présidente de la commission « actions collectives » (CFDT) ; la présidente a proposé que les CLAS puissent utiliser les crédits CIL pour offrir un cadeau de Noël à tous les agents. La réponse tardive ne permet plus aux CLAS d’organiser cette action compte tenu de l’échéance proche de clôture de gestion. Le DRH découvre le sujet…

Sur le retour à nos questions évoquées auprès de la Ministre lors de la bilatérale du 17 septembre, M. MORIN indique qu’ils se mettent en « ordre de bataille » ; il s’engage à nous répondre sous 15 jours, par écrit, suivant l’engagement ministériel que nous lui avons rappelé.

La CFDT a insisté sur la demande déjà formulée de monter une réunion bilatérale avec M. DJEBBARI.

M. MORIN s’engage à mettre en place cette réunion d’ici la fin d’année, en proposant des dates d’ici fin de semaine début de semaine prochaine.

Sur notre demande de réponse à notre courrier sur la rupture conventionnelle, le DRH a refait le point sur les dossiers traités et nous a indiqué que la note de gestion serait diffusée fin novembre. Des conventions ont été signées avec certains établissements publics.

La CFDT a relancé la DRH sur l’absence de réponse à nos différents courriers adressés depuis plusieurs semaines.

Sur le suivi de la souffrance au travail, M. MORIN indique qu’une mission a été confiée au CGEDD afin d’accompagner les réorganisations au sein de l’Administration centrale et notamment à la DGALN et la DGITM.

Le conseiller social a émis le souhait d’organiser des réunions bilatérales tous les mois et demi ou deux mois ; des réunions sur des thématiques particulières peuvent être envisagées.

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